Fiches pratiques Salariés et travail Grossesse : les droits de la femme enceinte Imprimer A la recherche de votre nouveau logement ? Découvrez tous nos biens en location sur la France Posez votre question » Jilin 2014 Sni* to View La femme enceinte p d’un statut très prote avail bénéficie éventuellement amélioré par la convention […]

Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte Première partie : économie générale Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 en majeur à cause de la crise, des concurrents, la production dans les pays en pleine croissance. Question 2 : En […]

Contrat de travail Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposltion de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire ? son salarié. Un […]

L’inspection du Travail Plan : Introduction… l- L’organisation de Pinspection du travail au A- L’inspection du 1- Statut des inspecteurs et contrôleurs du travail…….. 2- Missions et moyens d’action de l’inspection du travail…….. 3-0pérations autorisées : 4-Procédure . B- L’inspection médicale du ll- Les difficultés et réalisations de l’inspection du travail au Maroc…… A- Les […]

Année universitaire 2013 – 2014 Partie réservée à l’administration NO Pré-demande : Na Candidat / Na Demande / NO Étape: FC Dossier reçu le DE DEMANDE D’ACCÈS (VAP85) Par Validation d’Acqu Formation or 8 Sni* to View SITÉ DE LILLE 3 nels et de (Décret NO 85-906 du 23 ao t 1985) Ce dossier est […]

Le contrat de travail 1) Comment se forme-t-il ? D’une part, le contrat de travail est rédigé par écrit. En pratique, le contrat de travail est un écrit comprenant diverses clauses présentant les conditions dans lesquelles le salarié est embauché et énumérant les divers droits et obligations afférents au salarié et à l’employeur. Mais, il […]

LA DIVERSITÉ DES CONTRATS DE TRAVAIL Il existe une multitude de contrat de travail répondant à des règles spécifique. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun au contrat atypique. l) L e contrat de droit commun Communément appeler CDI. On parle de droit commun car c’est le contrat qui devrait être proposé normalement à […]

Les différents régimes juridiques du travail Introduction 1) Les trois régimes de travail possibles pour un individu sont : Les professions libérales Le secteur privé Et le secteur publique ou fonctionnaire 2) Le travail subordonné signifie un emploi ou l’individu est salarié au sein d’une entreprise du secteur privé on parle de subordonnée car il […]

La Délégation unique du personnel org Sni* to View Introduction l/ la mise en place de la DUP Il/ Les missions de la DIJP Ill/ La protection des salariés représentant Conclusion leurs attributions. Ce temps ne peut excéder, sauf circonstances exceptionnelles, 20 heures par mois. Les réunions . Deux réunions sont prévues par le code […]

République Algérienne Démocratque et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientfique Université d’Oran Faculté des Sciences Economiques, Sciences de Geston et Sciences Commerciales Le cadre juridique du salaire Présenté par : Sni* to View SEGHIR MEDJHOUDA AHMED SAID Madjid BOUANANI Hanane MENNAD Amel Introduction Dans toutes les organsatlons, la gestion des salaires […]

Les contrats de travail l) Introduction Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Quelle sont les contrats qu’on […]

BTS MUC – Droit Définition et condition de validité du contrat de travail Introduction Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s’engage à mettre sa force de travail au service de l’employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération Le contrat de travail est un contrat d’adhésion ou […]

DELEPLACE Agathe TBPC or 2 Sni* to View des devoirs et des droits de chacune des parties, l’une envers l’autre. Caractéristiques Employeur Salarié Devoirs a Fournir le travail prévu a Verser la rémunération due a Respecter la législation du travail Effectuer le travail demandé a Respecter le règlement intérieur Respecter le secret professionnel Droits a […]

Le contrat de travail – Définition et caractéristiques 1) La définition selon l’Insee Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit […]

INTRODUCTION Suite à un flux croissant des outils et des techniques de télécommunication et une loi qui protège les travailleurs ? domicile et fixe les obligations de l’employeur vis-à-vis de ceux- ci, le télétravail devient donc une nouvelle organisation de travail pour les entreprises aujourd’hul. Mon étude portera s OF4 p g Le télétravail est-t’il […]

DROIT SOCIAL II Séances h : Le pouvoir disciplinaire et règlementaire Cas no 1 • Un chef d’entreprise s’aperçoit que son directeur commercial a envoyé un courriel assorti de propos xénophobes, antisémites et injurieux. Il a envoyé cet e-mail à la fin de sa journée de travail, en dehors de ses fonctions mais via une […]

Notion juridique Séance 8 : le personnel de l’entreprise (p. 275 JURIDICTION PROVINCIALE Définir les relations entre les parties : 1) contrat individuel : se limite au contrat p g – 323) 2) convention collective : se limite au code si les règles incompatible avec le régime collectif de travail 1. Contrat individuel Définition : […]

1- Le patrimoine d’une personne est d’avoir des droits et des obligations comme tout le monde. Il doit remplir des fonctions précises tels que: avoir droits, des biens et des obligations à caractère pécuniaire d’une personne ; Il est également le gage des créanciers sociaux. En France, le patrimoine a longtemps reposé sur une approche […]

Séance 9 : durée du travail et rémunération Cas nol Monsieur Gérard est cadre dirigeant d’une entreprise, son contrat de travail prévoit qu’il est soumis à l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise et qu’il ne peut pas refuser d’effectuer les heures supplémentaires qui lui sont demandées. Mais Monsieur Gérard est en conflit avec son […]

Droit du travail – Fiche de Révision LA DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sources professionnelles du droit : conventions collectives (domaine global) et accords collectifs (domaine précis) Négociation entre les syndicats (règles plus strictes) et les partenaires sociaux, mais ne peuvent négocier des accords collectifs que des « syndicats représentatifs I y en a 5 […]

Vous êtes employé-e ? mployes. indd 1 Quels changements pour vous à partir de 2012 ? Cavenir a son syndicat 14/12/11 16:03 2 mployes. indd 2 p g Employés ? Quels changements à partir de 2012 ? mployes. indd 3 Pérennisation du chômage économique pour les employés Depuis le 1er janvier 2012, le chômage économique […]

Fiche Technique na 3 La procédure de licenciement pour motif disciplinaire e recours au licenciement d’un salarié est douloureux car il engage la responsabilité civile de l’employeur qui rompt le contrat du salarié en cause et dans certains cas, le salarié peut engager sa responsabilité pénale. Le licenciement répond à une procédure stricte, qui faite […]

Après l’obtention de mon B. E. P. Carrières Sanitaires et Sociales ainsi qu’une expérience de 5 années en tant qu’intervenante ? domicile, j’ai dû, pour des raisons de santé, cesser mon activité. J’ai, de ce fait, bénéficié d’un accompagnement d’un xxxxx dans mon parcours de réorientation professionnelle. C’est lors de mon bilan de compétences que […]

Notions d’inégalités de traitement des salariés dans l’entreprise L inégalité de traitement salarial est contraire au principe « ? travail égal, salaire égal » : elle peut être constatée entre un salarié et une salariée mais tout autant entre deux salariées de sexe féminin ou deux salariés de sexe masculin ou entre un groupe par […]

Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Pour qu’un licenciement soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Le motif doit être réel. Il ne doit pas s’agir d’un fait irréel ou d’une discrimination cachée. 2. 3. Un salarié peut être Il aucune faute, […]

S’entraîner au BTS no 2 Salarié… ou pas p. 89 Ressources documentaires, p. 90 à 92 Annexe 1 Extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à M. Alix Annexe 2 Note de service du Club dessports de Vars adressée M. Alix Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à […]

Droit du travail La jurisprudence précise que lorsque l’accord collectif a le mm objet que l’usage d’entreprise, l’accord met fin l’usage, et ceci mm s’il est moins favorable pour le salarié. Ce qui manifeste bien l’idée que l’accord d’entreprise est supplétif. La substitution est automatique dès la signature de l’accord (pas de formalité particulière). L’usage […]

Les sources étatiques : loi * les règlements Les sources professionnelles : * les règles professionnelles (la convention collective est un acte conclu entre d’une part une organisation syndicale de salariés et d’autre part une organisation syndicale d’employeurs ou un employeur et qui traite des questions allaites, aux rapports et aux conditions de travail). * […]

Chaque groupe va lui-même donner mandat à des représentants pour négocier les conditions de travail, de rémunération, etc…. Un fois que ces groupes ont désigné des représentants, le représentation collective A l’origine, lorsque le salariat s’est développé (deuxième moitié du eue), les salariés pour se faire entendre l’ont fait au travers les syndicats qui à […]

Le transfert dans certains contrats. AI peut être cédé: lorsqu’ y a transfert, il n’ a pas de dérogation à l’effet relatif des conventions car le cessionnaire se trouve lié par le contrat car il la voulu. Le principe de l’effet relatif devrait interdire que l’on impose le transfert du contrat par le droit. AI […]