TD n 1 Finances publiques
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Sujet : Finances publiques et finances privées Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui. En effet, ces deux catégories de finances ne reposent pas sur les mêmes principes. Tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. Et même si certaines entreprises sont amenées ? gérer des sommes considérables, celles-ci restent limiter par rapport aux finances de l’État De plus, les finances de l’État et les finances privées n’ont pas les mêmes objectifs.
Les personnes rivées agissent en f opérations financière que la satisfaction de Au sens moderne du l’ensemble des rece OF4 Swap next page privés. Alors que les es ne peuvent viser définies comme Etat. Il s’agit également d’une activité de l’Etat dans le domaine de Fargent. C’est la science qui régit cette activité. On parle des finances de l’État comme des finances publiques. Cette définition est trop restrictive car elle ne retient que l’illustration la plus connue des finances publiques : les dépenses de l’État.
Les finances désignent les recettes et les dépenses qui sont effectuées, aussi bien par es personnes privée ShAipe to Wew next page privées que publiques. Cela oblige à distinguer en priorité les finances publiques et privées. Il s’agit de deux domaines différents. Les finances publiques sont très originales par rapport aux finances privées. Là se pose la question suivante : peut-il y avoir une distinction parfaite entre les finances publiques des finances privées ?
L’étude du sujet permettra du point de vue pratique de voir que malgré le régime de liberté applicable aux finances privées et que les personnes publiques doivent respecter des règles ontraignantes quel qu’en soient les conséquences, il existe des éléments de rapprochement aussi bien dans leurs objectifs que dans leurs moyens d’action. Contrairement aux personnes privées, l’État n’est pas limité dans ses moyens financiers.
Il détermine d’abord ses dépenses, ensuite les moyens nécessaires pour les financer, car grâce ? ses moyens de contrainte, il peut augmenter ses ressources et utiliser l’emprunt et donc le déficit s’il n’arrive pas à trouver assez de ressources. En revanche, une personne privée détermine ses ressources et après ses dépenses. Ainsi, les finances publiques peuvent se distinguer des finances privées par rapport à leur objectifs ainsi qu’à leurs moyens d’action d’une part (l) ; mais certains rapprochements sont à noter entre ces deux catégories de finances d’autre part (Il). La différence par rapport à leurs objec 2 catégories de finances d’autre part (II). . La différence par rapport à leurs objectifs et par rapport à leurs moyens d’action Les finances publiques et les finances privées n’ont pas les mêmes objectifs d’une part (A) mais aussi leurs moyens d’action se différent (B). A. Les différences liées à leurs objectif Les personnes privées agissent en fonction de leurs Intérêts prlves.
Les opérations financières des personnes publiques ne peuvent viser que la satisfaction de l’intérêt général. Il en résulte que la notion de rentabilité n’a pas, en principe, la même portée pour les finances publiques et pour les finances privées. Pour les affaires privées, la notion de rentabilité est primordiale, mais elle paraît secondaire pour les affaires publiques. L’État doit faire fonctionner les services publics quelles qu’en oient les conséquences financières. s objectifs des finances privées sont le profit, la rentabilité et en général, la satisfaction des besoins personnels. Les finances publiques recherchent la satisfaction de l’intérêt général, l’utilité collective. Dans ces conditions, les notions de rendement et de coût sont fondamentales pour le secteur privé, alors que pour le secteur public, ces notions sont secondaires. Toutefois, aujourd’hui, elles sont de plus en plus importantes face à l’accroissement des dépenses publiques. CEtat doit prendre en compte ces perspective 3