Cours TD DROIT CIVIL

TD DROIT CIVIL La personnalité juridique se définit comme étant l’aptitude reconnue aux êtres humains de devenir titulaire de droits. Cette reconnaissance s’opère sans aucune distinction, que ce soit de nationalité, religion, sexe. Ce principe bien qu’incontestable peut être tempéré. La personnalité juridique reconnue sera différente selon que la personne soit nationale ou étrangère.

Article 8 du cc, qui dispose très clairement que tout français jouira des droits civils, article 11 du cc quant à lui précise que l’étranger n France jouira des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés au français, par les traités de la nation à laquelle p g cet étranger appartie C’est donc ici une exl l’étranger. Ce principe débute ? Pour des raisons d’or 1 i fixe le statut civil de e de renfant doit être rapidement connu des services de l’état.

La déclaration de naissance est effectué au près de la mairie du lieu où cette naissance est intervenue. Peu importe que ce lieu résulte d’une situation totalement fortuite. Article 55 du code civil, précise que les déclarations de naissance ont faites dans les 3 jours de l’accouchement, à l’officier d’état civil. A défaut d’accomplir cette formalité, l’officier d’état civil ne pourra plus relater la naissance sur ses registres qu’en vertu d’un jugement. Cette obligation de déclaration incombe à plusieurs personnes décrites à l’article 56 du to next page du cc.

Cet article dispose que la naissance de renfant sera déclaré par le père ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou chirurgie, sage femme, officier de santé ou autre personne qui auront assistés à l’accouchement et lorsque la mère sera ccouché hors de son domicile par la personne chez qui elle sera accouché. L’acte de naissance sera rédigé immédiatement. Article 57 du cc précise les différentes exigences de naissances Les exceptions : exclusion des extensions de la personnalité juridique : cas où la naissance ne suffit pas à attribuer la personnalité juridique à un individu. (non viable et non vivant).

L’enfant mort né est réputé n’avoir jamais été une personne. La viabilité se définit comme l’individu étant capable de survivre. Ce principe appelle toute fois souvent des difficultés de preuves. Celui qui conteste l’existence de la personnalité juridique d’un enfant, doit apporter la preuve de la non viabilité de ce dernier. Tout moyen de preuve est admis même si en principe, l’expertise médicale est souvent privilégié. Extension . enfant conçu : jurisprudence considère que l’enfant conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt, peut être titulaire de droit mais soumis à aucune charge.

L’adage est un adage latin, résulte de cet adage : plusieurs articles du code civil (ex : art 725 du cc : concernant les successions, 906 : n matière de libéralité) cette règle de l’infans conceptus est considéré comme générale par les tribunaux, on lui trouvera bien d’autre application : reconnaissance du droit à une rente, à l’enfan Il tribunaux, on lui trouvera bien d’autre application : reconnaissance du droit à une rente, à Penfant conçu à un accident du travail ayant entrainé la mort du père.

Pour résoudre tout problème lié à la preuve, le législateur présume que renfant a été conçu pendant la période qui s’est tendu 300ème au 180ème jour avant la date de naissance : résomption simple. La jurisprudence considère que renfant simplement conçu doit être tenu pour né, chaque fois qu’il y va de son intérêt, il peut donc être titulaire de droit mais ne peut être tenu à aucune charge. Ces droits seront consolidés dès lors que l’enfant naitra vivant et viable Cadage conceptus est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt, Léia n’a alors aucun avantage sur la succession de dette.

Luke pourra t-il recevoir la libéralité ? Non car il n’est pas né vivant et viable. Fin de la personnalité juridique ; L’absence : hypothèse dans aquelle il est impossible de savoir si une personne est mort ou vivante La disparition : hypothèse dans laquelle il existe une certitude ou casi certitude que la personne est décédée même si on a pas retrouvé son cadavre. C’est différent, absence : espoir du retour de la personne mais dans la disparition pas d’espoir de retour. l.

L’absence Régime de l’absence : art 112 à 132 du cc : la personne absente est celle qui a cessé de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en est eu de nouvelle. par conséquent, on e sait pas si cette personne est vivante ou morte. Code civil distincte deux périodes : absence présumée, et absence décla est vivante ou morte. absence déclaré. Période de présomption d’absence : selon l’article 1 12, le Juge des tutelles peut constater à la demande des intéressé du ministère publique, qu’il y a présomption d’absence.

Si la personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l’on en est des nouvelles. Demandeur à l’action : cette présomption d’absence peut être constater à la demande des partis intéressés cad le conjoint, les éritiers, créanciers, associés de l’absent et plus généralement tout ce qui ont un intérêt à la désignation d’un administrateur pour assurer sa gestion des biens, le plus souvent l’intérêt est pécuniaire.

La présomption d’absence peut être constaté à la demande du ministère publique, dans la mesure où il est spécialement chargé de veiller aux intérêts des présumés absents, il peut requérir d’office la constatation de l’absence présumée notamment lorsqu’il n’est pas pourvu à la consternation de son patrimoine.

Corigine de Pabsence importe peu, elle peut être accidentel, volontaire ou involontaire, c’est au magistrat saisit de vérifier que l’interessé a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et que l’on en a pas eu de nouvelles. La preuve peut être rapporté par tout moyen, le juge disposant d’un pouvoir souverain d’appréciation. Au niveau de sa situation familiale : absent considéré comme étant en vie, par conséquent le mariage n’est pas dissous et la présomption de paternité continue à s’appliquer. La gestion des biens de I 4 OF Il