Legislation tourisme sexuel

Elle a également longe le délai de prescription de l’action publique à l’âge de la majorité de la victime et prévu la responsabilité premier boy échelonne 1 empara 23, 2011 4 pages Abuser d’un enfant est un crime puni par la loi. AI n’est plus A La législation française pénale des personnes morales, comme les agences de voyages ou les tour-opérateurs. Au sein de l’Organisation mondiale du tourisme (MOT), la France a participé activement à l’élaboration du Code mondial d’éthique du tourisme adopté en 1999 qui stipule dans son article 2. : L’exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, notamment sexuelle et spécialement houillères s’applique aux enfants, porte atteinte aux objectifs fondamentaux du tourisme et constitue la négation de celui-ci. A ce titre, conformément au droit international, elle doit être rigoureusement combattue avec la coopération de tous les états concernés et sanctionnée sans concession par les législations nationales tant des pays visités que de ceux des auteurs de ces actes, quand bien même ces derniers sont accomplis à l’étranger. »

En septembre 2003, le Comité interministériel sur le tourisme, réuni sous la présidence du Premier ministre, Jean-Pierre RAFFINA, a décidé d’intensifier la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme au titre de la promotion d’un tourisme éthique. Grâce à ces dispositions, certaines affaires ont pu faire l’objet de poursuites pénales en France. Comme par exemple en octobre 2000, maman économie, reconnu coupable en 1994 d’avoir payé une filiation pratiquée par une fillette de 11 ans en thaïlandaise, a été condamné par la Cour d’assises de Paris à sept ans d’emprisonnement et 50 000 francs d’amende.

Une cassette vidéo avait permis d’entamer les poursuites et d’instruire l’affaire. La France, est aussi signataire avait permis d’entamer les poursuites et d’instruire l’affaire. La France, est aussi signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant. La Convention interdit la prostitution enfantine, mais cela est insuffisant. En effet, les pays appliquent cette loi sur leur territoire, mais seuls une trentaine de pays ont adopté es lois pénales d’exterritorialité, où ils s’engagent poursuivre sur leur territoire les abuser sexuels ayant commis un délit sexuel sur des mineurs à l’étranger.

La France se souci également de la formation des élèves et étudiants de BITS des filières professionnelles du tourisme et de l’hôtellerie : Une première circulaire no 97-264 du 15 décembre 1997 relative à la mise en garde des publics en formation dans les domaines du tourisme, sur l’exploitation sexuelle des enfants liée au tourisme, a été publiée au Bulletin officiel e l’éducation nationale ne du 25 décembre 1997.

Les objectifs affichés dans la circulaire – sensibiliser et mettre en garde es publics en formation dans les domaines du tourisme sur l’exploitation sexuelle des enfants liée au tourisme et sur la nécessité de sa prévention.