ACTION IDE

INTRODUCTION GENERALE L’attractivité des territoires pour les investissements directs étrangers est devenue un nouvel impératif des politiques économiques nationales. la nouvelle course pour attirer entreprises, capitaux et compétences passe par la mise en œuvre de politiques économiques centrées sur l’attractivité du territoire. Cet objectif constitue un des axes majeurs de toutes les politiques économiques des pays développés comme des pays en développement.

Pour accroitre l’attractivité de leur territoire, les Etats doivent jouer sur les différents paramètres ui rentrent en ligne de compte dans les décisions d’implantation dans tel ou tel pays. ces critères sont liés tout d’abord au cadre Swpe to page macroeconomique e la qualité de l’environ me • or 12 porteront sur la cons cü. _, stratégie de promoti conditionne la possib qui détermine Les mesures réalables à toute Leur réalisation figurer sur la « short List » des investisseurs internationaux.

En second lieu, il existe un certain nombre de priorités formulées par les investisseurs et dont la satisfaction va jouer un rôle déterminant dans la construction des avantages comparatifs de localisation ar rapport aux territoires concurrents. Dans le milieu des années 1 980, la croissance des flux d’IDE dans le monde a été quasiment interrompue. Selon la CNUCED, FIDE a aussi cru plus rapidement que le PIB au niveau mondial.

Ainsi, le ratio des stocks d’IDE au PIB mondial est passé de en 1985 pour atteindre en 2000. Toutefois, il faut noter l’inégale répartiti répartition des IDE entre les pays d’une part et les continents d’autre part. C’est ainsi que l’Afrique reste en marge de l’attraction des IDE avec 1% des flux mondiaux. Cependant, certains pays ‘Afrique parmi lesquels l’IIe Maurice et le Tunisie attirent des flux d’IDE assez important au point qu’ils sont devenus aujourd’hui émergents.

Comparé à ces pays, le Sénégal attire peu d’IDE en valeur absolue comme en valeur relative (en % du PIB). Et pourtant, le Sénégal semble un endroit idéal pour les investisseurs étrangers. Situé ? la pointe de l’Afrique occidentale, le pays a facilement accès aux marchés américains et européens. En outre, le Sénégal dispose d’une main d’œuvre relativement abondant et formée, d’assez bonnes infrastructures toutefois confinées pour l’essentiel dans a capitale Dakar et d’une bonne élite instruite.

Nonobstant quelques troubles électoraux, le pays est depuis longtemps stable sur le plan politique et démocratique avec une préférence pour l’économie de marché, notamment depuis l’alternance politique en 2000. De surcroit, le Sénégal a appliqué depuis les années quatre vingt, les programmes d’ajustement structurels du FMI et de la Banque Mondiale ; ce qui n’a pas favorisé un accroissement significatif des entrées d’IDE. En effet, de 1987 à 2002, alors que le Sénégal a reçu en moyenne 49,46 millions USD d’IDE par an, la

Tunisie recevait 362,31 millions USD par an. La faible attractivité du Sénégal ne relève t’elle pas en fait de problèmes structurels, administratifs et économique ? L’IDE est pourtant d’une importance particulière dans la mesure où, il est supposé se substituer à l’endettement extérieur, en apportant aussi le savoir, le savoir faire en plus de la technolog 12 extérieur, en apportant aussi le savoir, le savoir faire en plus de la technologie.

Parmi les capitaux d’investissement privés, l’IDE représente aujourd’hui la principale source stable et fiable de financement à long terme. Identifier les facteurs favorisant l’IDE permet de mieux les appréhender et d’envisager les mesures adéquates de politiques économiques pour les attirer et les maintenir. L’insuffisance des IDE au Sénégal suggère son inadaptation institutionnelle alors que les IDE sont devenus essentiels quant ? leur contribution au développement.

Il-PRESENTATION DE L’APIX I – Historique : L’agence de promotion des investissements et des travaux est une structure autonome dont la création remonte à juillet 2000 dans le but de concrétiser les projets du président portant sur les infrastructures. Il – Situation juridique : Décret n2007 1 591 du 31 Décembre 2007 portant application de la n207-13 du 13 Février 2007 autorisant la création dune société anonyme à participation publique majoritaire dénommé APIX S. A modifié en certaine disposition par la loin n 2007-33 du 31 Décembre 2007. Il est prévu qu’un protocole d’accord ? conclure entre APIX S.

A et le ministre chargé des finances arrêter le montant, la durée et les versement de l’appui de PAGF 19 permanente d’informations économiques, commerciales et technologiques Accueil et accompagnement des investisseurs à toutes les étapes e l’investissement Assistance à l’investisseur pour les formalités d’immatriculation et dobtention des diverses autorisations administratives Orientation vers les structures de financement et dans la recherche de partenariat ; La résolution de problèmes administratifs L’APIX exerce par ailleurs toutes les fonctions dévolues au guichet unique -En 10 jours, l’agrément au code des investissements avec mise ? disposition du titre d’exonération pour les formalités douaniers -En 21 jours, l’agrément au statut de l’entreprise franche d’exportation -En 48 heures, Vexécution des formalités d’immatriculation dministratives : NINEA Numéro d’identification national des entreprises et administrations, IPRES, Caisse de sécurité sociale, en un même lieu, sur une fiche unique -Le suivi des projets d’investissements agrées.

IV – ORGANISATION DE CAPIX L’organisation fonctionnelle de l’agence repose sur les deux entités que sont • Le comité stratégique pour la promotion de Vinvestissement • La direction générale a)Le comité stratégique pour la promotion de Pinvestissement Ce comité est l’organe de supervision et de suivi des activités de APIX dans le domaine de la promotion de l’investissement au egard des orientations définies par le président de la république. Dans ce cadre • Il propose les mesures de nature à favoriser l’investissement, à créer une atmosphère de bonne gestion et de bonne gouvernance. • Il définit le programme o érationnel, le budget et les procédures de l’aeence da de la promotion de 19 l’agence dans le domaine de la promotion de l’investissement. • II assure le suivi de la réalisation dans les activités de l’agence et approuve le rapport d’activité du directeur général en matière de promotion de l’investissement.

Les attributs et les règles de fonctionnement du comité tratégique sont précisés par arrêté du président de la république qui nomme les membres qu’il veut tous les 06 mois à sa demande. La composition du comité stratégique est la suivante : •Un président •Trois représentants de l’Etat •Trois représentants du secteur privé •Le directeur général de l’APIX qui assure le secrétariat exécutif du comté stratégique et participe à toutes les opératlons. b) La direction générale APIX est dirigé par un directeur général nommé par décret. Il est chargé de veiller à la parfaite exécution de l’ensemble des missions de l’agence. II est assisté par un directeur adjoint nomme sur proposition du directeur général.

Pour l’exécution quotidienne de son mandat la direction générale s’appuie sur les 4 directions opérationnelles : • La direction de la génération d’investissement • La direction du service aux investisseurs • La direction de la communication • La direction des grands travaux La direction administrative et financière sous la supervision du directeur général de l’APIX a notamment pour fonction : • La bonne organisation et le bon fonctionnement de l’agence • De soumettre au président de la république un plan ‘action et un programme budgétaire dans le domaine de la promotion de l’investissement • De rechercher les financements de toute nature nécessaire ? la réalisation PAGF s 9 l’investissement la réalisation de sa mission • D’assurer la réalisation des procédures de passation de marché • De signer tous les marchés, contrats ou conventions conformément à la mission qui lui est confiée.

APIX dispose d’appui multiforme pour la concrétisation de projet d’investissement : •Le guichet unique qui centralise toutes les procédures administratives d’agrément au code des investissements en 10 ours et à l’entreprise franche en 21 jours •Le département Problem Solving, il assiste l’investisseur dans les démarches auprès de l’administration et dans la résolution de différents problèmes •La direction de la génération des investissements, elle est composée de chefs de marché qui sur les différents secteurs de l’économie mettront à disposition les informations commerciales pertinentes et a le futur investisseur jusqu’à la réalisation de son projet •Le centre de documentation : source d’informations, le centre fait aussi fonction d’after care, c’est le suivi de la réalisation u projet afin d’accélérer sa mise en œuvre et faciliter son développement.

DEUXIEME PARTIE THEME: AUTOROUTE A PEAGE Les investissements directs sont des investissements internationaux par lesquels des entités résidentes d’une économie acquièrent ou ont acquis un intérêt durable dans une entité résidente d’une économie autre que celle de l’investisseur. La notion d’intérêt durable im li ue l’existence d’une relation à long terme entre l’invest t la société investie et PAGF 6 9 sur la gestion de la seconde. L’investissement direct comprend à la fois l’opération initiale entre les deux entités et toutes es opérations financières ultérieures entre elles et entre les entreprlses du même groupe internatlonal La notion d’intérêt durable permet de différencier, parmi les mouvements internationaux de capitaux, les IDE des investissements de portefeuille.

Ces derniers sont considérés comme des placements internationaux, alors que les IDE impliquent un pouvoir de décision de l’investisseur sur l’entreprise rachetée ou construite à l’étranger. La distinction fondamentale entre IDE et investissement de portefeuille a été introduite en 1960 par S. Hymer. Dans une thèse qui ne era publiée qu’en 1976, il met en évidence que ces deux types d’investissements internationaux répondent à des déterminants différents. L’IDE se traduit non seulement par un transfert de fonds financiers, mais aussi en général par un transfert de technologie et de capital humain (par l’intermédiaire des personnels expatriés s’impliquant dans la production à l’étranger).

L’IDE est à l’origine de la création des firmes multinationales ou sociétés transnationales. Une fois créé un réseau de fillales à l’étranger, l’activité de la firme multinationale ne se réduit cependant pas aux seuls IDE. Progressivement, la firme internationale va organiser au niveau international ses activités de conception, de production et de commercialisation de ses produits. Les relations entre les filiales étrangères et la maison- mère donnent alors lieu à un commerce international intra-firme de biens et de services, qui ne relève pas des IDE. il s’agit d’accroitre les capacités de production des filiales déj? existantes.

L’IDE d’extension 7 2 s’agit d’accroître les capacités de production des filiales déj? existantes. L’IDE d’extension se traduira alors par l’injection de fonds nouveaux permettant l’extension des moyens de roduction et/ou le recrutement de nouveaux employés , ou de soutenir [‘activité d’une filiale qui connaît des difficultés financières en y injectant des fonds nouveaux afin de compenser les pertes résultant de l’exploitation. C’est l’IDE de restructuration financière. I-LE PROJET Le projet consiste en la construction d’une autoroute à péage entre Dakar et Diamniadio (34 Km) desservant également le nouvel aéroport international situé à 42 km de Dakar (Ndiass). 4 km de Dakar à Diamniadio – Chaussées de 2 x 3 voies sur le tronçon Malick Sy – Patte d’Oie – Thiaroye Chaussées 2 x 2 voies extensibles à 2 x 3 voies sur le reste du linéaire – Construction de nouveaux équipements : •Passage supérieur (toboggan) Malick Sy •Echangeur Patte d’oie •Echangeur de Hann • Reconstruction du pont de Colobane • Viaduc de Pikine • Viaduc de MBAO gendarmerie nationale •Echangeur de Cambéréne •Echangeur Thiaroye •Echangeur Keur Massar •Echangeur Rufisque Est •Echangeur Rufisque Ouest •Echangeur Diamniadio Le projet est scindé en 02 phases 1. MaliCkSY – Pikine (12 Km) 2. Pikine – Diamniadio (22 Km) MalickSy – Pikine : Ressources publiques Pikine – Diamniadio : Part rivé, 4096 Etat / près de 2,4 millions en 2003, a entraîné une forte occupation de l’espace dans la presqu’ile du Cap-Vert avec la création de nouveaux quartiers.

Cependant, ces aménagements urbains ne se sont pas accompagnés d’une décentralisation conséquente des activités économiques et sociales et ont contribué à créer l’éloignement progressif des zones d’habitat par rapport aux zones de travail, provoquant un accroissement important de la demande de transport. Déjà en 1978, les autorités avaient envisagé la réalisation d’une autoroute entre Dakar et Thiès, dont les études ‘exécution détaillées avaient été élaborées, et les appels d’offre prêts à être lancés. La realisation de cette autoroute s’impose aujourd’hui, au moins sur le tronçon Dakar — Diamniadio, compte tenu de l’encombrement de la circulation, désormais permanent et qui frise la paralysie aux heures de pointe.

La dernière campagne de comptage menée en novembre 2001 sur l’autoroute actuelle a évalué le nombre de véhicules à 70 000 véhicules / jour dans les deux sens entre Dakar et la proche banlieue. Par ailleurs dans le cadre des nouvelles priorités définies par es hautes autorités de PEtat concernant la problématique de la mobilité urbaine dans la région de Dakar, le gouvernement du Sénégal envisage de rétablir à court terme, un bon niveau de service sur le tronçon d’autoroute compris entre Malick Sy et Pikine. La réalisation de ce tronçon d’un montant de 50 milliards de F CFA constitue la première étape dans la mise en œuvre de la future autoroute Dakar – Diamniadio.

Cet investissement constitue un signal fort et une participation importante de l’Etat dans la mise en œuvre de l’autoroute Dakar – Diamniadio et contribue de manière significative ans la mise en œuvre de l’autoroute Dakar – Diamniadio et contribue de manière significative à la rendre plus attractive dans le cadre d’un Partenariat Public Privé. 2) Objectifs du projet : A travers la réalisation de ce projet, l’objectif visé par le gouvernement, est de restaurer au niveau du transport les conditions nécessaires à la consolidation de la croissance et de favoriser l’émergence de nouvelles zones d’investissement et de développement économique sur l’axe Dakar – Diamniadio Intérieur du pays (horticulture, textile, confection, nouvelles technologies, etc. Les principaux objectifs spécifiques visés sont : • assurer un déplacement rapide des biens et des personnes pour sortir et entrer dans Dakar et améliorer la mobilité urbaine dans l’agglomération dakaroise ; • permettre une connexion entre le nouvel aéroport de Ndiass, le centre de Dakar et la future Cité des Affaires prévue sur le site de l’aéroport actuel ; • favoriser une politique de développement urbain à Pextérieur des zones saturées de la presqu’île du Cap-Vert qui va se concrétiser en particulier avec la création de la plateforme de Diamniadio Ill – FINANCEMENT DU PROJET Conformément à la stratégie de financement retenue pour la réalisation du projet de Dakar à Diamniadio, le plan de financement retenu se résume de la manière suivante Un coût global de : 200 milliards FCFA (US$400 millions), comprenant la couverture du recasement des populations ? déplacer ; Un Niveau d’investissement public optimum pour assurer l’attractivité du projet pour le secteur privé estimé à de l’investissement nécessaire à la construction de l’infrastructure ; Investissement privé attendu pour les travaux : 47 milliards FCFA