Analyse du grenelle de l’environnernent

En effet, parce qu’elles ne sont plus reconnues comme universelles ou objectives par la société, les sciences ne peuvent plus fonctionner comme une institution séparée et régie par des normes propres. Le monde politique ne peut donc pas se contenter d’appuyer ses décisions sur des rapports d’experts. Il doit se montrer à la hauteur des attentes d’une population demandeuse d’innovations[4] tout en s’assurant que ces dernières ne compromettent pas l’avenir de la planète[5].

Ou plus précisément que les risques encourus par la l’environnement premier bu nul empâta 23, 2011 | 28 pages La MÉTHODE du greneler de l’environnement planète soient continuellement jugés acceptables au-delà du seul monde scientifique. Participation au processus décisionnel et lui permet de demander réparation en justice en cas de non-respect de la législation environnement. Parallèlement, en France, l’adoption de la loi « démocratie de proximité » conduit à une rationalisation des méthodes d’interventions des commissions de débat public.

C’est dans ce cadre, peu de temps après une campagne présidentielle où l’écologie avait pesé dans les débats, que le nouveau gouvernement lance une consultation baptisée greneler de l’environnement dont l’objet est de : « Créer les conditions favorables à l’émergence d’une nouvelle donne française en faveur de l’environnement (… ) [dans une] démarche apparenterai, intégrée et scientifiquement rigoureuse.

Le greneler doit déboucher sur 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accueil le plus large possible du public. »[6]. Cette consultation est fondée sur un processus d’aide à la décision très en vogue en européen : la prospective. Notons dès à présent que la « donne française » évoquée dans le paragraphe précédent correspond à un souci de élancer l’économie en s’appropriant un nouveau domaine d’innovation économique prometteur.

AI ne s’agit pas juste de montrer l’exemple. 2- Définition d’une démarche prospective On attendait traditionnellement des experts qu’ils permettent l’intégration rationnelle des connaissances scientifiques dans la prise de décision. Cependant, comme nous l’avons dit, les questions d’environnement sont font même l’objet de controverses scientifiques qui rejaillissent sur le processus collectif de décision en alimentant des controverses sociales qui affectent à leur tour les dynamiques scientifiques.

C’est donc non élément le politique, mais aussi le scientifique qui doit tenir compte du profane. Pour aller encore plus loin, on prendra l’exemple du chercheur P. B. Joli[7], qui explique comment il s’est fait accuser de manipulation en étudiant l’intégration des citoyens dans la régulation des expertises scientifiques. À l’opposé du modèle de l’instruction publique, ce n’est plus au profane de comprendre qu’il doit faire confiance aux sciences, mais le scientifique qui doit gagner la confiance du profane.

Prendre une décision face à une situation concrète que le politique n’ pas d’avantage choisie que le scientifique cessait la mise en place de techniques qui puissent être étudiées le plus rigoureusement possible[8]. Ces techniques en sont encore à un stade expérimental. Existe-t-il des démarches rationnelles permettant d’arriver à des décisions compromettant le moins possible le futur ? C’est tout l’objet de la prospective, à laquelle on demande d’intégrer les incertitudes et de scénariste l’avenir.

La prospective n’est pas une méthode scientifique. Elle n’est pas reproductrice[9] et ne repose pas sur une expérimentation. Les modèles qui parlent scientifiquement du futur sont les modèles de prévision dont le champ est ères restreint. Le rôle de la science n’est pas de prédire. Néanmoins intérêt à s’ intéresser. La prospective n’est ni une science, ni solide, ni prouvée. L’argument des prospect?visites est de dire que bien que non déterminé, le futur est le résultat d’une interaction entre des tendances et des stratégies d’acteurs.

L’idée est d’anticiper ce qui va arriver à partir de ce que les gens pensent qu’il va arriver. Selon les définitions officielles, la prospective est un « processus systématique et participatif (… ) d’élaboration d’une vision destinée aux décisions actuelles[10] » ou encore un « processus itératif de réflexions ouvertes, de mise en réseau, de consultations ou de discussions, conduisant à la production de visions partagées du futur dans la perspective de saisir les opportunités de long terme liées aux impacts de la science, de la technique et de l’innovation sur la société (… C’est la découverte d’un espace commun de réflexions ouvertes sur le futur et d’incubation d’approches stratégiques[1 1] ». Les opérations de prospective consistent à construire une vision et permettre une appropriation collective en construisant un espace de circulation pour les idées, les impotentes, la connaissance et la créativité. En outre, les processus de prospectives se veulent porteurs d’apprentissages collectifs, c’est-à-dire susceptibles de refondre les logiques et les stratégies d’acteurs.

Plus concrètement, le processus de travail d’une opération de prospective se décompose schématiquement en trois étapes : – étape préparatoire : conception d’ensemble, démissionnèrent, design du processus, délimitation du périmètre et choix des membres des groupes thématiques, processus, délimitation du périmètre et choix des membres des groupes thématiques, préparation des apports écossaises aux groupes de travail (dossiers de base, enquêtes – étape centrale : travail des groupes thématiques, consistant en séquences d’exploration : sélection d’hypothèses d’évolution et de leur combinaison, élaborées à travers discussions et débats entre les membres, – étape de féminisation et dissémination : analyse des résultats, conclusions, recommandations, communication et diffusion. Généralement, les groupes de travail identifient des variables perte mentes pour élaborer des scénarios décrivant différentes hypothèses. Ils explorent la capacité des scénarios à répondre à des modifications brutales des hypothèses et testent leur robustesse aux aléas.

Ils déterminent ensuite des actions à entreprendre pour se placer dans le contexte le plus intéressant. L’objet du débat n’est pas de proposer une conjecture inattaquable, mais de savoir s’il est possible d’en proposer une plus rigoureuse, plus riche, plus défendable. Le but de l’opération de prospective n’est pas seulement de convaincre son commanditaire, mais aussi les acteurs qui y participent. On essaye en réalité d’influencer le futur pour le déterminer. Lauréat mère défend l’idée que « la recherche a besoin de la prospective et celle-ci des chercheurs »[12] et que le rival prospectif devrait être pris en charge par e monde de la recherche.

Selon lui le déficit de recherche « compromet gravement le développement des recherches états futurs de l’environnement La raison en est que les travaux sur les dynamiques futures souffrent d’un déficit de légitimité au regard de la pratique de la recherche. 3- Le déroulement du greneler de l’environnement 21 mai 2007 : discours du Président de la République Étape I : (5 juillet à début août) Élaboration de propositions d’actions par six groupes de travail divisés en ateliers. Premier tour de table avec le Président de la République ès le 13 juillet. Synthèse des travaux le AI septembre. Étape 2 : (28 septembre-4 octobre) Consultation du public par internée et (5-22 octobre) Réunion des « interrogions ». Étape 3 : (24-25 octobre) Décisions des Tables rondes. 27 octobre : remise des rapports des tables rondes.

Dans un exercice de prospective à des fins d’éclairage de politique publique, il y a une interaction entre un certain nombre d’acteurs : – le commanditaire (maître d’ouvrage) : dans le cas qui nous intéresse, l’État français représenté par le président de la République, – le comité de pilotage (maître d’ouvre), qui a la exploitabilité de l’ensemble du processus et en particulier du rapport final de recommandations : le Ministère de l’Écologie et du développement durable représenté par J. -L. Brol, D. Passereau et N. Cousins-mortier. – l’instance de support méthodologique, organisation, chargé aussi de la mobilisation de l’information, – les instances de productions d’éléments analytiques et quantitatifs : laboratoire, bureaux d’étude… Les groupes d’experts, qui peuvent avoir une grande diversité d’articulations au processus : auditions par le peuvent avoir une grande diversité d’articulations au recousues : auditions par le comité de pilotage, destinataires d’une enquête délit, constitution en groupes avec leur dynamique propre et leur autonomie… Nous reviendrons dans la partie suivante sur le rôle des groupes d’experts dans le greneler-Environnement. Notons dès à présent que ces derniers n’auront pas plus que le public à mener le débat sur des procédures, décidées par le comité de pilotage. Ce type de débat aurait pourtant permis : – de garantir la légitimité démocratique du processus, « La garantie de la démocratie, ce sont les procédures et la garantie que ces procédures sont démocratiques, c’est le ébat sur les procédures »[13], – d’en faciliter l’appropriation par le public, présumé l’origine d’un événement pourtant baptisé « greneler ».

Nous n’irons pas explorer les missions des organisateurs, leur structure hiérarchique ou vérifier que l’autorité organisatrice du débat est formée, pluraliste et indépendante. Nous nous contenterons de rappeler que la neutralité de l’autorité organisatrice du débat doit être incontestée, qu’elle procède de textes légaux ou qu’elle soit constituée de façon informelle. Citons cependant N. Saurons dans son discours d’ouverture du 21 mai 2007 : « Le greneler de ‘environnement sera un contrat entre l’État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations. Je veux que ce contrat engage les responsables. Commanditaire : comme nous l’expliquerons par la suite, la décision ne devrait pas précéder la consultation, les obligations des parties se résument essentiellement exposer leurs positions dans un esprit d’ouverture, et la responsabilité des décisions finales est définie par le cadre institutionnel comme étant du ressort des politiques. Le rôle de l’expert est de fournir la connaissance, pas une décision. Mais ceci ne signifie pas que l’expertise puisse se définir comme la simple expression d’une connaissance. AI s’agit plus subtilement de l’expression d’une connaissance formulée en réponse à une décision à prendre. Or à partir du moment où l’expert maîtrise la manière dont son énonciation scientifique va être intégrée dans la dynamique du processus de décision, il a les moyens non plus de délivrer une expertise, mais une décision.

Le périmètre du débat est extrêmement large, puisque es enjeux principaux annoncés avant la phase préparatoire : – le défi du changement climatique, la préservation de la boiterais et – la prévention des effets de la pollution sur la santé, ont été étendus suite à la préparation à : – lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie, – préserver la boiterais et les ressources naturelles, – instaurer un environnement respectueux de la santé, – adopter des modes de production et de consommation durables, – construire une démocratie écologique, – promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité. Et à la compétitivité. De plus deux domaines dits « transversaux » ont été joutes en cours de route sous la pression des associations : – les déchets (notamment nucléaires), – les organismes génétiques modifiés. De toute évidence, le périmètre et l’objet du débat sont insuffisamment délimités pour permettre une appropriation citoyenne des questions. On embrasse mal vouloir trop étreindre. À l’opposé, on peut s’étonner qu’avec des ambitions de réflexion aussi vaste, les réunions préparatoires aient omis des sujets aussi centraux que déchets nucléaires et GONG avant l’ajout imposé.

Se pose également la question du champ d’application des propositions. Par exemple, de nombreuses associations dénoncent que la controverse économique sur les possibilités d’améliorer véritablement l’environnement sans renoncer à la course à la croissance ait été écartée des réflexions[14]. Le calendrier de la consultation initialement annoncé a été à peu près respecté.