Introduction L’organisation des Nations Unies, connue sur l’acronyme «ONU», est une organisation internationale regroupant presque la totalité des états de la planète Elle fut fondée le 26 juin 1945 après la Deuxième Guerre mondiale par les pays vainqueurs de la guerre. Elle fut créée afin de remplacer la Société des Nations (SDN) qui n’avait pas […]

A l’échelle internationale, l’ONU lutte pour préserver la paix et la sécurité. Elle s’appuie sur des missions d’ordre militaire, ainsi que sur des projets de soutien au développement économique et la mise en place d’une justice pénale internationale. La défense nationale française a pour objectif la préservation de la sécurité et des intérêts vitaux du […]

Ces quinze dernières années, dix-sept révisions ont été effectuées, c’est-à-dire plus d’une par an. Parmi ces révisions, nous pouvons noter que douze ont eu lieu sous la présidence de J. CHARRIA. Ces révisions ont été effectuées en suivant une procédure dictée par l’article 89 de la Constitution hormis une, effectuée sur le fondement de l’article […]

Le Conseil est compétent pour toutes les questions concernant le « maintien de la paix et de la sécurité internationales » et peut rendre obligatoires des sanctions économiques. Mais ses divisions internes réduisent son efficacité, car il est souvent paralysé par le veto des membres permanents. C. Le secrétariat : Organe administratif de l’ON, il […]

Dissertation droit constitutionnel. Sujet: La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie? Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la Pyramide de celles dans la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution incorpore l’accord général d’une communauté par rapport aux principes qui la gouvernent. Elle détermine les structures des pouvoirs exercés par […]

Les ordonnances de l’article 38 ou les fluctuations contrôlées de la répartition des compétences entre la loi et le règlement Les ordonnances, sous la vie République, sont un moyen volontaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement, même si elles constituent une constitutionnaliser de la pratique des décrets-lois des […]

C’est ainsi que naquit la théorie de séparation des pouvoirs qui insistait en une transpiration du pouvoir politique en différentes sphères (législatif, exécutif, judiciaire) afin d’équilibrer les compétences pour ne pas sombrer dans le despotisme. On fait souvent référence à cet ouvrage célèbre de l’esprit des lois, comme une théorie majeure et prestigieuse, mais qu’en […]

Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et l des retouches, voire, franchement, des réformes gué Carcassonne, juriste français spécialiste du droit constitutionnel, souligne dans cette phrase l’importance de la notion de révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le Titre SUIVI […]

Le constitutionnalité se réfère au mouvement apparut vers le siècle des lumières, c’est un mouvement qui emporte beaucoup de succès, il substitut les coutumes des différents pays qui laissent des possibilités d’action l’encontre des personnes et du peuple, comme l’absolutisme, ou le despotisme. Ce mouvement a été tenu par des libéraux qui ont demandés que […]