Un procès

a. Décrivez: – la juridiction dans laquelle vous vous êtes rendu : Tribunal correctionnel c’est une chambre du tribunal de grande instance de Versailles – l’heure et la durée: 14h10 à 14h40 – la branche de droit qui concerne le procès : Pénal • les professionnels du droit qui étaient présents lors de l’audience (fonction, compétences, vêtements… ) l’huissier, qui signe et exécute les décisions rendues par les tribunaux. le procureur, qui int or 4 présentant ses réqui or i Sni* to contre l’accusé et pr -le greffier, qui garan président, en éléments à charge lui infliger Sions du juge, a mission principale consiste a transcrire les débats lors d’un pro ces. -le président de la chambre et deux assesseurs qui l’entourent, qui ont pour rôle de mener à bien le procès. Ils lisent les faits, entendent les différentes parties, puis délibèrent pour rendre jugement. -les parties, c’est-à-dire l’avocat de la défense présentant la défense du prévenue et l’avocat de la partie civile réclamant l’indemnisation du préjudice subi par la partie civile. Des jurés Tous ces professionnels du droit portent des Robes noires avec un jabot blanc. Il y a également plusieurs gendarmes assurant la sécurité et ntourant le prévenu dans le box. architecture, décoration… Nhésitez pas à schématiser le tribunal pour comprendre au mieux son organisation Contemporain, année 70, pilier en brique, église moderne, table des pièces à convictions, la barre, le public b. Que vous inspire ce cadre ? Sobre, petit, bois, inspire la sérénité, l’ordre. Décrivez: – les parties ‘ Prévenu : M.

X 5 enfant, chef d’équipe dans une société de serrurerie Victimes : Mme Robert et M. Guy Laurent – les faits : M. Guy Laurent est sujet à des menaces répétées de la part de son beau-frère et confident depuis le 31 décembre 2013 ; c’est ?galement le cas de sa concubine , Mme Robert, ex-femme du Prévenu. Le prévenu a menacé de mort les deux victimes par sms et par appel téléphonique, il a sonné, en pleine nuit durant plusieurs jours, au domicile des victimes qui ont porté plainte une première fois puis une deuxième.

Le prévenu reconnait les infractions et qu’il a consommé beaucoup d’alcool durant ses faits. – les prises successives de paroles (réfléchissez à ce que signifie une procédure orale): Au début de l’audience, le président constate l’identité du prévenu et donne connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal. Il constate également, s’il y a lieu, la présence ou l’absence de la personne civilement responsable, de la partie civile, ainsi que des éventuels témoins, experts ou inter rètes.

Les débats sont ensuite di ésident du tribunal. Le PAG » rif d président du tribunal. Le procès débute alors par une phase d’instruction au cours de laquelle le président interroge le prévenu, les victimes ainsi que les éventuels témoins ou experts. Lorsque l’instruction prend fin, les débats s’organisent en trois étapes : la partie civile, par l’intermédiaire de son avocat, intervient en premier afin de présenter une demande de réparation du réjudice qui lui a été causé.

La parole est ensuite donnée au procureur de la République qui prend alors ses réquisitions à l’issue desquelles il demande au tribunal l’application d’une peine (amende, emprisonnement, Le contenu de ce réquisitoire n’est que consultatif et ne s’impose donc pas au tribunal qui peut prendre une décision plus ou moins sévère que la peine requise à l’encontre de l’auteur présumé du délit. Enfin, le prévenu (ou son avocat) présente sa défense.

La partie civile et le ministère public peuvent répliquer mais le prévenu ou son avocat auront toujours la parole en dernier. A chaque fais que le juge rentre ou sort de la pièce, les personnes présentent dans la salle se lèvent. – les références à des documents écrits: Le juge fait référence à l’article 451 du CPP, au rapport d’enquête complété par 2 plaintes. – les prétentions des parties et les textes ou la jurisprudence sur lesquels ils se sont fondés : Partie civile .

Avocat de la défense : homme sérieux, métier stable, il a admis son alcoolémie élevée. Et ne pas omettre le fait que Guy Laurent était son confident admis son alcoolémie élevée. depuis 30 ans et Mme Robert sa femme, donc la jalousie peut se comprendre. la décision du tribunal (s’il en existe une) • Le prévenu se voit octroyer de 6 mois d’emprisonnement dont 2 ans de sursis. Il lui est interdit de rentrer en relation d’une quelconque façons avec les victimes donc interdiction de s’approcher di domicile et du lieu de travail.

De plus, il lui est interdit de posséder une arme. Ainsi, il y a confiscation des sceller donc de l’arme appartenant au prévenu. Enfin, Il doit avoir recourt à des sons spécialisés pour son alcoolisme et indemniser pour dommage et intérêt chacune des victimes la somme de 500€ et de 250€. Avis personnel et chronique Expliquez en quelques lignes ce ue vous a apporté cette expérience.

Rédigez une chronique permettant de cerner l’intérêt de l’affaire Tout d’abord, de façons général, assister à un procès m’a permis de comprendre et de voir la réalité d’un procès au tribunal correctlonnel. J’ai pu alors m’apercevoir la rapidité d’un procès et le nombre incommensurable d’affaires qu’il y a eu une journée. Assister à ce procès m’a permis d’en comprendre sa structure et son organisation. Deuxièmement, cette affaire m’a permis de faire un lien avec certains arrêts que j’ai étudié en cours, portant sur le harcèlement moral ainsi que la peine prévue.