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Le rôle du sénat dans la Vème République Introduction Cest la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutlons de la Ve République.

Elle a fait l’objet de plusieurs révisions concernant par exemple l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l’établissement de l’Union économique et monétaire, l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), (2000); les dernières or 5 résidentiel odifications apportées suite à l’ad ti » • – Sni* to View l’environnement (200 En France, le Parlement est compos de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui siège au Palais Bourbon, et le Sénat, qui siège quant ? lui au Palais du Luxembourg.

Quelle est la fonction du sénat par rapport ? l’assemblée nationale? Rôle du Senat Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement. La première caractéristique du Sénat est sa permanence; il ne peut être dissous. C’est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la V ème pécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution; De ce rôle, découle le mode de désignation des sénateurs. Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect. Il se renouvelle par moitié tous les trois ans.

Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (qui sont obligés de participer au vote). Ce collège est composé : – des députés, conseillers régionaux, conseillers à l’Assemblée de Corse, conseillers énéraux et conseillers de Paris. • Tout candidat à la fonction de sénateur doit être âgé d’au moins vingt-quatre ans. • De ce rôle de représentation des collectivités territoriales découle également la priorité d’examen, reconnue par l’article 39 de la Constitution, des projets de loi ayant pour objet prlncpal l’organlsatlon desdites collectivités. Les français résidant hors de France sont aussi représentés par le sénat http://www. mawvonne-blondinfr/Le-role-du-Senat-476 -0-0-o. tml Assemblée nationale moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 eures de débats qui ont lieu dans l’hémcycle, plus de 33 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 450 rapports qul sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers. Avec la dernière revision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle Quatrième personnage de PÉtat, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans la vie politique française. ?lu pour la durée de la législature, il dispose de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution.

Il est ainsi consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 1 6) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des membr. , Le Bureau de l’Assemblée nationale Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau de l’Assemblée nationale (articles 26 et 89), le Bureau n’en constitue pas moins la plus haute autorité ollégiale de l’Assemblée. De tradition constante, le Bureau détient, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de FAssemblée. Cette conception trouve son expression dans l’article 14, alinéa premier, du L’assemblée conception trouve son expression dans Particle 14, alinéa premier, du Règlement&nb…

L’assemblée nationale L’assemblée nationale, en France, possède un rôle prépondérant dans le processus législatif, c’est à dire dans l’élaboration et le ote d’une loi. Tout au long de l’histoire, une assemblée législative a plus ou moins existé dans le pays. Sous l’Ancien Régime, les assemblées étaient convoquées sur demande du roi et ne possédaient aucun véritable rôle. Finalement, la naissance de l’assemblée nationale date de 1789. Son rôle est de voter les lois. Depuis, une assemblée a toujours poursuivi une existence, même si le terme même d’Assemblée nationale n’a été utilisé qu’au cours de la Ile république, entre 1848 et 1852. Au XXe siècle, l’assemblée nationale est remise au goût du jour au sortir e la seconde guerre mondiale, en 1946.

Composée de députés élus Sa composition est simple: elle reçoit en effet 577 députés élus au suffrage universel direct lors d’un scrutin majoritaire à deux tours. Chaque député représente ainsi une circonscription géographique du pays. L’assemblée se regroupe au sein d’un hémicycle au Palais Bourbon, au coeur de Paris. Elle compose le parlement français avec le Sénat. Ce dernier a un rôle moins prononcé dans le processus d’élaboration des lois. Quel est le rôle de l’Assemblée nationale ? L’Assemblée possède le pouvoir législatif, un pouvoir parmi les trois souvent mis en avant en France, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les députés conçoivent, discutent et votent les lois. Elle a le dernier mot f PAGF pouvoir judiciaire. Les mot face au Sénat.

Ainsi, si une loi n’est pas votée par ce dernier, l’Assemblée peut tout de même entériner une loi. Cette prédominance vient du fait que rassemblées est issue du vote de la population au suffrage universel. L’assemblée nationale connaît en son sein l’existence de ommissions. Cest dans celles-ci que les députés discutent les textes et font des amendements. Il existe environ huit commissions, dont celle des lois, celle des finance sou encore celle des affaires étrangères. De plus, les députés font pans de groupes, qul sont mis en place selon les partis politiques dont ces derniers proviennent. Chaque groupe a un président. Ce dernier participe, avec le président de l’Assemblée nationale, au bureau de l’Assemblée.

Dans celui-ci sont organisées les emplois du temps et le programmes des séances ? venir conclusion ?? Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, seul le Sénat représentait les Français établis à l’étranger, lesquels élisent au scrutin indirect 12 sénateurs. C’est pourquoi le Sénat examinait avant l’Assemblée les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France. Désormais, les Français établis hors de France sont représentés aussi bien ? l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ce qui s’est traduit par la suppression de la priorité d’examen accordée au Sénat pour ces projets de loi.