Les pgd du droit administratif

Parce que, parfois, il n’existe pas grâce aux textes, et que le juge les estime indispensables ; parce qu’il cherche à ne pas les faire dépendre d’un texte qui pourrait être abrogé, édifie, et cherche ainsi à leur donner une valeur (entendue ici comme continuité) supérieure à celle des textes quels qu’ils soient (Exemple : le principe de continuité issus de la constitution de 1946 par l’arrêt demain en 1 950, ou avec l’arrêt alliait qui reprenait un décret de 1 983 illégal en plusieurs dispositions pour pouvoir tout de même sanctionner l’administration) quand sont-ils apparus ?

En fait le premier arrêt à utiliser l’expression de PAGE est l’arrêt ETC. « dégage et brandies » du même jour que l’arrêt blanc (8 février 1873), qui donnait naissance au droit administratif moderne. Le conseil d’état reprendra l’expression dans un arrêt « arme » de 1 945, après avoir néanmoins consacré swaps toi vie nixe page Les page du droit administratif premier boy sentimentalité achoppé 17, 2009 3 pages expressément l’existence de tels principes dans l’arrêt « Dame Veuve tromper Gravier » de 1944 à propos des droits de la défense.

queue est leur place dans l’ordonnancement juridique ? C’est une question un peu futile. En fait il faut bien rester rasade que même si l’on reconnaît au P. G. D. Une valeur supranationale, le juge administratif ne pourrait écarter la loi pour les appliquer (c’est ce que l’on nomme la théorie de la 101 écran apparue dans l’arrêt irrigua de 1936). Maintenant si l’on reprend l’histoire des PAGE et de leur valeur, il y a trois phases. La première : à la naissance des PAGE ceux-ci s’intercalaient logiquement entre la loi et le règlement, ce dernier étant intégralement soumis à la loi.