TD N 7 Obligation
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TD N07 DROIT DES OBLIGATIONS : L’OBJET ET LA CAUSE DU CONTRAT 1108 c’est un élément de sa formation 1133 pour la laicité , 1131 abscence de cause et la cause illicite texte fondamental , 1130 . dans un contrat de vente de restituer la chose , et le payer du prix , délivrance de la chose ( la cause ) 1131 les 3 conditions de la cause , l’existence , la laicité , la fausse cause reviens à une asbence de cause .
L’existence de la cause c’est la cause objectif , correspond à la contreparti espérer , la cause de l’obligation , l’intérêt qui est retiré du contrat , c’est la aison immédiate , c’ parties se sont telles du contrat idée d’équ sont les meilleurs jug d’équilibre donc les j Swipe v ion pourquoi les écier la consistance e 1993 . les parties ne peut pas y avoir la dessus . Elle va sanctionner le déséquilibre structurelle qui frappe le contrat dès l’origine et seulement lorsque les partie n’ont pas été consciente de ce désiquilibre c’est une conscience légitime à partir de 2009 . es parties n’ont pas pu avoir légitimement confiance . 21 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE CIVILE Une vente a vil prix , c’est la nullité pour abscence de cause , ar c’est une condition de sa formation selon l’article 1108 . la prescription avant la réforme été de 30 ans aujourd’hui elle est de 5 ans . Dans cet arrêt il vallait mieux une prescription de 30 an Swige to vie' » next page ans . L’arret nous dit nullité relative parce qu’il y avait un intérêt privé , au départ c’était la nullité absolue , elle sanctionne ce qui porte atteinte à l’intéret général elle transcende l’intérêt général .
Dans le cas d’espèce un délai réduit de 5 ans car on est dans un domaine privé . SI l’intérêt laisé est celui des particulier alors c’est la nullité relative 2002 Chambre sociale Clause de non concurrence quels sont les apports des arrêts de la cour de cassation plusiseurs conditions pour que la cause soit licite . J’interdit à mon ex salarié d’être à moins de 30 kilomètre pendant temps d’année . Elle doit être limité dans le temps et l’espace .
Dans la clause de non concurrence quel est l’obligation de l’employeur ? Limitation de la clause dans le temps dans l’espace et une contrepartie financière . Le salarié doit respecter . Le salarié doit avoir une contrepartie raisonnable . La cause de l’obligation du salarié la limitation dans le temps et l’espace et la contrepartie financière La Licéité de la cause c’est la cause subjectif , le mobile c’est la raison lointaine de contracter .
Est ce qu’on peut annuler un contrat pour une cause subjectif qui serait immorale ou illicite , du seul fait qu’elle existe permet de faire tomber le contrat . Quel caractère doit avoir cette cause immorale il faut que le motif soit déterminant du conscentement . Il faut prouver que le contrat a été conclu en aision de cette cause illicite ou immorale dans ce cas on pourra demander l’annulation c’est la cause impulsive et déterminant .
Est c 2 immorale dans ce cas on pourra demander l’annulation c’est la cause impulsive et déterminant . Est ce que la conaissane de ce mobile par une seule partie permet d’invoquer la nullité du contrat oui aujourd’hui revirement de JP en 1998 Auparavant il fallait que chacune des parties aient connaissance du mobile illicite et immorale dans tout les cas il est déterminant du consentement . Justifié par le fait que ça soit contraire à l’ordre oral ou aux bons mœurs . 999 chambre civile Avant il y avait une distinction , la liberalité qui avait vocation a rémunérer la maitraisse été sanctionné pour faute immorale , celui qui voulait rompre avec sa maitralsse ça n’était pas une cause immorale mais ne justifie pas une nullité . Et l’assemblé plénière en 2004 on est dans une jurisprudence constance affaiblissement de la notion de bon mœurs qui pert aujourd’hui sa consistance . Théré veut la supprimer on entends plus le mot de nombreux auteurs veuelnt suprimer cette notion mais elle ne ourra pas disparaître complètement .
La cause doit d’abord exister , elle doit être licite , pourquoi les parties se sont engagé c’est la cause objectif . Les Juges ont parfois tenter de venir rééquilibrer . Nullité relative si l’asbence de cause est de l’intérêt privé . L’OBJET Doit être certain , obligation d’avoir un objet , art 1128 il y a des choses qui sont hors commerce . Qu’est ce que l’objet , quant on parle d’objet au sens de chose qu’est ce que c’est dans le contrat une maison une voiture pas une définition suffisante , une opération juridique en 3