Audit Fiscal

Abdoul Aziz Amadou ZADA undi, le 05 Janvier 2015 Devoir de fiscalité L3 MJF Thème : Audit fiscal La gestion des obligations fiscales périodiques de la société Anonyme Alpha est confiée au comptable qui en fait n’a pas fait de formation en fiscalité. La société exerce une activité commerciale et elle e notifications répétée aboutissant souvent Swip next page Directeur Général sol réduire le maximum d’impôts sans enfreindre la loi. sition.

Face aux ôts et de taxes mmes d’argent, le ur non seulement si pour payer moins pour répondre aux attentes du Directeur Général, on vous emande en tant qu’Auditeur de décrire votre mission. Introduction La fiscalité ou système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapporte et les moyens qui y conduisent, est la préoccupation majeure de toutes les entreprises car elle génère de plus en plus de risques pour ces dernières.

Il était alors nécessaire de développer une nouvelle fonction permettant d’une part d’aider l’entreprise à bien gérer le paramètre fiscal et d’autre part de mesurer le risque qui peut naitre d’un éventuel contrôle fiscal. Il s’agit de l’audit fiscal, qui permet aux entreprises de se réparer à tous les risques liés aux contrôles fiscaux. L’Audit Fiscal consiste donc pour un auditeur externe (expert fiscal), à s’assurer mission consiste à prévenir et réduire le risque fiscal d’une manière générale.

Et l’exercice de cette mission d’audit suppose des objectifs préalablement définis et une démarche permettant d’atteindre ces objectifs avec le maximum d’efficacité. . Les objectifs de la mission û Evaluer les risques fiscaux encourus par l’entreprise en matière d’impôts et taxes et les minimiser ; D Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifié ;

Vérifier la structure juridique existante de l’entreprise ; LI Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ; Û Faire le point sur l’environnement fiscal de l’entreprise ; Cerner les choix fiscaux opérés par l’entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions ; D Minimiser fimpôt à payer dans le strict respect de la loi. Pour l’atteinte de ces objectifs trois types de contrôle doivent être menés : Le contrôle de sécurité ; le contrôle de régularité et le contrôle d’efficacité. Il. Le déroulement de la mission A.

La phase préliminaire Cette phase consiste pour nous à entreprendre un diagnostic dont l’objectif serait de savoir si la mission demandée par l’entreprise Alpha est possible, dans quels déla•s et quel coût. Ensuite un contrat appelé lettre de mission et résumant nos conclusions en tant qu’auditeur, avec les modalités d’intervention et le budget proposé pour la réalisation de la mission est prepare. B. prise de connaissance générale de l’entreprise La prise de connaissance générale consiste à collecter les informations générales rel iété Anonyme Alpha, 2 collecter les informations générales relatives à la société

Anonyme Alpha, cette phase est importante dans la réalisation de l’audit fiscal, puisqu’elle permet de cibler les sujets fiscaux qui devront faire l’objet d’une analyse dans le cadre de la mission. Il nous faudra alors avoir connaissance de la société de par notamment Û Les statuts de la société ; La composition du capital ; LI Les procès-verbaux du Conseil d’Administration ; Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale ; Û Le passé fiscal de l’entreprise ; û Les conventions signées. C.

Evaluation du contrôle interne fiscal pour pouvoir donner notre opinion sur la situation fiscale de a société auditée, tout d’abord il faut apprécier le dispositif de sécurité mis en place pour assurer la régularité et l’efficacité fiscale des opérations effectuées, ce dispositif de sécurité est communément appelé contrôle interne. Force est de constater que dans ce cas notre client n’a même pas de fiscaliste, lequel rôle se voit confié à un comptable non qualifié dans le domaine.

Evaluation suite à laquelle on pourra établir un rapport de recommandations sur le contrôle interne, destiné a sensibiliser l’entreprise sur les faiblesses de son système et les actions ? envisager pour pallier à ces insuffisances. D. Le contrôle des opérations fiscales A ce niveau il faut faire le rapprochement entre la connaissance acquise de l’entreprise lors des phases précédentes ainsi que l’évaluation des forces et faiblesses du contrôle interne.

Cela nous permettra de définir l’étendue des contrôles à opérer. Ces contrôles dépendent de la nature et des objectifs de la mission et sont selon le cas axés sur le contrôle de sécurité, celui d 3 des objectifs de la mission et sont selon le cas axés sur le contrôle de sécurité, celui de régularité et celui d’efficacité. Le contrôle de sécurité : il nous appartient ici de nous assurer ? ‘appliquer que des dispositions fiscales en vigueur et pour cela il faut maitriser tous les changements des réglementations.

Pour ce faire, l’auditeur doit rester en contact avec l’administration fiscale, l’assemblée nationale, l’imprimerie nationale chargée de la publication du journal officiel et le ministère des affaires étrangères chargé de ratifier les conventions signées par l’Etat. Le contrôle de régularité : il vise à s’assurer que l’entreprise respecte et applique correctement les règles fiscales en vigueur. A ce niveau il importe de parler du régime réel d’imposition auquel est soumise la société Anonyme alpha.

Notre mission consiste alors à effectuer les contrôles suivants • 1. En matière d’impôt sur les sociétés a. vérifier les opérations comptables pour valider le résultat comptable ; b. vérifier la déductibilité des charges et l’imposition des produits ; c. vérifier le traitement des déficits fiscaux et des amortissements réputés différés ; d. vérifier la régularité de la déclaration fiscale ; e. vérifier le calcul de l’impôt f. vérifier le paiement de l’impôt. 2. En matière de TVA a. vérifier la régularité des factures crachats et de ventes ; b. alider à partir des statuts et des opérations effectuées es chiffres d’affaires taxables y compris les précomptes, les livraisons à soi-même, les prestations de service à soi-même, les prélèvements ; c. vérifier le traitement des opérations exonérées (droit commun, exportation, régime franc, suspension de TVA, VISA e 4 traitement des opérations exonérées (droit commun, exportation, régime franc, suspension de TVA, VISA en exonération) ; d. vérifier le traitement de la WA déductible (condition de fond et de forme, les restrictions, le prorata de déduction ou pourcentage de déduction) ; e. approcher le chiffre d’affaires comptabilisé et le chiffre d’affaires déclaré ; . vérifier les quittances de paiement et établir des déclarations rectificatives si nécessaire. 3. Les patentes et impôts foncier a. vérifier les déclarations b. vérifier les avertissements et le calcul de l’impôt c. vérifier les quittances de paiement et effectuer les demandes de dégrèvement si nécessaire. Cependant, il n’en demeure pas moins important, mais au contraire de contrôler la forme des déclarations et les délais.

Nous devons vérifier dans quelle mesure rentreprise s’acquitte- t-elle correctement des différentes déclarations requises en portant une attention particulière sur les points suivants entreprise souscrit-t-elle les déclarations obligatoires ? Utilise-t-elle les imprimés requis ? Dépose-t-elle les déclarations auprès des services compétents ? Conserve-t-elle les justificatifs de dépôt des déclarations ? Les déclarations sont-elles correctement servies ? Centreprise dispose-elle des moyens nécessaires pour justifier le contenu des différentes déclarations souscrites ?

Ensuite, vérifier les délais de déclaration notamment parce que le non-respect des délais peut coûter cher à l’entreprise. Cest pour cette raison qu’il faut examiner l’agenda fiscal de l’entreprise en érifiant si les déclarations sont déposées dans les délais. Dans le cas contraire évaluer ces infractions en termes S déposées dans les délais. Dans le cas contraire évaluer ces infractions en termes d’amendes, pénalités et majorations de retard ou de privation de certains avantages dont l’octroi est conditionné par le dépôt de déclarations ou demandes dans les délais.

Le contrôle d’efficacité : il nous permet de gérer les questions fiscales au mieux des intérêts de l’entreprise en utilisant de façon optimale toutes les mesures de faveur et d’incitation prévues ar la 101 pour payer moins d’impôt en toute légalité. Il s’agit entre autres des exonérations, des provisions légales, du régime du code des investissements, du régime des sociétés mères et filiales, des amortissements réputés différés.

Avec ces mesures l’entreprise Alpha peut bénéficier d’un sursis d’imposition de certains produits, de dotations supplémentaires d’amortissement ou de provision, de réduction du montant de l’impôt à payer. Conclusion Notre mission prenant fin par la rédaction d’un rapport qu consigne les résultats des travaux effectués, nous pouvons ? la lumière de ce qui précède établir les recommandations suivantes : La société ne disposant pas d’un service fiscal, se trouve dans l’obligation de mettre en place ce dernier, pour assurer la gestion et le contrôle de ses différentes opérations fiscales.

Les différentes transactions à caractère fiscal effectuées au sein de l’entreprise doivent être soumises à l’avis d’un expert avant leur comptabilisation. Cabsence d’un service d’audit interne au sein de la société, ne permet pas un bon contrôle des procédures existantes, ce qui induit à une mauvaise gestion fiscale.