livret vert du SYSCOA

18 CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, ? l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative.

A – RÉPARTITION DES LES CLASSES DE COM Le Système comptab codification décimale arsao Sni* to View classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premi res classes sont éservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe. 1.

Comptabilité générale Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ; Classe 3 : comptes de stocks ; Classe 4 : comptes de tiers (créances de factif circulant et dettes du passif circulant) ; harges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc. . 2. Comptabilité des engagements et Comptabilité analytique de gestion La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.

B – STRUCTURE DÉCIMALE DES COMPTES Cette codification procède d’une classification ? structure décimale permettant : — de subdivlser tout compte ; – de regrouper par grandes familles les opérations de nature relativement homogènes ; – d’accéder à des niveaux plus ou moins détaillés ‘analyse des opérations ; – de faciliter le développement des applications informatiques afférentes au traitement automatisé des comptes et opérations ; — et de servir les postes et rubriques entrant dans la confectlon des documents de synthèse normalisés.

La codification du Système comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des constantes et des parallélismes susceptibles d’aider à mémoriser et ? comprendre les comptes. 1 . Constantes Le premier et le dernier chiffre du code d’un compte peuvent avoir une signification particulière. Rôle du premier chiffre Le numéro de chacune des classes 1 à 9 constitue le premier chiffre des numéros de la classe considérée.

Les chiffres occupant les autres positions au sein de la codification caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d’affinement plus dévelo és relatifs aux comptes principaux, sous- mptes catégories d’opérations. Rôle de la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres Dans les comptes de bilan, la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres a pour rôle d’identifier les dépréciations provisionnées des correspondantes (exemples : 19 – Provisions inancières pour risques et charges, 39 – Dépréciations des stocks).

La terminaison 9 joue un rôle similaire dans les comptes de gestion relevant des classes 6 et 7 dans la mesure où elle se rapporte aux opérations concernant les provisions. Rôle de toute terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres et plus. PLAN DE COMPTES 19 Le chiffre 9 en troisième ou quatrième position annonce, tant pour ce qui concerne les comptes du bilan que les comptes de gestion, le solde inversé des opérations par rapport Dans les comptes dont le numéro est constitué d’au moins trois chiffres, les terminaisons 1 à 8 servent énéralement à détailler les opérations subordonnées au niveau immédiatement supérieur. ux opérations couvertes par le com te de niveau immédiatement supérieu ns les 6045, 6046, 6047, par rapport au compte 6049 – Rabais ristournes et remises obtenus sur achats de matières et fournitures consommables ; comptes 411 à 418, par rapport au compte 419 – Clients créditeurs). La codification du Système comptable OHADA fait cependant exception à cette règle en ce qui concerne les comptes de la classe 2.

Rôle des terminaisons 1 à 8 dans les comptes à trois Aucune signification particulière n’est attachée au zéro en tant que terminaison placée en troisième ou quatrième position dans la codification propre au Système comptable OHADA. Autres constantes Elles résultent de la ventilation des sous-comptes 409 et 419 conformément aux comptes 40 et 41 . De même, les comptes 28 et 29 ont été développés eu égard à la structure des comptes de la classe 2.

Le chiffre 3, caractéristique des stocks, est utilisé dans les comptes 603 et 73, pour identifier parmi les comptes de gestion, les variations de stocks de biens achetés de biens produits. 2. Parallélismes entre charges et produits liés aux activités ordinaires 601 602 65 de l’entreprise A – PLAN DE COMPTES ET NOMENCLATURES Le plan de comptes du Système comptable OHADA est l’ensemble des comptes définis et identifiés par un numéro et un intitulé.

Toute entreprise non financière exerçant des activités au sein de l’espace économique formé par les EtatsParties, dit espace OHADA, doit recourir au plan de comptes normalisés dont la liste figure dans le Système comptable OHADA Au demeurant, la codification de base du Système comptable OHADA est limitée, dans la mesure où les omptes divisionnaires atteignent au plus quatre chiffres.

En vertu des dispositions du présent l’Acte Uniforme, le plan de comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations. Lorsque les comptes prévus par le Système comptable OHADA ne suffisent pas ? l’entreprlse pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions necessalres. 0 Inversement, si les comptes prévus par le Système comptable OHADA s’avéraient trop détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise, elle peut les egrouper dans un compte global de même niveau, plus contracté, à condition que le regroupement ainsi opere puisse doivent être respectés ; lorsque certaines opérations ne peuvent pas être enregistrées dans les comptes développés selon l’ordre du plan de comptes du Système comptable OHADA, les nouveaux comptes à ouvrir sont approuvés en application des procédures en vigueur ; les entreprises ventilent leurs opérations en tant que de besoin selon qu’elles sont faites dans l’Etat-partie où elles ont leur siège social, dans les autres Etats de l’espace OHADA où elles ont des relations ‘affaires et en dehors de cet espace, en unité monétaire légale du pays et en devises ; selon qu’elles sont traitées à court, moyen et long B – SYSTÈMES COMPTABLES Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au Système normal de présentation des états financiers et de tenue des comptes. Les entreprises dont le chiffre d’affaires et le nombre moyen de salariés à l’ouverture de l’exercice n’atteignent pas les limites fixées par l’Acte uniforme pour la mise en œuvre du Système normal, peuvent utiliser le Système allégé. Le Système allégé prélève dans la liste des comptes du

Système normal ceux qui sont nécessaires à la confection des documents de s nthèse y afférents. Les très petites entrepris ettes annuelles charges et autres produits 10. Capital 20. Charges immobilisées 30. 40. Fournisseurs et comptes rattachés 50. Titres de placement 60. Achats et variations de stocks 70. Ventes 80. 1 1 . Réserves 21. Immobilisations incorporelles Marchandises ordinaires » 17. Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 27. Autres immobilisations financières 37. Produits intermédiaires et résiduels 47. Débiteurs et créditeurs 57. caisse 67. Frais inanciers et assimilées 77 , Revenus 87. participation des travailleurs 18.

Dettes liées ? versé, non amorti 1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti 1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières 102 CAPITAL PAR DOTATION 1021 Dotation initiale 1022 Dotations complémentaires 1028 Autres dotations 103 CAPITAL PERSONNEL 104 COMPTE DE L’EXP OITANT 1041 Apports temporaires 1042 Opérations courantes 1043 Rémunérations, impôts et autres charges personnelles 1047 Prélèvements d’autoconsommation 1048 Autres prélèvements 105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES 051 Primes d’émission 1052 Primes d’apport 1053 primes de fusion 1054 Primes de conversion 1058 Autres primes 106 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 1061 Écarts de réévaluation légale 1062 Écarts de réévaluation libre 109 ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ RESERVES 11 RÉSERVE LÉGALE 112 RÉSERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES 13 ORDINAIRES (R. H. A. O. 139 RÉSULTAT NET : PERTE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 141 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT A 1411 État 1412 Régions 1413 Départements 1414 Communes et collectivités publiques décentralisées 1415 Entreprises publiques ou mixtes 416 Entreprises et organismes privés 1417 Organismes internationaux 1418 Autres 142 SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT 3 148 AU RES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMEN PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS 151 AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 152 PLUS-VALUES DE CESSION À RÉINVESTIR 153 FONDS RÉGLEMENTÉS 1 531 Fonds National 1 532 Prélèvement pour le Budget 154 PROVISION SPECIALE DE REEVALUATION 155 PROVISIONS REGLEMENTEES RELATIVES AUX IMMOBILISATIONS 1 551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers 156 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX STOCKS 1 561 Hausse de prix 1 562 Fluctuation des cou PAGF OF