La IVè République est marquée par une faillite malgrès ses nombreuses réussites. Elle souffre d’un grave problème de légitimité comme si les élus étaient déconnects des réalités sociales et de la crise de la décolonisation fut l’élément déclencheur. Le guerrier providentiel devient inévitable sauf si un homme politique désamorce le conflit. La Constitution promulguée le […]

Le Président, un  » chef suprême de Hexecutif, à la fois arbitre et premier responsable national.  » énonce le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, ce qui a définitivement permis de le mettre à cette place. Nous pouvons également rappeler que le titre Il de la Constitution est […]

Régime Présidentiel Le régime présidentiel est mis en oeuvre par les Etats-Unis en 1787, c’est un régime représentatif (l’assemblée a le droit de représenter toute la nation, la volonté des citoyens est représentée par l’intermédiaire des représentant élus qul votent les lois et contrôle le gouvernement) fondé de par sa constitution, sur une stricte séparation […]

Chapitre 2 : L’Union Européenne Institutionnelle Avant d’étudier l’ordre juridictionnel de l’Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l’Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l’exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L’architecture institutionnelle de l’Union orgs […]

Introduction On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l’avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu’elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l’exécutif […]

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu […]

L’intégration hypocrite À travers une narration autodiégétique, L’auteur a le courage de témoigner du phénomène d »intégration ô combien souhaité par bon nombre de fils et de filles d’immigrants en France. Cette France, dont les valeurs de sa république se résument en trois mots (liberté, égalité et fraternité). Ces valeurs, sont- elles réelles ou bien juste […]

Il. Le pouvoir exécutif aux Pays-Bas Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle et héréditaire depuis 1915. Selon la Constitution du pays qui a été révisée plusieurs fois depuis, le royaume se compose des Pays Bas, d’Aruba et des Antilles hollandaises. Le Chef de l’Etat est le monarque et le Chef du gouvernement est le Premier […]

un DAS considéré. Par le terme offre, en diagnostic stratégique externe, on entend les caractéristiques du secteur auquel appartiennent les entreprises exerçant sur le DAS considéré. Les indicateurs suivants permettent de suivre l’offre et ses transformations sur un DAS : • Niveau de saturation du secteur : est-il en sous ou sur capacité • Importance […]

Mesurant l’impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s’engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa […]

Lorsque l’habilitation à représenter une personne morale ne résulte pas directement des textes, le représentant doit en rapporter la preuve, spontanément ou sur demande du juge. A défaut, la requête est jugée irrecevable (CE, 1995, syndicat CGT de la Réunion des Musées nationaux). C) Le cas des personnes morales de droit public (PMDP) Hors le […]