Introduction au droit constitutionnel

Pour cela on a deux raisons. Tout d’abord la nature de ce droit: il étudie l’exercice du pouvoir politique. Encore faut-il que ce dernier se laisse étudier, ce qui n’est pas le cas dans les régimes totalitaires. Ensuite l’alternance de régimes politiques des SUIVIE et SUD siècles. On a une alternance de régimes strictes et libéraux jusque 1870, avec la troisième république. C’est la qu’on a un enracinement de constitutionnel premier boy dorsal I parapha 18, 2009 24 pages science ou discipline qui étudie ces normes. SECTION 1 : L’objet du droit constitutionnel comme science: politiques des SUIVIE et SIX siècles.

On a une alternance de l’enseignement du droit constitutionnel. Cependant il subit la concurrence de la science Politique. Les relations entre ces deux disciplines ont pendant longtemps été conflictuelles. Entre le SIX et la moitié du EX, droit et ainsi de faire une analyse partielle. De deux, on lui reprochait de ne pas prendre en compte la pratique du droit qui n’est pas forcément conforme à la réalité. Et enfin, le fait d’avoir une conception théorique de l’état revenait légitimer le pouvoir ; on lui reprochait donc son caractère idéologique.

Ces différentes critiques conduisent à un clin du droit constitutionnel. Or l’analyse de la science politique occulte les règles juridiques. On va donc un renouveau du droit constitutionnel qui va changer ses méthodes d’analyse en les adaptant au contexte. Pour avéré, « la constitution ne se réduit pas aux règles écrites, mais comporte des règles dont l’origine est complètement politique. ». De plus, on a une seconde évolution, c’est l’émergence des juridictions constitutionnelles (cours chargées de faire respecter les règles de la constitution). Cela va réduire l’écart entre la règle et la pratique.

Enfin la violation du droit constitutionnel peut être incitation; c’est donc devenu un droit jurisprudence. 52. L’extension du champ du droit constitutionnel. Tout d’abord, on a l’apparition d’une dimension institutionnelle, avec l’étude des modalités d’exercice du pouvoir. Ensuite, avec l’émergence des cours constitutionnelles, on a une étude de la jurisprudence (c à d l’interprétation des règles de la constitution par le juge); on a donc une étude de l’encadrement juridique. Ensuite, dans l’ordre juridique interne, on a une « constitutionnaliser progressive des branches du droit » (favori).

Le droit constitutionnel devient donc le fondement des autres ranches du droit » (favori). Le droit constitutionnel devient donc le fondement des autres disciplines. Dans l’ordre juridique international, on a une évolution. Avant, le droit constitutionnel était le droit de l’état. Ce lien existe toujours, mais le droit conçoit s’intéresse désormais d’autres lieux d’exercices du pouvoir (EU, … ) Enfin, l’ensemble des règles s’est enrichit. Auparavant la constitution n’avait que des dispositions sur le fonctionnement de l’état (statut de l’état); jade elle est devenue le statut du citoyen.

SECTION 2 :La constitution :instrument encadrant l’exercice u pouvoir politique. 51. La notion de constitution. La. Les différentes définitions de la constitution. A. La constitution au sens matériel: définition par le contenu. Les premières constitutions écrites sont grecques (VIA VOIE BEC). Pendant plusieurs siècles, c’était la coutume, cade la pratique répétée (élément objectif) de certains comportements qui remportaient l’assentiment général (élément subjectif) qui créaient les règles de droit.

Puis les textes sont venus encadrés des points ponctuels. A l’époque moderne, les premières constitutions sont de la fin du SUIVIE siècle. Leur but est de régir de manière générale le fonctionnement des institutions, de se substituer à la coutume pour encadrer le pouvoir politique. Avec cette constitution écrite on a plus de clarté. Pour décrire ce phénomène de développement des constitution, on parle de constitutionnaliser.

La constitution est donc un élément délimitation du pouvoir, Constant disait que « la constitution est un acte de défia donc un élément délimitation du pouvoir, Constant disait que « la constitution est un acte de défiance à l’égard du pouvoir »Mais on a toujours un écart entre la règle et sa se en ouvre. Ai)dispositions relatives à l’organisation de l’état. La constitution prévoit quel est l’organe chargé du pouvoir exécutif, judiciaire et législatif. Organe, fonctionnement, relation sont des éléments clefs de la constitution. Pour napoléonien, une « constitution doit être courte et obscure ».

jade elles ne sont plus si courtes que cela (en France, 89 articles), et on va donc faire une différence entre ce qui est essentiel et ce qui est accessoire; la constitution va être accompagnée de lois organiques. Le fonctionnement de l’état n’est donc pas entièrement dans la constitution. On a once une contradiction de la définition. Bu)des dispositions relatives aux droits et libertés des citoyens. C’est ce qu’on retrouve dans l’art 16 de la constitution française « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’ pas de constitution. . Cette constitution est donc une sorte de « catalogue » des droits fondamentaux. La constitution française est une exception ; les droits ne sont pas écrits dans la constitution, mais son préambule fait référence à la DUC et au préambule de la constitution de 1946 qui énumère ces droits. Ces deux este vont donc avoir la même valeur que la constitution, on parle de bloc de constitutionnalité. Cc)Les limites de la définition matérielle. Ce qu’on peut reprocher c’est un manque de rigueur. Toutes les dis la définition matérielle.

Ce qu’on peut reprocher c’est un manque de rigueur. Toutes les dispositions de l’organisation de l’état ne sont pas inscrites dans la constitution, et on trouve des dispositions qui n’ont trait ni à l’organisation de l’état ni aux droits (protection des animaux… ). B. Au sens formel: définition par la procédure d’élaboration et de révision. La constitution désigne un ensemble de règle élaborée Ar un organe spécifique (assemblée constituante) et par une procédure spécifique. En France, on a un vote des deux assemblées puis une procédure d’adoption.

Le problème c’est que les deux définitions ne se recoupent pas. Dans le vocabulaire juridique, le mot constitution s’entend au sens formel. Il. La composition de la constitution. A. Constitution écrite et constitution coutumière. C’est une distinction assez perméable. La coutume peut compenser les lacunes de la constitution écrite. A l’origine on avait que des constitutions coutumières. Par le phénomène de constitutionnalité on est passé à des institutions écrites, et on a abandonné les précédentes (sauf JOB). Toute forme de constitution a pour but de modérer le pouvoir.

Cette constitution écrite amène une plus grande sécurité; on a une meilleure connaissance de la règle de droit et une meilleure garantie quand à son évolution. Mais elles ne peuvent cependant pas tout prévoir, d’où des notions ambiguës et des lacunes. Peut on a lors penser qu’il y aurait un développement de coutumes constitutionnelles parallèlement à la constitution écrite? B. Constitution écrite et coutumes constitutions B. Constitution écrite et coutumes constitutionnelles. Ces coutumes vont apparaître pour compléter la constitution lors de dispositions ambiguës ou de lacunes.

Elles vont aussi servir à contredire cette constitution. En effet un pratique constitutionnelle peut être abrogée par une coutume. EX:La Troisième république donne le pouvoir gustatif au parlement; or on va constater un usage fort de décrets lois, ce qui contredit ce partage. jade en France l’idée de contredire la constitution par une coutume n’est pas soutenable, car il existe une procédure de révision de la constitution, et que modifier cette dernière par une coutume serait une violation de la constitution. On a cependant des usages institutionnels, qui ne forment pas de règle; on parle de coutumes.

C. Conventions de la constitution. Cela vient du droit britannique. Les conventions de la constitution vont désigner les règles non écrites qui ont permis de passer de la monarchie au régime parlementaire. (par exemple, le roi ne refuse jamais un texte de loi du parlement, mais ce n’est écrit nulle part). En France cette notion est plus contestée. Ch.. De Gaule disait que « la constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique Cependant ces pratiques ne peuvent faire l’objet d’un recours en justice. La notion française est donc différente de la notion britannique. 52.

L’élaboration et la révision de la constitution. La constitution est au sommet de l’État. Donc qui peut modifier la constitution détient le pouvoir polo l’État. Donc qui peut modifier la constitution détient le pouvoir politique. I. L’élaboration de la constitution. A. Notion de pouvoir constituant originaire et dérivé. Pouvoir constituant originaire: c’est le pouvoir qui s’exerce d’une manière inconditionnel, pour doter d’une constitution un état qui n’en a pas ou plus. Pouvoir constituant dérivé: pouvoir qui s’applique a la vision d’une constitution déjà en vigueur, et selon les règles posées par celle ci.

B. L’exercice du pouvoir constituant: les modes d’élaboration de la constitution. Ai) L’élaboration non démocratique: Dans une société non démocratique, le pouvoir constituant est détenu par le chef. On n’ pas de participation populaire à la constitution. Par exemple, ce fut le cas lors de la charte de 1814, qui marquait le passage de la monarchie absolue à la monarchie limitée. Bu)L’élaboration démocratique. Dans une démocratie, le pouvoir constituant est le peuple. On peut avoir trois modes. Une assemblée constituante: c’est une assemblée élue par le peuple dans ce sens.

Le texte voté pourra être adopté par référendum ou non. Une approbation par référendum: Après l’élaboration d’un texte par l’assemblée constituante ou par un autre organe le texte est soumis au peuple. Concilier une assemblée constituante et un référendum et le mode le plus démocratique, cela permet un oct. populaire antérieur et postérieur. Peuple va élaborer le texte. On le retrouve principalement dans les régimes marxistes. En OURS, e projet était élaboré par le parti, puis discuté par les citoyens au niveau local. Il. La révision de la constitution.

A. La procédure de révision: a) Distinction entre constitution souple et rigide. On parle de constitution souple quand on a pas de procédure spéciale, elle est révisée de la même manière que les lois ordinaires. A l’inverse, les constitutions rigides ont une procédure de révision particulière. C’est le cas de la plupart des constituions modernes. L’intérêt de la rigidité est d’éviter les abus politiques, de protéger les droits et libertés. Le problème c’est qu’on empêche toute évolution. Or une constitution doit évoluer pour tenir compte des institutions.

La rigidité empêche le perfectionnement et le renforcement, et si jamais il y a un blocage on arrive à un coup d’état. AI faut donc trouver un juste milieu entre les deux, elle doit être rigide mais pas trop. De plus il faut éviter qu’un seul pouvoir maîtrise l’intégralité de la procédure de révision, sinon on risque une révision dans son intérêt et une concentration des pouvoirs, d’où un risque d’atteinte aux libertés. On a eu des cas semblables dans l’histoire, les cas du régime de Vichy et de l’allemande nazi. Bu) Les différentes étapes de la procédure de révision. 1. Additive de la révision: Initiative de l’exécutif : cela va être le fait du président, du gouvernement ou du chef du gouvernement. C’est souvent le cas dans les régimes autoritaires. La trac ou du chef du gouvernement. C’est souvent le cas dans les régimes autoritaires. La tradition républicaine française y est plutôt opposée (cela rappelle le er empire). Initiative du législatif: Cela va être le fait du parlement. Dans le cas où il est bâclerai, on peut avoir une initiative exclusive de l’une des deux chambres, soit initiative indifférente (l’une ou l’autre), soit partagée (une et être).

Par ex, aux USA on a une initiative du congrès c’est dire la réunion du sénat et de la chambre des représentants. ) Initiative partagée: C’est la situation la plus fer. Et c’est le cas en France. L’art 89 de la constitution déclare « l’initiative de la révision appartient concurremment au président de la république sur proposition du premier ministre ou aux membres du parlement. » On a donc un double partage, d’une entre le législatif et l’exécutif, et de deux entre le président et le premier ministre. En période de cohabitation on risque d’avoir un blocage.