TD1 droit constit

CAZAUBON Diane Droit constitutionnel Séance de TD no 1 : Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 1 a/ L’histoire constitutionnelle française entre 1789 et 1870 est véritablement marquée par une instabilité. En effet, cette période est marquée par une instabilité constitutionnelle qui se manifeste de deux points de vues : d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitati Sur le plan quantitati régimes politiques et de vie très brèves.

Pa 1791 a duré dix mois p g uccession de ous eu des durées constitutionnelle de Sur le plan qualitatif, une grande variété de régimes politiques caractérise cette période. Elle a connu deux monarchies, la première en 1791 illustrant la volonté de rompre avec la monarchie absolue de l’Ancien Régime et la seconde appelée « Monarchie de juillet Elle a vu naitre deux régimes dictatoriaux, à savoir les premier et second Empires. Elle s’est essayée deux fois au cours de cette période à la République, une première fois en 1793 et une seconde fois en 1848. / Plusieurs points communs peuvent être identifiés entre les différents textes constitutionnels bien que tous ne prônent pas les même Sv. ‘ipe to memes principes. La Constitution de 1 791, la Constitution de 1795 de la Première République et les chartes de la Monarchie de juillet établissent un suffrage restreint. La Constitution de 1 791, la Constitution de 1795 et celle de 1848 prévoient une séparation accentuée des pouvoirs. La Constitution de 1 791 et celle de 1 795 prônent la souveraineté ationale.

La Constitution de 1 793, bien que jamais appliquée, introduit un principe : la confusion des pouvoirs avec le régime d’assemblée. Ce principe sera repris dans la Constitution de 1799 au profit du Premier Consul, dans la Constitution de 1804 au profit de l’Empereur et dans la Constitution de 1852 au profit du Président de la République, puis de [‘Empereur. A l’inverse, deux textes ont introduit un principe de collaboration des pouvoirs en s’inspirant du parlementarisme : l’Acte dditionnel aux constitutions de l’Empire en 1815 et la Charte de 1814.

La Constitution de 1 793 et celle de 1848 prévoyaient toutes deux la proclamation du suffrage universel masculin. Deux constitutions ont instauré le contrôle de constitutionnalité des lois en France au cours de cette période : la Constitution de 1799 et celle de 1852. 30/ Durant cette période, on peut identifier deux cycles constitutionnels qui se sont succédés. En effet, un même schéma s’est répété : Monarchie, Républiq 2