introduction droit constitutionnel

ntroduction : le droit constitutionnel Qu’est ce que le droit constitutionnel ? l) L’etat Il) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) Ill) e régime représentatif ( c’est un régime qui reconnait à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représent démocraties modern • suffrages et modes représentatif partie 1 : L’ETAT 21 Swip next page typique des festation du régime

Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c’est avant tout un droit. Mais ainsi qu’est ce que le droit ? C’est un terme polysémique : • Ce peut-être la faculté d’agir d’accomplir ( ex : droit de vote) • Cest aussi une discipline juridique particulière avec un ensemble de règles qui régissent un champs d’activité particulier ( ex : l’activité commerciale est régit par le droit commercial). • Mais ce terme a également un sens scientifique puisqu’il désigne la science qui étudie les normes, qui cherche à les comprendre, expliquer, critiquer ( par ex : l’étudiant en droit)

Le droit fait partie des sciences sociales car c’est une science qui Le droit constitutionnel : une branche du droit 2) L’objet du droit constitutionnel : les phénomènes politiques 3) Les bases du droit constitutionnel 1) Le droit constitutionnel : une branche du droit Le droit constitutionnel est un mode de régulation sociale comme toutes les autres branches du droit. C’est avant tout un discours de pouvoir : le droit est la conséquence directe de la nécessité d ‘organisation de la société.

En effet nous avons besoins de règles pour vivre en communauté Spécificité du droit juridique : Emmanuel Kant, Fondements de la étaphysique des mœurs, 1787 Kant est le premier à dissocier deux types de règles qul gouvernent notre conduite : • Les règle autonomes : ce sont celles qu’on s’imposent ( ex : moral, politesse, religion), on peut par conséquent choisir de les suivre ou pas. • Les règles hétéronomes : ce sont les règles ou les normes qui ne viennent pas de nous , elles constituent une contrainte car elles sont imposées par un pouvoir institutionnalisé.

Elles sont obligatoires car l’Etat peut contraindre à les appliquer. L’Etat dispose du monopole de la contrainte légitime. De manière générale, le droit constitue l’ensemble des règles ?dictées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité afin de réguler les relations sociales. Le pouvoir est un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles de l’Etat ; compétence suprême permettant de contrôler l’exercice des autres.

Le droit est un discours du • Tout d’abord le droit est ouvoir de deux point de vue : du pouvoir, soit 2 21 du pouvoir, soit directement, soit indirectement (ex : les lois émanent directement du pouvoir car elles sont adoptées par une organe du pouvoir, le parlement, et édictées par une autre organe, le résident de la République. A l’inverse un contrat émane indirectement du pouvoir car il est d’ordre privé. Ce contrat sera appliqué dans le cadre d’un contrôle publique auprès d’un juge en cas de problème afin que celui-ci veille à garantir l’application du contrat et donc du droit. • Mais le droit est aussi un instrument de pouvoir, il incarne la légitimation (fondé en droit, bien-fondé) de l’exercice du pouvoir par un individu ou une institution. (ex : l’huissier peut saisir des biens dans le cadre du droit, car dans ce cas la dépossession sera légitime, contrairement à un vol) Le droit se divise en une multitude de classifications. De manière plus générale, il y a deux grandes familles du droit : le droit privé et le doit publique.

Distinction entre droit privé et droit publique Elle remonte à l’antiquité avec l’empire romain : ce sont les premiers à distinguer ces catégories. On retrouve d’ailleurs cette distinction dans tout les systèmes juridiques dEurope Occidentale mais pas dans les pays Anglo-saxons. a) Le droit privé e droit privé regroupe l’ensemble des disciplines juridiques qui régissent les rapports particuliers afin de garantir la sécurité. Le droit privé a une aractéristique centrale : l’autonomie de la volonté.

C’est un principe qui consiste à dire que la volonté dun individu dès lors qu’elle est exprimée de façon libre peut générer des obligations, c’est-à-dire du droit. ex lors d’un contrat de vente 3 21 lonté de vendre obligations, c’est-à-dire du droit. (ex : lors d’un contrat de vente, j’exprime la volonté de vendre un objet et quelqu’un d’autre exprime la volonté de l’acheter. ) Le droit privé est fondamentalement égal taire soit parce qu’il part de l’égalité, soit parce qu’il cherche à la rétablir (ex : le droit du travail permet de garantir la rotection des employés face à l’employeur).

On range toutes les matières du droit avec des rapports particuliers dans le cadre du droit privé (ex:droit civil, droit des affaires, droit commercial, droit des individus). En France, le droit pénal fait partie intégrante du droit privé, c’est le seul pays dans ce cas de figure. b) Le droit publique L’ensemble des branches du droit permet d’organiser le fonctionnement de l’Etat et de ses subdivisions, et d’organiser les rapports entre Etat et individu. La logique interne du droit publique est profondément différente de celle du droit privé.

En effet, il cherche à assurer, non as la sécurité des particuliers mais avant tout l’efficacité de l’action publique. Cest un droit fondamentalement inégalitaire car l’intérêt général passe avant l’intérêt particulier. Ainsi l’exigence d’efficacité passe avant tout. Le droit publique est un droit du commandement, car les individus doivent se soumettre à la volonté de l’état. Pour compenser cette inégalité, le droit publique est un droit d’exception qui ne s’applique pas en principe, que de façon restrictive, dans des hypothèses prévues par la loi.

Il y a donc une profonde opposition entre ces deux catégories du droit s branches spécifiques 4 21 droit publique 1) distinction droit public interne et droit public international 2) distinction droit constitutionnel, droit administratif et droit des finances publiques 1) Droit public interne et droit public international Ce sont deux disciplines de droit public, avec la logique verticale de pouvoir dans les deux cas. Mais elles se distinguent au niveau territoriale.

Le champs dapplication du droit territorial relève du droit publique interne et l’application se fait dans le cadre des frontières étatiques. Par opposition, le droit publique international n’est pas assujetti à l’existence de rontières. II regroupe donc les règles juridiques qui régissent les rapports des états entre eux soit directement soit indirectement ( par l’intermédiaire d’organisations internationales). Le droit constitutionnel est un élément du droit publique interne : il est spécifique à un état donné.

Le droit constitutionnel est un droit national, mais ses règles reposent sur des notions générales qui peuvent être communes à plusieurs états. Sur la base de ces notions, chaque état va élaborer des règles de droit constitutionnel positif, c’est-à-dire de droit contraignant qui sont valables pour cet état xclusivement. Il existe une souveraineté de l’Etat, celle-ci s’applique concrètement de manière différente selon les états (ex : les lois françaises ne sont pas identiques à celles allemandes).

L’ UE est une organisation à part entière bien plus intégrée que les autres et qui restreint la souveraineté des états ( sui generis) 2) Le droit publique interne : le droit administratif, le droit des finances publiques et droit constitutionnel Ces trois éléments sont des rou es de S 21 administratif, le droit des finances publiques et droit Ces trois éléments sont des groupes de disciplines avec des oints communs. Ces groupes permettent d’analyser le fonctionnement juridique des personnes publiques de manière complète.

Personne publique : c’est une catégorie d’institutions juridiques qui ont en commun de manifester la puissance, le pouvoir de commandement de l’Etat, soit directement soit indirectement (ex : L’Etat, la commune, le département, la région.. ) On distingue trois groupes de disciplines . • le droit administratif : ce sont des règles qui se rapportent ? l’état, à la fois en ce qul concerne son organisation et son fonctionnement ; Le principal moyen d’action de l’état, c’est l’administration.

Le droit administratif étudie l’organisation administrative, le statut des individus et les moyens juridiques dont dispose l’administration pour fonctionner. Ces éléments seront analysés au niveau de l’état mais aussi au niveau des collectivités. On range également dans le droit administratif, le contentieux administratif. Toutes les règles applicables au règlement de litiges impliquent l’administration quand ces litiges sont du ressort du juge administratif • droit des finances publiques : c’est un groupe de discipline qui rassemble toutes les règles relatives au fonctionnement financier de l’état.

Il regroupe le droit budgétaire, les ressources des personne publiques, l’encadrement de leurs recettes et de leurs dépenses ( droit de comptabilité publique), le droit fiscale (régles qui encadrent les impots par les personnes publiques) droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge.

Le droit constitutionnel rassemble les règles uridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. 1) Les phénomènes politiques politique (def) : du grec politikos, cela désignait la vie au sein de la cité (polis) . Aujourd’hui le terme de politique est beaucoup plus ambivalent : on distingue la politique et le politique. 1)La politique c’est une activité spécialisée qui permet de conquérir le pouvoir et à l’exercer en gouvernant les hommes par l’utilisation de moyens spécifiques.

La politique est définie par chaque acteur politique en fonction de priorités qui sont propres à son idéologie. La politique dépend de ceux qui briguent des fonctions politiques. Le terme est très ambivalent voir péjoratif. pour Platon « la politique c’est l’art de gouverner les troupeaux » et pour D’Alembert « la politique c’est l’art de tromper les hommes 2) le politique Cest un terme beaucoup plus spécialisé qu’on emploie en fac de droit.

Raymond Harond l’a parfaitement défini « la politique est le régime, le mode d’organisation de la politique toute entière » -premier sens : c’est le m DE 121 ion des affaires il y a relation entre le petit nombre qui commande et le grand nombre qui obéit. Le politique c’est l’origine du pouvoir , la justification du pouvoir, les règles qui viennent encadrer l’exercice concret du pouvoir afin de voir si ces règles sont suivies ou pas. On s’intéresse à toutes les formes juridiques du pouvoir au sein de l’Etat -deuxième sens : le politique est aussi l’objet d’ étude du droit constitutionnel.

Il faut distinguer le droit constitutionnel et la science politique. 2) Droit constitutionnel et sciences politique Aujourd’hui deux disciplines analysent scientifiquement les phénomènes politiques : droit constitutionnel et science politique. Leur séparation est récente t date du dernier quart du XXè siècles. 1) La science politique Cest une science de la description des phénomènes politiques. La science politique se définit comme la science de phénomènes politiques.

La science politique se définit comme la science de phénomènes politiques et du pouvoir mais elle envisage son objet dans un angle descriptif et ne cherche pas à définir les règles, les normes qui s’appliquent ? l’extérieur du pouvoir, pas d’ambition normative, elle cherche à observer de la façon la plus précise et complète ce qui se passe quand un phénomène de pouvoir est à l’oeuvre. Elle cherche à décrire ce qui est et pas ce qui doit être. De ce fait, la méthode qu’elle emploie est dérivée de la sociologie et cherche à comprendre ce qui se passe concrètement.

La science politique n’ignore pas vraiment les apports mais ce n’est pas l’essentiel pour elle car elle s’intéresse en priorité à la politique et sur le politique en secondaire. 2) Le droit constitutionnel 8 21 priorité à la politique et sur le politique en secondaire. 2) Le droit constitutionnel, une science de l’encadrement des phénomènes politiques Le doit constitutionnel est une science normative et en tant que cience il s’intéresse à ce qui doit être, c’est l’essentiel, la norme. En effet après avoir étudié les normes on s’intéresse à leur application.

Le droit constitutionnel n’ignore pas la politique mais s’intéresse sur le politique. Le droit tel qu’on l’étudie en fac est largement marqué par son origine occidentale en prenant pour origine la philosophie des lumières : pour eux l’individu a une place prépondérante. Tout les individus sont considérés comme foncièrement libres et égaux devant le droit. Pour les philosophes des lumières la société peut être organisée rationnellement râce au droit, la société politique en particulier sera organisé rationnellement par le droit constitutionnel . L’Etat est le premier objet détude du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel étudie, analyse et décrit l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Dans cette perspective, l’Etat est analysé comme le support de toutes les institutions politiques existantes au niveau national. Chapitre 1 : éléments constitutifs de l’état L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive ?? élément humain • élément territorial • élément de pouvoir Section première : un groupement humain c’est un ensemble d’individus sur les uels s’exerce le pouvoir de l’état .

Il y a trois possibilit 9 21 comme population • comme peuple • comme nation paragraphe 1 :population, peuple et nation 1) population et peuple ne population peut être définie comme l’ensemble des U personnes qui habitent un espace donné ? un moment donné. La population, c’est une photo, un constat, un dénombrement qui se fait grâce au recensement mais sur un plan politique la notion de population ‘est pas précise, car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du recensement de la population.

Le terme de population n’est pas utile comme support de l’état car pas de stabilité et de politique . Peuple : ce terme peut se définir comme un ensemble de personnes qui vivent en société sur un territoire donné et sur lesquelles s’exerce une même autorité politique. Cest la différence avec la population. Les individus peuvent être tout a fait différent, différents groupes ethniques, religieux, langues. Mais ce n’est pas important.

Le peuple peut être le upport humain de l’état et concrètement ont peut trouver plusieurs exemples d’états qui se définissent plus par un peuple que par une nation France de l’Ancien Régime. 2) la nation Notion la plus aboutie pour définir le groupe humain sur lequel s’appuie l’état. Elle se définit comme un groupe humain dans lequel les individus se sentent unis par des liens spécifiques, matériels ou spirituels qui les poussent à se distinguer des autres nations. Nouvel élément, celui d’identité commune qui permet de se différencier des autres nations, il a pas de référence politiq 00F 121