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République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiat- Novembre 2010 orsg3 Sni* to View copyright 2010, O Tous droits réservés Southern Africa. Aucune partie de la presente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur.

Publié par : l’Open Society Initiative for Southern Africa ISBN : 978-1-920489-02-1 pour de plus amples informations, veuillez contacter: AfriMAP / open society Initiative for southern Africa (OSISA) po Box 678 Wits 2050 Johannesburg South Africa Conclusion Assainir le paysage partisan 10 17 Partie II Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la Illeme République Rapport principal adre juridique et constitutionnel de la vie politique en c RD. congo A. Le droit international B. La constitution Congolaise C. Recommandations 2 4 20 21 23 36 Composition du Parlement Conditions de travail

B. La fonction législative du Parlement C. D. Contrôle de l’Exécutlf Rôle des Commissions Parlementaires Participation du public au travail du Parlement G. Contrôle et audit des finances du Parlement H. Recommandations 7 Administration régionale et locale A. Contexte historique B. Cadre juridique et institutionnel Structure et fonctionnement des institutions provinciales et locales D. Compétences des entités provinciales et locales E. Financement des provinces et des entités décentralisées . Recommandations 8 Autorités traditionnelles A. Cadre juridique B. Décentralisation et démocratisation des chefferies

C. Perception de l’autorité traditionnelle par la population D. Recommandations Alde au développement et relations extérieures A. D. Cartographie de l’aide et instruments de financement Contrôle Parlementaire Faiblesse de coordination de l’aide au développement Soutien à la gouvernance démocratique en RDC 33 Le combat pour la parité 51 Des médlas congolais à la dérive 59 16 Février 1992 – 16 Février 2008 : L’engagement des citoyens pour la démocratie et la reconstruction de la République Démocratique du Congo 62 Missions et attributions de la Commission Electorale Indépendante 80

Violations du Code de bonne conduite électorale 96 Les affrontements à Kinshasa 99 Extrait du rapport de la Mission Electorale d’observation conjointe EURAC-CDCE 105 Droits et devoirs de Popposition – extraits de la loi na07/008 du 4 décembre 2007 portant Statut de l’opposition politique 128 Les Assistants Parlementaires dénoncent le détournement de leurs salaires par les Députés et Sénateurs dont ils gèrent les cabinets 154 Avis et considération sur la question orale avec débat à adresser par l’Honorable Jean Nengbangba Tshingbangba au Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, sécurité et décentralisation 57 Intervention du Député Gilbert Kiakwama Kia Kiziki, (Convention des coutumiers pour accompagner le processus électoral en RDC 240 R. D. CONGO:DEMOCRATIEETPARTICIPATIONAL AVIEPOLITIQUE Encadré 20 Programme Amani, les chefs coutumiers se plaignent d’être écartés Encadré 21 RDC : Les Chefs coutumiers ont peur ! Encadré 22 Les chefs coutumiers de la Province Orientale demandent le départ de l’Administrateur Délégué Général de l’Okimo Encadré 23 Ineffectivité de raide publique au développement de la RDC R. D. CONGO. DÉMOCRATIEETPARTICIPATIONÀL 241 242 250 262 Liste des figures et tableaux Figure 1

Figure 2 Figure 3 Figure 4 Organigramme de la Commission Electorale Indépendante Coût des élections de 2006 en RDC Evolution des taux de participation par province selon les types de scrutins Gouvernance générale : cteurs et nombres de IIIème République) par partis politiques Tableau 9 Représentation des Sénateurs (1ère législature de la IIIème République) par partis politique Tableau 10 Sous – représentation des Femmes à la Députation Nationale Tableau 11 Origine professionnelle des Sénateurs de la première législature de la Tableau 12 Origine professionnelle des Députés nationaux élus en 2006 Tableau 13 Sesslons tenues par l’Assemblée Nationale : première Tableau 14 Sessions tenues par le Sénat depuis son installation et nombre de séances pour chaque session Tableau 15 Commissions d’enquête Parlementaire mises en place au cours de la 1ère législature de la IIIème République de l’Assemblée Nationale (sltuation au 1er septembre 2009) R. D. CONGO : DÉMOCRATIEETPARTICIPATIONÀL 82 85 94 259 88 103 coutumiers reconnus à l’Assemblée Nationale, 2006. Tableau 24 Participation des chefs coutumiers non reconnus ? « Assemblée Nationale, 2006.

Tableau 25 Participation des chefs coutumiers reconnus au Sénat, 2006. Tableau 26 Participation des chefs coutumiers non reconnus par l’autorité Tableau 27 Nombre de Chefferies en RDC par Province Tableau 28 Synthèse de la structure du financement total du PAP 2007/08 Tableau 29 Structure de financement des PAP 2007/08 et 2009/10 (en I_JS$ millions) R. D. CONGO : DÉMOCRATIE ET PARTICIPATIONÀL 176 193 194 195 211 222 235 236 244 260 261 Liste des abréviations ABAKO concertation de la société civile pour l’observation des élections Contrat de Gouvernance Commission Electorale Indépendante Centre National d’Appul au Développement et à la participation

Commission Electorale Nationale Indépendante Comité International d’Appui à la Transition (CIAT) Centres Locaux de Compilation des Résultats CNCR CNOC CNS CNT CREAC CSMOD DIC DSCRP ETD EISA EURAC FARDC FIDA FMI HAM HCR-PT IDE IDH LICOCO M NC MOE-UE MONUC Mouvement de Libération du Congo Mouvement National Congolais Mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne Misslon de l’organisation des Nations Unies au Congo National Democratic Institute Nouveau Partenariat pour le déveopement de l’Afrique Organisation de Coopération et Développement Economique Organisme de Gestion des Élections Organisation Internationale de la Francophonie Objectifs du Millénaire pour le Développement Observatoire national des élections Organisations de la société civile projet d’Appui au Cycle Electoral Parti Lumumbiste Unifié Programme d’Actions Prioritaires du gouvernement de la RDC Plans d’ajustement structurel (PAS) Programme de Gouvernance du gouvernement de la RDC Plateforme de Gestion de l’Alde et des Investissements Produit intérieur brut Programme des Nations Unies pour le Développement R.

D. CONGO:DEMOCRATIEETPARTICIPATIONAL xi PNUD- DDRProgramme du PNUD pour le désarmement, la émobilisation et la réinsertion pp RD Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie Pays Pauvres Très Endettés PRCG Prolet de Renforcement d paGFg sq3 n Gouvernance Développement de l’Afrique Australe SCRP Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté Union Africaine ucop Union de Coordination des Projets LJDEMO Union des Démocrates Mobutistes UDPS Union Pour la Démocratie et le Progrès Social Union Européenne UN Union pour la Nation LJNAFEC Union Nationale des Fédéralistes du Congo UPI Unité de Police Intégrée R. D.

CONGO : DÉMOCRATIEETPARTICIPATIONÀ Préface La République Démocratique du Congo (RDC) est le pays membre de la Communauté des Etats de l’Afrique Australe (SADEC) le plus vaste, le plus peuplé et probablement le plus stratégiquement important du point de vue de ses potentialités économiques. La mesure dans laquelle sa population participe aux décisions des politiques publiques peut être déterminante pour le projet démocratique en construction dans pratiquement tous les pays de la SADEC. Les efforts les plus notables en vue de bâtir une société démocratique dans ce qui était encore appelé le Zaïre après les années de dicta ique ont été réalisés au 93