Assurance chomage
Historique de l’assurance chômage et son évolution acras boursier de 1929 : conséquences En France, c’est avec la première Guerre mondiale que se posent les questions d’une politique de l’emploi. Partiellement, des indemnités sont apportées aux premier boy minent 1 empâta 23, 2011 | 12 pages Introduction ? ?ouvre pour es chercheurs d’emploi qui répondent à des En France, c’est avec la première Guerre mondiale que se chômeurs sans que ces mesures ne soient réglementées au niveau Moins de 1000 chômeurs en France en 1929 juste avant le qu’apparaissent les premières mesures d’une politique ‘aide aux chômeurs.
D’où la création de l’Assistance Publique aux Chômeurs Création d’un régime de l’assurance chômage AI faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que les droits des chômeurs soient reconnus en France, vu précédemment. Définition : L’assurance chômage est un régime d’assurance social qui vise à compenser la perte de revenus des personnes privées d’emploi, involontairement ou non. Pour bénéficier de cette assurance appelée aussi « prestations chômage » ou « allocations chômage », il faut être éligible certains critères afin de faire valoir ses droits.
Poussé par le Général de gaule lors d’une conférence, en 1958, l’assurance chômage est crée grâce à des organismes paritaires interprofessionnels qui se regroupent pour constitué un organisme national, nommé l’entendu (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce). L’INÉDIT : Organisme responsable de l’administration de l’assurance chômage et des modalités d’indemnisation Dès le départ, les signataires considèrent que le régime doit dépasser la simple indemnisation des chômeurs et favoriser la reprise rapide d’un emploi et la mobilité de la main-d’?ouvre
Se crée alors l’entendu, un organisme national et responsable de l’administration de l’assurance chômage et Toujours en 1958, par la même occasion, est créée l’ASSIEDS (Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) qui est en charge des affiliations des entreprises, des inscriptions des demandeurs d’emploi, des recouvrements des cotisations sociales, des paiements des indemnités de chômage, mais aussi en charge des suivis et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Mais ceci au niveau local. Donc l’ASSIEDS est régie par ‘INÉDIT.
CARTE FRANCE 13 Juillet 1967 : Création de l’NAPPE (Agence Nationale pour ‘Emploi) par jacquet CHAR C’est un établissement public administratif financier qui centralise les offres et les demandes d’emploi, gère es centres de ressources, et aide les chercheurs d’emploi dans leurs démarches et parcours. Par la suite, d’autres aides sont créées pour faciliter l’insertion des chômeurs comme 1984 : Création de l’allocation spécifique de solidarité (AS) 1988 : Revenu minimum d’insertion (RAMI) En 2007, le président sarraus propose la fusion ASSIEDS/ NAPPE, qui deviendra alors en 2008 le pôle Emploi.
Actuellement l’allocation perçue par les chômeurs est ‘allocation d’aide au retour à l’emploi versée par le pôle Emploi. Les nouvelles règles de l’assurance chômage Avec la fusion entre l’ASSIEDS et l’NAPPE le 19 Décembre 2008, qui a créé « PÔLE EMPLOI », de nouvelles règles sont 2009 (valables jusqu’ 31 Mars 2011) Les règles d’indemnisation des chômeurs La convention du 19 février 2009 a modifié les règles d’indemnisation du chômage au niveau de la durée d’affiliation et des périodes d’indemnisation.
Durée de cotisation ? Un chômeur s’inscrivant pour la erre fois aura droit à une indemnité s’il a travaillé 4 mois au cours des 28 mois récents, contre six mois dans les 22 derniers mois avant. A savoir : 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis), pour les moins de 50 ans, la condition d’âge étant appréciée à la date de rupture du contrat. 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).
silo se réinscrit dans les douze mois après avoir repris un emploi entre-temps, il lui faudra au moins six mois de travail pour percevoir à nouveau une allocation. Durée de l’indemnisation : Un jour cotisé, un jour indemnisé » mais pas plus de 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans Les plus de 50 ans conservent la possibilité de percevoir une indemnisation pendant 36 mois, a condition d’avoir travaillé 36 mois (avant 36 mois d’indemnisation pour 27 mois d’activité). Traité à taux plein s’ils sont indemnisés s’ils remplissent ces conditions : * être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ; * justifier de 12 ans d’affiliation au régime d’assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d’application ; * justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse ; justifier soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.
Avant : dans certains cas la durée d’indemnisation pouvait être supérieur à la durée d’indemnisation. Le montant de l’indemnisation reste inchangé : 57. 4% du dernier salaire brut, mais durée égale au temps travaillé Le texte prévoit que les cotisations patronales et salariales pourront baisser si le résultat d’exploitation semestriel de l’assurance-chômage dépasse 500 millions d’héros. Fertilisation des comptes de l’assurance-chômage au moment où le nabab de chômeurs accroît. La baisse des cotisations sous conditions Les taux de cotisation des employeurs et des salariés seront réduits au er Janvier et er Juillet de chaque année si « le résultat d’exploitation » du régime d’assurance chômage du semestre précédent est excédentaire d’au moins 500 Millions d’héros.