introduction au droit public

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s’interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n’est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l’Histoire Vichy. Adhésion de chacun compose. Le droit public est ab Le droit peut être co or 110 Sni* to View t et ce qu’il ériel. le de mots qui peuvent avoir différentes cons quences. On a donc besoin de former l’abstrait, de construire un aisonnement. Besoin d’une méthodologie afin de savoir mettre en forme (usage des mots, notions) structuration, cadre. Blbliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOIJT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd.

Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed. Dalloz Les revues RDP : Revue droit public RFDC : Revue française du droit constitutionnel Constitutions Méthodologie Un exercice vise à montrer les aptitudes : à la compréhension ? l’argumentation à la décision à l’écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques.

Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits question réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l’auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l’auteur, se questionner sur les motivations de l’auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne du sg : « il » et « on » L’introduction : phrase d’accroche au cœur du sujet (très importante) contextes du sujet : pq ce sujet – généalogie histoire – rapport actualité des Romains.

Lien entre droit public et gouvernement Chapitre 1: Le politique: le pouvoir comme fait social Droit public — droit politique Politique : « ubi societas ibi potestas » dans toute société humaine il y a du pouvoir. Pouvoir se trouve sous différentes formes . État : forme moderne du pouvoir, il est régit par des règles de droit Formes antiques ne sont pas forcément régies par le droit. politique : ensemble de discours sur le pouvoir

Le mot « politique » renvoie à plusieurs sens que l’anglais distingue polity : renvoie à l’organisation sociale, à l’ordre politique avec un ensemble d’institutions français : LE politique politics = la vie politique, la compétition pour le pouvoir français : LA politique policy= politique menée par une autorité, action des gouvernements français : LES politiques publiques. Mais « politique » peut-être aussi un adjectif : discours politique, philosophie polltique (Marx, Hobbs . ctlons prescriptives qui devrait être, ce qui serait bon). Le droit public (celui qui organise le pouvoir) serait un droit olitique, mais cela signifie seulement qu’il parle du pouvoir. Le droit limite par les mots la oliti ue, mais il est également un instrument du politique. l’ensemble du champ social. Bertrand de Jouvenel, La souveraineté, 1955 : « Il semble donc légitlme de définir l’action politique pure comme l’activité consolidatrice et conservatrice d’agrégats humains Garantir les liens entre humains but de l’acteur politique.

Plusieurs fonctions du pouvoir politique : fonction de prévision pouvoir d’impulsion fonction de décision Julien Freund, L’essence du politique — pour lui, en politique : elation ami-ennemi celui qui a le pouvoir politique c’est celui qui arrive à garder un gpe solidaire d’amis contre de mêmes ennemis. B)Les méthodes de la science politique La science politique s’intéresse aux faits. 1 -Méthodes historiques Comment les historiens établissent les faits ? L historien n’est qu’un interprète : il utilise les témoignages, les preuves. L’histoire est en rapport avec le droit car c’est la recherche de la preuve qui est mise en avant.

L ‘historien est orienté dans son milieu social et son époque : les témoignages ont subi des pressions politiques, il faut donc s’en méfier. Il ne fait qu’interpréter à partir de preuves. La méthode historienne est basée sur l’établissement des faits. Mais l’Histoire n’est jamais neutre, il y a toujours des interprétations différentes ossibles_ Or on justifie souvent les règles de droits par des « ues mais cela n’existe la sociologie La sociologie cherche à expliquer les comportements humains en fonction de l’environnement social.

De nombreux outils sont utilisés pour mesurer des phénomènes collectifs • questionnaire sondage observation analyse statistique classés par méthodes qualitatives (tendance) et quantitatives (nombre). ela permet d’établir des faits. On s’intéresse au droit comme discours du pouvoir qui est utilisé pour dominer. Weber : chance de puissance » — compétition, accession au pouvoir, instabilité inhérente au pouvoir. Le pouvoir politique est un pari permanent vis à vis de l’adhésion, de l’obéissance.

C)La mise en place de modèles Emmanuel Kant : « Toute pensée est classificatoire » : naturellement la pensée humaine classe, organise l’esprit, la réflexion. La classification doit être exhaustive, opératoire. Il existe 2 principales classifications : les formes de pouvoir (=formes de gouvernement) Aristote : lassificatlon très générale, d’où la nécessite de « sous classements (=régimes politiques). les régimes politiques Montesquieu. Ce qui différencie ces deux classifications : le droit. gouverneur) : monarchie un petit groupe de personnes gouverne : oligarchie le peuple gouverne : démocratie Critère qualitatif : monarchie : régime héréditaire oligarchie : gouvernement des meilleurs, des plus compétents (: la noblesse) noblesse d’épais, noblesse de robe, ploutocratie (les plus riches) démocratie : gouvernement de l’égalité, le peuple prend le pouvoir pour Polybe, la classification d’Aristote n’est pas suffisante, peu eprésentative de la réalité. Il a l’idée d’un gouvernement mixte.

Il existe plusieurs variantes de régimes mixtes : 1 ère variante : Autocratie/ Démocratie Pour Kelsen (juriste autrichien), il y a opposition entre autocratie et démocratie : soit les règles sont produites par ceux qui sont soumis aux règles (=autonomie), cela consiste à se donner ses propres règles, soit par quelqu’un d’autre (=hétéronomie). Démocratie (z autonomie) ceux qui obéissent, sont aussl ceux qui dirigent : les gouvernants sont les gouvernés. Autocratie (-hétéronomie) certains commandent pour les autres.

Démocratie représentative les gouvernants ne sont que les représentants des gouvernés. C’est l’intermédiaire entre une autonomie et une hétéronomie. 2ème variante : Totalitarisme/ Libéralisme Critère utilisé : le champ du pouvoir (action, domaine du pouvoir politique) Régime totalitaire : il n’y a pas d’espace privé, le public fait un tout. Plus le régime est libéral, plus la s hère privée est importante, elle échappe au pouvoir p apne nazi d’Hitler, Chine totalitarismes. 3ème variante : Pluralisme/ Monisme une compétition pour le pouvoir peut elle le renverser ou est-il figé ?

Régime pluraliste : compétition pour le pouvoir, il y a plusieurs parties politiques : plusieurs discours peuvent être entendus. Régime moniste : pas de compétition pour le pouvoir, même idéologie qui gouverne. Habituellement, la démocratie est plus proche du pluralisme. 2- La classification des régimes politiques Un régime politique est une classification des modes de gouvernement pluralistes où le pouvoir est partagé. A l’intérieur des régimes politiques il existe différentes façons de partager le pouvoir. Comment est réparti le pouvoir dans la société ?

Cest la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ui reprend l’idée initiale de John Locke, qu’il développe dans le 12ème traité du gouvernement civil, au XVIIème siècle. La séparation des pouvoirs est très complexe. Selon Montesquieu, cela se résume à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Mais qu’est-ce que le pouvoir ? un organisme ? une fonction ? Cest à la fois une pluralité d’organes et de fonctions qui se complètent. La séparation des pouvoirs est donc la répartition de plusieurs fonctions entre plusieurs organes.

Plusieurs organes peuvent exercer une seule fonction, tout comme plusieurs fonction exercées par un seul ; ‘ 11) es pouvoirs. Sont-ils répartis de façon équilibrée ou déséquilibrée ? Si un des pouvoirs domine, on parle alors de prééminence et si les pouvoirs sont équllibrés càd que chacun à autant de pouvoir, on parle de régime équitable. Il est question de savoi si les pouvoirs sont attachés aux textes officiels ou à la pratique réelle. La Constitution de la Vème République définie la séparation des pouvoirs, pourtant en réalité ils ne le sont pas vraiment.

Dans les textes, 13 régimes politiques sont désignés alors que dans la pratique il y aurait plus de 20 régimes politiques pratiqués au final (depuis 1789). Les régimes politiques avec prééminence d’un organe (déséquilibre au profit d’un organe) Officiellement, il y a séparation des pouvoirs mais en réalité pas vraiment. La Convention : c’est le nom donné à l’Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française avec la nalssance du Directoire.

C’est la première assemblée française à être élue au suffrage universel masculin. Il y a une domination quasi absolue de l’Assemblée constituante puisqu’il n’y a qu’une seule assemblée. Cette assemblée est le centre unique de l’impulsion du gouvernement. Elle comporte de nombreux comités formant l’administration du pays avec PIS ministres répartis dans chaque comité. Un des comités prend le dessus sur les autres : c’est le comité du salut public. On peut donc dire qu’il y a concentration du pouvoir entre l’Assemblée et les comités.

Cest l’Assemblée qui concentre toutes les prérogatives, même si textuellement, il y a séparation des ouvoirs. Il y a eu création d’un con ovisoire qui ne comport 8 10 a séparation des pouvoirs. Il y a eu création d’un conseil exécutif provisoire qui ne comporte que 6 membres. La Constitution de l’an I (1793) : elle ressemble bcp à la Convention, on parle d’ailleurs de la « fille de la Convention Elle reprend les idéaux révolutionnaires et est fortement démocratique. Elle est promulguée le 10 août 1793 par référendum.

Il est institué un régime de l’assemblée dont le pouvoir est concentré et le véritable partage du pouvoir se fait entre l’assemblée et le peuple (vote des lois par référendum). Cest en réalité un semblant de séparation des pouvoirs puisque le pouvoir exécutif est confié à un conseil de 24 membres qui a une légitimité propre puisqu’ils sont eux même élus par le peuple Cpt il n’existe aucun pouvoir de dissolution de l’Assemblée personne ne peut la détruire, elle se termine au terme de son mandat, on ne peut pas la renverser) il y a donc prééminence de l’assemblée puisque c’est elle qui maitrise tout le jeu politique.

Les régimes avec prééminence du gouvernement (z de l’exécutif) : Le Consulat : il instauré par un coup d’État du 18 brumaire an VIII (-9 nov 1799). Il remplace le Directoire. Cest un régime autoritaire car il est instauré sous la Révolution française. L’armée y joue un rôle politique : les militaires prennent le pouvoir et font de l’exécutif. Il a pour idée d’instaurer 3 consuls mais il y a toujours une omination de Bonaparte Le Consulat prend fin en 1804 lorsque Bonaparte le transforme en Empire.

Officiellement, nous som épublique mais ici elle Cest un régime novateur avec un exécutif très dominant s’opposant à l’assemblée. La fonction législative est séparée en 4 petites assemblées : Le Conseil d’État chargé de préparer et rédiger les projets de loi (membres nommés par le 1er consul). Le Tribunat composé de 100 députés c’est une assemblée purement disctutative (pas de votes). Le Corps législatif vote sans discuter (300 députés). Le Sénat doit protéger la Constitution, càd qu’il vérifie que la loi doptée par le corps législatif ne viole pas la Constitution.

Il y a donc un déséquilibre du pouvoir au profit de l’exécutif. Les régimes avec équilibre des pouvoirs . Il existe 2 façons d’obtenir un équilibre des pouvoirs càd qu’il faut arriver à ce que chacun ait autant de pouvoir, il faut réussir ? agir mais pas seul. Il est donc question de distribuer les fonctions pour qu’un organe ne prenne pas le pouvoir des autres. Les régimes présidentiels à séparation souple des pouvoirs On distribue les fonctions à plusieurs organes sans spécialisation il faut diviser les différentes fonctions entre différents rganes.

Tout diviser et tout distribuer : chaque organe participe ? toutes les fonctions (législatif, exécutif,… ) on parle de régime parlementaire car la séparation des pouvoirs est souple. Chaque organe peut obtenir la destruction de l’autre, la dissolution de l’autre. Le parlement peut obtenir la démission du gouvernement et inversement : on parle de l’équilibre de la Terreur. Charte de 1814 sous Louis XVIII : c’est la Restauration de la monarchie et ainsi le retour des aristocrates et des nobles. Cela permet au roi de gouverner avec les représentants du peuple. Légitimité monarchiq PAGF ID 10