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avant-propos Ce Document est destiné à tous ceux qui sont intéressés par le Droit de l’enfant à Madagascar et particulièrement de son application. Il vise à leur présenter une analyse sommaire de la place de l’enfant dans la société Malgache et de l’effectivité de ses droits. Les différentes discu Droits de l’EnfantA une idée sur l’import sur les droits fondam majorité de la popula ag or 10 Sv. ge to View t « Le Respect des t aux lecteurs d’avoir t de les éclairer e méconnus par la Cela permet aussi de se questionner sur la possibilité d’adaptation et d’application de ces droits dans le contexte socio- ?conomique et politique actuel de Madagascar. Conscient des obstacles rencontrés pour l’application et le respect des Droits de l’Enfant, ce présent document espère apporter une modeste contribution pour mieux comprendre et maitriser les enjeux de ces droits à Madagascar.

Remerciements « Cest par la grâce de Dieu que je suis ce que je suis » (I Cor 15 : les conseils, les documents et l’appui qui ont permis de parfaire mes recherches au sein du département Droit de la Faculté de droit, économie, gestion et sociologie de l’Université d’Antananarivo : Monsieur RAMAROLANTO RATIARAY, le Chef du Département Droit Tous le corps enseignant du département Droit.

Toute ma gratitude et mes profondes reconnaissances vont à ma famille pour son inestimable soutien moral et financière, et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce présent projet. Acronymes cide : Convention Internationale des Droits de l’Enfant CNLTE : Comité National de Lutte contre Le Travail des Enfants dudh : Déclaration universelle des Droits de l’Homme fnuap • Fonds des Nations-lJnis pour la Population ong Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations-Unis UNICEF United Nations International Children’s Emergency Fund

INTRODUCTION Le Droit de l’Enfant est un PAGF 10 e éclaté et définit non pour l’appliquer et le faire connaitre ; notamment par la ratification de la CIDE en1991 et de la Charte Africaine des Droits de l’Enfant en 1992 ; mais surtout par la Réforme des Législations Nationales tendant de plus en plus vers le respect du Droit de l’Enfant.

Cependant, comme Madagascar est catégorisé dans les pays en voie de développement, dont l’indice de croissance de l’année 2013 n’a pas dépassé les 4%, ceci à la suite des crises socio- politique et économique de 2009 ; l’incidence de cette situation onduit à une pression importante sur les enfants, étant donné que le pays est constitué d’une population jeune. Dans ce contexte assez difficile, nous sommes en droit de nous demander « Quelle est la portée réelle du respect des Droits de l’Enfant à Madagascar ?

Pour y répondre, notre étude se portera sur deux parties, notamment l’Enfant Malgache sujet de Droit (l), et la Portée des actions tendant à la protection et au respect des Droits de l’Enfant Malgache (Il). PARTIE I : « L’ENFANT MALGACHE SUJET DE DROIT » Madagascar est l’un des pays ayant le plus grand pourcentage de jeune dans sa population. En effet, plus de 50 % de sa population, plus précisément 53,8 % ont moins de 18 ans. Dans ce contexte, cette jeunesse tient une place particulière dans la société sur le plan social, culturel mais également juridique sur la question de leurs droits et surtout les Droits de l’Enfant.

Nomenclature du terme Enfant » Section 1 : « Définition juridique 1 . 1- Origine du mot : Enfant. Etymologiquement, le mot « Enfant » vient du latin « infan » (in, privatis et fari, parter) et signifiait chez les Romains « ne parle pas 1. 2- Définition de la CIDE de 1989 Article Premier : « Un enfant s’entend de tout être humain âgé de oins de dix-huit ans sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législatlon qui lui est applicable. 1. 3- Caractères liés à l’enfant La Jeunesse et la Vulnérabilité. Section 2 : « Place de l’Enfant à Madagascar» 2. – L’Enfant comme Richesse Les enfants pour les malgaches sont une grande source de fierté, et considérés comme une bénédiction. Dans la société malgache, l’enfant est considéré comme l’ultime richesse. 2 2. 1 2. 2- Madagascar et sa population jeune Selon un rapport de la FNUAP daté de 2013, 53,8% de la population malgache est composée de jeune de moins de 20 ans. 2. – Le Droit de la Famille Malgache : un Droit protégeant l’enfant Tout texte législatif malgache met en son centre l’intérêt supérieur de l’enfant que ce sait les textes législatifs relatifs au mariage, les textes relatifs u même le divorce. parties s’engagent à respecter le Droit de l’enfant de préserver son Identité et sa nationalité ». 1. 2- L’inscription à l’état civll Chaque enfant né a le droit d’être inscrit à ‘état civil ; en conséquence, leur inscription sera considérée comme un devoir, voire une obligation des parents. Ceci est confirmé par la promulgation de la loi 2007-040 du 14 janvier 2008 relatif à la élivrance des jugements supplétifs de naissance qui habilite les autorités administratifs du district à délivrer des jugements dans ce domaine dans le but de l’inscription à l’état civil d’un individu. 1. – Le Droit à une filiation Selon la loi 63-022 du 20 Novembre 1963, chaque enfant a le droit dêtre reconnu par ses parents. Section 2: « Les Droits sociaux et liberté de l’enfant » 2. 1- Le Droit à la vie Article 6 de la CIDE : « Tout enfant a droit inhérent à la vie Le Code pénal malgache mis à jour en 2005 réprlme les infractions sur [‘avortement, l’infanticide, la maltraitance et ‘abandon d’enfant et de famille. 2. 2- Le Droit à l’alimentation, la santé et l’éducation Article 24 de la CIDE : « Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible…

Article 28 de la CIDE : « Chaque enfant a droit à l’éducation Article 29 de la CIDE. 2. 3- Le Droit à une protection contre toute forme d’exploitation Article 32 de la CIDE : « Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’ex loitation économique et de n’être astreint à aucun tra t des ris PAGF s 0 d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être streint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation, nuire à sa sante…

PARTIE Il : « LA PORTEE DES MESURES TENDANT A LA PROTECTION ET AU RESPECT DES DROITS DE L’ENFANT MALGACHE » Ayant cette place particulière au sein de la société malgache, les enfants devraient faire l’objet d’une protection accrue vu leur vulnérabilité ; mais ayant subi des crises cycliques depuis 1972, on ne peut savoir si les moyens mobilises par l’Etat malgache peuvent être réellement suffisantes quant au respect des Droits de l’Enfant. : « Une protection dualiste de l’Etat et des Organismes CHAPITRE Non Gouvernementales » Section 1 : « La Protection de l’Etat » 1 . – La Protection Constitutionnelle. prévue par l’article 7-8 du titre Il de la constitution de 2009, partout sur les libertés, droits et devoirs des citoyens. Appuyée par rarticle 21 de la constitution. 1. 2- L’outil législatif et règlementaire. LOi 2007-023 du 20 Aout 2007 sur les droits et protection des enfants. Loi 2007-038 du 14 Janvier 2008 modifiant et complétant les dispositions du code pénal sur la lutte contre la traite de personnes et de tourisme sexuel. Le code Pénal malgache du 17 Juin 1972 et mis à jour le 30 Juin 998. . 3- La ratification des différents Traités et Conventions Internationaux. Ratification de la Charte Africaine des Droits de l’Enfant le 27 Février 1992. Section 2 : « L’Action des Organismes Non Gouvernementales » 2. 1- L’action de l’ONU Une large action opérationnelle de l’UNICEF depuis 1984. La FNUAp. 3. 1 2. 2- La sensibilisation par la Société Civile La confédération nationale des Plateformes en Droit Humains par son rapport alternatif sur l’application de la convention relative aux Droits de l’Enfant.

CNLTE : Comité National de Lutte contre Le Travail des Enfants. 2. – L’intervention des ONG indépendantes de l’ONU Quelques exemples : SOS Village d’enfant (depuis 1989). Association l’Arbre du Voyageur (scolarisation d’enfants). : « Une effectivité dérisoire du respect des Droits de CHAPITRE II l’Enfant » Section 1 3) 4) « La disparité flagrante entre texte et réalité 1 . 1- Une inscription à l’état civil quasi-insuffisante Causée par Un taux d’analphabétisati 10 mois.

Section 2: « Une Explo’tation quasi-flagrante 2. 1- Le Travail des Enfants Selon un rapport de la Banque Mondiale de 2009. 1/4 des enfants malgaches de 5 à 17 ans travaillent pour aider leurs familles. 5 % des % des enfants malgaches de 5 à 17 ans ont des métiers à risques pour leur santé. 2. 2- L’exploitation sexuelle des mineurs La prostitution des mineurs par leurs parents. Le tourisme sexuel : un réel fléau. 2. 3- La traite et vente d’enfant Violation de l’article 35 de la CIDE.

Le mariage d’enfant (48 % des femmes de 20 à 24 ans ont été mariées avant 18 ans. Conclusion Après l’analyse de ces diverses données et compte tenu du contexte actuel à Madagascar, on a pu constater que reffectivité de respect des Droits de « Enfant est assez limitée à Madagascar malgré l’effort de l’Etat depuis ces IO dernières années, articulièrement sur les reformes des textes législatifs pour les adapter aux principes généraux des conventions concernant les droits ratifiés depuis 1991.

En conséquence, l’Etat malgache devrait maintenant se concentrer sur des efforts opérationnels pour faire respecter réellement le Droit des Enfant à Madagascar,’ notamment sur le plan développement pour garantir les droits sociaux de l’enfant, comme la sécurité alimentaire la sante et l’éducation mais aussi sur le plan juridique mettant sur place des PAGF B0 différentes exploitations. Il est vrai que les Institutions non gouvernementales tels que les

UNICEF, la société civile et les différents ONC spécialisées sur le Droit des Enfants agissent et se démènent pour faire respecter ce Droit, mais leurs efforts demeureront insuffisantes sans réelles actions de l’Etat. bibliographie Confédération Nationale des Plateformes En Droit Humains, 2003-2011, « Rapport alternatif sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant à Madagascar » Réseau des Observatoires Ruraux de Madagascar, 9 juin 2009, « Résumé des communications — séminaire : « place des enfants dans la société malgache » » Unicef Madagascar, 2012, « Rapport annuel sur Madagascar »

WEBographie wv ». unicef. org/madgascar/fr www. unfpa. org Tables des matieres AVANT-PROPOS ii REMERCIEMENTS iii ACRONYMESiV INTRODUCTION 1 PARTIE I : « L’ENFANT MALGACHE SUJET DE DROIT » 2 CHAPITRE : « La Nomenclature du terme Enfant Sectlon 1 : « Définition juridique » 3 1. 1-Origine du mot : Enfant. 3 1. 2-Définition de la CIDE de 1989 3 1. 3-Caractères liés à l’enfant 3 Section 2 : « Place de l’enfant à Mada ascar» 3 2. 1-L’Enfant comme Riche identité et à une nationalité 5 1 . 2-L’inscription à l’état civil 5 1. 3-Le Droit à une filiation 5 Sectlon 2: « Les Droits sociaux et liberté de l’enfant »5 . -Le Droit à la vies 2. 2-Le Droit à l’alimentation, la santé et l’éducation6 2. 3-Le Droit à une protection contre toute forme d’exploitation 6 PARTIE Il : « LA PORT* DES MESURES TENDANT A LA MALGACHE 7 CHAPITRE : « Une protection dualiste de l’Etat et des Organismes Sectlon 1 : « La protection de PEtat » 8 1 . 1-La Protection Constitutionnelle. 8 1 . 2-L’outil législatif et règlementaire. 8 1 . 3-La ratification des différents Traités et Conventions Internationaux. 8 Section 2 : L’Action des Organismes Non Gouvernementales »9 2. 1-L’action de l’ONU 9 2. 2-La sensibilisation par la Société Civile 9 . -L’intervention des ONG indépendantes de l’ONU 9 CHAPITRE Il : « Une effectivité dérisoire du respect des Droits de l’Enfant » 10 Section 1: « La disparité flagrante entre texte et réalité » 10 1. 1-Une inscription à l’état civil quasi-insuffisante 10 1 . 2-lJn taux de scolarisation moindre 10 1 . 3-lJn accès à ralimentation et à la santé dérisoire IO Section 2: « Une Exploration quasi-flagrante » 10 2. 1-Le Travail des Enfants 10 2. 2-L’exploitation sexuelle des mineurs 1 1 2. 3-La traite et vente d’enfant 11 CONCLUSION 12 BIBLIOGRAPHIEv WEBOGRAPHIE v TABLES DES MATIERES vi