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LE SALAIRE Fait par: Chamaa NOUKHILI Hajar GHEYOUB sara NOUKHILI Encadré par: Prof. MELLIAN • Partie 1 : le régime juridique du salaire • chapitre 1 : les différentes formes du salaire • chapitre 2 : les éléments constitutifs du salaire • Partie 2 : régimes de fixation et paiements du salaire • chapitre 1 : fixation du salaire • chapitre 2 : preuves Introduction: • Au Maroc, la recher or 13 Sni* to View de travail présente des incidences multiples.

En effet, c’est ce critère qu’ permet de se prévaloir ou d’appliquer l’ensemble de la législation du travail. L’article 23 du dahir portant loi formant code des obligations et contrats dispositifs comme l’intéressement, la participation et l’actionnariat des salariés historique Le mot salaire vient du terme latin salarium qui signifie rétribution en sel, qui avait cours à Rome. Le salaire est la rémunération, en argent ou en nature, du facteur travail.

Il prend une forme différente selon la catégorie de salarié concerné : on parle de traitement pour un fonctionnaire, de salaire pour un salarié, de solde pour un militaire… Aux premiers temps de la République romaine, les légionnaires eçoivent une partie de leur rémunération sous forme de sel (en latin, sal), car cet ingrédient coûteux est indispensable ? leur nourriture comme à celle de tous les hommes. Avec le temps, la rémunération en nature se transforme en monnaie sonnante et trébuchante.

Cest lesalarium, autrement dit la monnaie pour acheter le sel (on n’en sort pas ! ). De ce mot, nous avons fait salaire. introduction Du point de vue juridique • Il constitue contractuellement la contrepartie de la prestation du travail. Le montant du salaire est donc égal à la valeur attribué au travail fourni Du point de vue social ?? Le salaire ayant un caractère alimentaire, 13 fluctuations et que les mécanismes de cette variation sont complexes en raison de la corrélation avec le prix de revient et la demande en biens de consommation. our vendre davantage les capitalistes suscitent des besoins en recourant à des procédés tels que la publicité. Ils incitent ainsi à une consommation quasi-forcée. Ils sont parfois amenés, périodiquement, à consentir une augmentation des salaires. Problématique: Quels sont les différents éléments constitutifs du salaire ? les formes du salaire ? quelles sont les modalités du aiement du salaire ? et comment est-il fixé ?

Partie 1 : le régime juridique du salaire chapitre 1 : les différentes formes du salaire chapitre 2 : les éléments constitutifs du chapitre 1 :les différentes formes de salaire • section 1 : Salaire au temps • Le salaire au temps : « le travail au temps est celui effectué par un salarié sans qu’il soit fait référence à une production quantitativement détermi PAGF 13 B-Retenus pour absences paiement des jours fériés Le salaire n’est pas dû lorsque le travail n’est pas fourni, aucune règle de calcul n’est fixée par le code du travail à ce sujet

Le décret du 29 décembre 2004 fixe les jours fériés, chômés et payés. Ils sont au nombre de 13 • Section 2 :salaire au rendement • Le salaire peut être fixé en fonction des qualités produite, de l’économie de temps réalisé ou de l’effort déployé par le salarié. Le salaire au rendement peut prendre différentes formes : salaire aux pièces, salaire à la tâche, primes de rendement etc… ais dans tous les cas, il doit être équlvalent au Smig, pour un travail hebdomadaire de 44 heures. • Section 3 :salaire en fonction du chiffre d’affaires • Il consiste en un pourcen d’affaires réalisé 3 hôtels ,cafés, restaurants : • L’article 378 du code travail dispose que dans les établissements commerciaux (hôtels ,café, restaurant. )ou des perceptions sont effectuées « pour le service » ou la rémunération est constituée uniquement par des pourboires, l’employeur est tenu de verser à ses salariés le complément pour atteindre le Smig chaque fois que les sommes perçues « pour le service  » ou ? titre de pourboire sont inférieures au salaire légal Chapitre 2 : Les éléments constitutifs du salaire • Le salaire peut comporter une partie une partie fixe salaire de base), liée à la fonction et une partie variable liée aux performances, par rapport notamment aux objectifs individuels et collectifs fixés par l’employeur.

Sectlon 1 : le salaire de base Section 2 : les compléments de salaire • Section 1 : le salaire de base • C’est l’élément essentiel de la rémunération. Il sert de référence pour le calcul des autres prestations. il est fixé d’avance, dans sa nature et dans son mode de calcul (contrat de travail). ll ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret (SMIG). PAGF s 3 fonctions : indemnité de transport, indemnité de éplacement, indemnité de panier, elle n’est alors ni imposable, ni soumise à cotisations. En revanche, Findemnité de congés payés est soumise au calcul des cotisations. ?? Les Gratifications • Ce sont des suppléments de salaire accordés dans certaines circonstances particulières, elles sont destinées soit à encourager les travailleurs qui ont contribué à la prospérité de l’entreprise, soit à l’occasion des événements familiaux • Les pourboires • Le pourboire consiste en une somme d’argent accordée non par l’employeur lui-même, comme la gratification mais par le tiers (un lient) avec lequel le salarié est entré en relation à l’occasion de ses fonctions • Les primes • Les primes sont des suppléments de salaire accordés en raison de la nature du travail ou en fonction de la compétence du salarié (prime d’ancienneté, prime de salubrité, prime de rendement, etc. ). Il existe des primes ? caractère individuel 6 3 des enfants à charge. • Elles sont de : • 200 dh pour les 3 premiers enfants à charge. • 36 dh à partir du 4 éme enfant. ?? Les heures supplémentaires les heures supplémentaires effectuées entre 6 h du matin et 21 h du soir sont majorées de u salaire de base, Les heures effectuées les jours fériés et les dimanches sont majorées de 100% du salaire de base Elles sont -les heures fixée supplémentaires effectuées entre s 21h du soir et 6h du matin sont du salaire de base, Partie 2 : régimes de fixation et aiements du salaire 7 3 minimum, national interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travall, mais nullement garanti, il dépend du nombre d’heures effectuées en se basant sur le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes ainsi que la non-discrimination Chapitrel : fixation du salaire

Selon les dispositions de l’article 356 du code de travail prévoit que Le salaire minimum légal ne peut être inférieur aux montants fixés par voie réglementaire pour les activités agricoles et non agricoles après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives. • du Décret nb 214-343 du 24 juin 2014 portant fixation des montants du salaire minimum légal de l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture. Article 2 pour les salariés dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des rofessions libérales 13,46 DH l’agriculture 69,73 dh l’employeur reste considérable : aussi bien lors de la fixation initiale de la rémunération, qu’? l’occasion d’une modification ultérieure.

Chapitre 2 : preuves et garanties des paiements • La question de paiement du salaire peut faire l’objet de différends entre l’employeur et remployé, ce dernier peut prétendre qu’il n’a rien reçu de son patron et celui-ci peut confirmer qu’il a acquitté la créance salariale à sa charge • Section 1 : la preuve du paiement du salaire • La preuve par l’employeur devrait être facile à établir orsque le paiement a été effectué par n’importe quel moyen du paiement. sou ssec tion bulletin de paie 2 : le Paiement • Sous-section 1 : le Paiement • Le salaire des travailleur é en monnaie fait ledit jour à condition qu’il soit fait avant 9h. L’entreprise est tenue d’afficher, de façon apparente, les dates ou jour et lieu de chaque paie et du versement des acomptes. Le paiement doit commencer à l’heure indiquée et être terminée au plus de 30 minutes après ‘heure fixée pour la fin du travail du salarié. prime d’ancienneté Les primes d’ancienneté sont payables dans les mêmes onditions que le salaire. • B-Heures supplémentaires Tout travail exécuté en dehors de l’horaire normal de l’entreprise est considéré comme heures supplémentaires pour lesquelles la rémunération est majorée. En vertu de l’article 201 du code du travail, les majorations sont de si le travail est exécuté entre 6h et 21h et de s’il est exécuté entre 21h et 6h. Les majorations sont portées respectivement à et 100% si le travail est exécuté le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si un repos compensateur lui est accordé. • Sous-section 2 : bulletin de aie • Document