audit fiscal

Rapport d’Audit Fiscal PLAN DU RAPPORT l- Contexte et objectifs de la mission 1 . Contexte et Objectifs . Risques 3. Contraintes oru Sni* to View ll- Déroulement de la Phase préliminaire a. Lettre de mission b. Obligations de l’auditeur 2. Prise de connaissance générale Objectifs b. Eléments de la prise de connaissance 3. Etude du contrôle interne spécifique au domaine fiscal a Objectifs Mise en œuvre de l’étude du contrôle interne inhérent à la fonction fiscale 4. Le contrôle des opérations fiscales III- Finalisation : 1 . Forces/Faiblesses ; Opportunités/Menaces ; 2. Choix Fiscaux

IV. Recommandations des exigences du développement économique et social, dans le cadre d’une justice sociale Préserver les mesures tendant à encourager les investissements Dans le présent rapport nous allons essayer de mener une mission d’audit fiscal pour la société CCFA-Maroc Sarl en respectant la démarche définie. l. Contexte & Objectifs de la mission 1 Contexte & Objectifs La préoccupation de l’entreprise ou du prescripteur de l’audit fiscal est avant tout, d’être renseigné sur rexistence de risque fiscal et d’apprécier le cas échéant, l’étendue et l’importance de ce risque.

Naturellement, l’identification du risque fiscal devrait commander à l’entreprise de chercher à localiser les moyens nécessaires ? prévenir ou guérir ce risque fiscal. La réponse à ces objectifs résulte des conclusions faisant suite à un examen méthodique auquel procédera un professionnel compétent. La réalisation de cette mission, quelque soit sa nature et ses objectifs, suppose la définition au préalable de règles précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et des récepteurs de l’information soumise à l’Audit.

En effet, la crédibilité de cette intervention dépend ssentiellement du « professionnalisme » de l’auditeur, c’est-à- dire son aptitude à s’imposer des normes dans l’exécution de ses travaux. L’audit fiscal n’échappera pas à cette règle. En effet, l’existence d’un autocontrôle sur l’activité de l’auditeur fiscal constituera un cadre général de référence lui permettant de conduire sa mission d’une manière satisfaisante en utilisant les techniques les plus adaptées.

PAGF OF définition de normes pour la mission, nous nous proposons dans ce rapport d’audit de poser certaines questions suscitant des réponses quant à l’intérêt de la normalisation de la conduite ‘une mission d’audit fiscal en faisant notamment aux standards actuellement utilisées en matière d’audit comptable. L’audit fiscal pourrait constituer un recours privilégié pour prévenir et réduire le risque fiscal. D’une manière générale, l’exercice d’une mission d’audit suppose un objectif préalablement défini et une démarche permettant d’atteindre cet objectif avec le maximum d’efficacité et en utilisant le minimum des moyens.

La diversité des missions d’audit fiscal peut également se traduire dans la nature des mssions demandées par l’entreprise et qui peuvent également s’apprécier par rapport aux facteurs uivants : Facteurs Nature de la mission Nature des travaux Limitée : lorsque le client désire connaitre les irrégularités fiscales et leur ampleur Développée : lorsque le client souhaite connaitre les moyens et actions nécessaires à l’élimination ou la réduction des irrégularités constatés Période couverte et fréquence Limitée : couvrant une période limitée dans le temps Etendue : couvrant au moins les exercices non prescrits fiscalement Ponctuelle : limitée à une seule intervention Périodique : programmées régulièrement Nature de l’information soumise à l’audit fiscal Partielle couvrant uniquement une partie de l’activité de l’entreprise : Fiscalité des relations avec le groupe, fiscalité internationale..

Totale : couvrant toute l’activité de l’entreprise, c’est le cas lorsqu’on simule un contr PAGF contrôle fiscal. Nature des impôts et taxes soumis à l’audit fiscal Centrée : couvrant un seul impôt ou un type d’impôts Générale : portant sur tous les impôts et taxes Les objectifs de la mission se présentent ainsi : Évaluer les risques fiscaux encourus par l’entreprise en matière d’Is, Patente, TVA et autres impôts Optimiser la gestion fiscale de l’entreprise. Vérifier que I entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés. Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum.

Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale. Faire le point sur l’environnement fiscal de l’entreprise. Cerner les choix fiscaux opérés par l’entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions 2. Risques Le Risque d’Audit est une intersection entre 3 ensembles, ou composantes. Ces composantes sont définies comme suit Risque Inhérent: lié à l’existence d’erreurs significatives dans les états financiers relatifs aux déclarations fiscales (audités) d’une entreprise, dues, ces erreurs, à l’environnement externe de l’entreprise (cela en supposant que les procédures de contrôle interne ne soient pas opérationnelles).

Risque de Non Contrôle: lié à l’existence d’erreurs significatives dans les états financiers relatifs aux déclarations fiscales (audités) d’une entreprise, dues, ces erreurs, à l’environnement interne de l’entreprise : cela dit ces erreurs seraient dues aux procédures de ontrôle interne inefficaces ou inexistantes. Risque de Nan Détection: lié à l’existence d’erreurs significatives dans les états finan Risque de Non Détection: lié à l’existence d’erreurs significatives dans les états financiers relatifs aux déclarations fiscales (audités) d’une entreprise, dues à l’incapacité de l’auditeur à les détecter (cela en supposant que l’environnement externe et l’environnement interne de l’entreprise aient fonctionné comme il le faut pour empêcher l’insertion d’erreurs dans les états financiers).

Le risque d’audit est alors l’ensemble des erreurs pouvant xister dans les états financiers et pouvant émaner de ces trois composantes, de l’une ou de l’autre ou des trois en même temps. L’estimation du risque d’audit doit se faire en début de mission d’audit. Si l’entreprise à auditer est de très petite taille, l’approche par les risques devient inutile, trop coûteuse en termes d’heures de travail, par rapport aux écritures comptables, transactions et procédures de contrôle interne à vérifier. Si l’entreprise est d’une taille importante, l’approche par les risques devient efficace, puisqu’elle vise mieux les zones de risques dans l’audit d’une ntreprise et permet ainsi l’économie de coûts initialement inutiles.

Normalement, l’auditeur suit les étapes suivantes • 1- Il commence par une prise de connaissance générale de l’entreprise à auditer, 2- il estime le risque d’audit 3- quand le risque est estimé fort, cela veut dire que les états financiers à auditer comporteraient beaucoup d’erreurs, et vice- versa si le risque est estimé faible 4- L’importance des travaux de vérifications en audit fiscal est proportionnelle à l’importance du risque d’audit : Si le risque est fort, l’auditeur doit effectuer d’importantes vérifications, et si le isque est estimé faible, l’importance des travaux de vérifi PAGF s OF d’importantes vérifications, et si le risque est estimé faible, l’importance des travaux de vérifications serait réduite. – à ce stade, l’auditeur planifie ses travaux de vérification, leur étendue, leur timin% l’équipe intervenante. 6- au fur et à mesure que ces travaux de vérification avancent, l’auditeur devrait réviser son estimation du risque d’audit, selon que les preuves qu’il trouve confortent son estimation première ou l’infirme… c’est un raisonnement par itération qui « s’installe » au cours de la réalisation des travaux de vérification. – l’auditeur décidera d’arrêter ses travaux de vérification, lorsqu’il aura l’intime conviction qu’une « itération » supplémentaire serait inutile et ne lui fera découvrir aucune erreur supplémentaire Slgniflcative. Et c’est pour cela essentiellement que le risque d’audit s’approche de la valeur zéro, en fin de mission, mais ne lui est jamais égal) L’Audit fiscal couvre un champ spécifique qui croise droit et comptabilité, et ne peut donc être réalisé qu’en faisant appel ? une technique spécifique permettant d’analyser en profondeur les questions fiscales en assurant un lien étroit avec les domaines uridique et comptable. l’auditeur fiscal doit se fonder sur les différents travaux réalisés lors du contrôle de la régularité pour analyser les moyens mis en place au sein de l’entreprise pour capter l’information fiscale, puis inspecter le mode de traitement de cette information. Il doit aussi évaluer à travers les outils traditionnels de l’audit, l’existence ou l’absence de définition des tâches, des objectifs et directifs de travaux fixes au service fiscal ou à défaut aux personnes chargées des questions fiscales. L’audit OF fixés au service fiscal ou à défaut aux personnes chargées des questions fiscales.

L’audit de la capacité de la fonction gestion fiscale à créer de la valeur dépend directement de la façon dont sont relever les défis qui peuvent mené parfois à des lacunes en matière de contrôle interne, au retraitement des états financiers, à des pénuries de ressources, et parfois même à une perte de confiance généralisée dans la fonction gestion fiscale Une autre contrainte réside dans la probabilité d’existence d’erreurs fiscales au niveau des comptes de l’entreprise -cette probabilité est de plus en plus importante eu égard à la complexité de la matière fiscale, à la multitude des obligations ises à la charge de rentreprise, de l’autonomie du droit comptable et également au niveau de compétence des services fiscaux de l’entreprise et des consultants externes auxquels elle fait appel.

D’autre part, l’éventualité de mise en œuvre par l’administration du contrôle fiscal qui devient de plus en plus probable compte tenu du fait que celle-ci renforce de plus en plus sa fonction de contrôle notamment par la nouvelle réorganisation de l’administration fiscale, Pexercice des contrôles sur pièces dits également contrôles « de cabinet » qui montent en puissance et ?galement la consolidation des moyens matériels et humains des services de contrôle. En effet, la non-conformité à la règle fiscale portera atteinte à la qualité de l’information comptable et par voie de conséquence à la notion d’image fidèle que devraient en principe, traduire les comptes sociaux et ce, en raison du risque financier lié à ces irrégularités. Ceci justifie amplement la programmation de revues fiscales au niveau des missions d’audit niveau des missions d’audit comptable, qu’elles soient légales ou contractuelles. Il. Déroulement de la mission 1. Phase préliminaire a.

Lettre de Mission Objectifs de la phase préliminaire Préalablement à l’acceptation de la mission, l’auditeur fiscal est amené à entreprendre un diagnostic dont l’objectif serait de savoir si la mission demandée par le client est possible, dans quels délais et à quel cout Cette phase débouchera sur la préparation d’un contrat d’audit appelé communément lettre de mission qui devrait résumer les concluions de l’auditeur, les modalités d’intervention et le budget proposé pour la réalisation de la mission Lettre de mission La lettre de mission permet de définir les obligations réciproques es parties afin de pouvoir s’y référer en cas de litige Des termes de la lettre de mission, il sera possible de définir avec précision l’objectif assigné à l’auditeur, la périodicité des contrôles, les critères de contrôle, l’étendue des travaux à réaliser dans le temps (exercices à contrôler) et également dans ‘espace (impôts, activités, entités juridiques) La lettre de mission est un doucement contractuel qui formalise le mandat donné par la direction générale au cabinet d’audit. Il a aussi une fonction d’information des auditeurs de la nature, date, lieu…. De la mission d’audit . Obligations de l’Auditeur & de l’Entreprise auditée Règle générales applicable fiscal : PAGF E OF indépendance, sa compétence et son intégrité. Indépendance : l’auditeur fiscal doit être et paraître impartial dans son jugement. Cette indépendance devrait s’apprécier aussi bien sur le plan matériel que sur le plan moral.

L’indépendance matérielle exige que [‘auditeur ne soit pas dans une situation de dépendance qui risque de compromettre son objectivité, tel que par exemple le fait d’être en relation d’affaires avec le client ou encore d’avoir un lien quelconque avec l’audité qui ourrait restreindre sa liberté. L’indépendance morale par contre, permettra de s’assurer que l’auditeur fiscal fait preuve d’honnêteté et d’intégrité dans son comportement en écartant toute possibilité de subir des pressions externes l’amenant ? modifier son jugement. Compétence : ce critère revêt une grande importance pour l’audit fiscal, du fait qu’il va conditionner le développement de ce type de missions. en effet, le succès de l’audit fiscal auprès des entreprises marocaines dépendra en premier lieu d’un niveau minimum de qualité que seule la compétence des intervenants ans ce domaine pourrait garantir.

En matière d’audit fiscal, cette exigence se pose avec beaucoup d’acuité étant donné que l’auditeur fiscal doit maitriser non seulement la fiscalité, mis également les techniques d’audit, ce qui présuppose qu’il est maitre de la matière comptable, informatique, financière, juridique et d’une manière générale tout ce qui a trait au management des entreprises. Secret professionnel : l’auditeur fiscal est amené tout au long de ses missions à prendre connaissance d’informations confidentielles au de risques importants dont la divulgation ourrait causer des préjudices à l’entreprise auditée. Il détient égalem importants dont la divulgation pourrait causer des préjudices ? l’entreprise auditée.

Il détient également toutes les conclusions relatives à la situation fiscale de Ventreprise, conclusions qui, si elles arrivent à tomber entre les mains de tierces personnes, pourraient être utilisées contre elle. Obligations de l’entreprise auditée à l’égard de la mission L’entreprise auditée a l’obligation de faciliter le travail de l’auditeur ou de s’assurer que l’entité auditée facilitera le travail de l’auditeur u cas ou le client n’est que prescripteur de la mission. De même que l’obligation de rémunérer l’Auditeur. La cohérence des déclarations est très importante, car elle constitue le premier élément sur lequel reposera l’inspecteur fiscal pour opérer des redressements ou encore pour programmer un contrôle fiscal.

Cet examen aura pour objectif de vérifier : Que les déclarations sont cohérentes compte tenu de la connaissance générale qu’il a de rentreprise, de son secteur d’activité et du contexte économique ; Que les déclarations souscrites sont cohérentes entre elles t qu’il n’existe pas de contradictions flagrantes entre ces déclarations Que ces déclarations concordent avec les données de la comptabilité Que les déclarations sont servies conformément aux prescriptions de la loi Que toute l’information nécessaire à la préparation des déclarations est conservée en vue de répondre à postériori ? toute demande de justification. Dans le but d’assurer ce contrôle de cohérence, nous proposons ci-après un questionnaire permettant d’assurer le rapprochement des différentes déclarations courantes de l’entreprise. a. Objectifs de la prise de c