LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES L’union douanière ‘article 28 TFUE: L’union douanière s’étant a l’ensemble des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. « … l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet […]

Les Conséquences pour les entreprises contrefaites & contrefactrices. La contrefaçon provoque des pertes énormes, que ça soit des pertes économiques, fiscales (pour l’Etat), des pertes d’activité ou d’emploi et ternit l’image de marque. Elle fait perdre des parts de marché aux entreprises, et affecte donc à la baisse de leurs chiffres d’affaires. Les biens et […]

Aucun pays n’est épargné, en ce qui concerne les produits de luxe, l’Asie reste la première région productrice (95%), le bassin méditerranéen tient toujours une place importante alors que de nouveaux réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Centrale, en Europe de l’est et aux Etats-Unis. La contrefaçon touche désormais tous les domaines de […]

Article 176 du code des douanes Convention douanières relative aux facilités accordées (Décret no 87-223 du 20/10/87) Article no 109 de la loi no 80-12 du 31/12/80 portant loi de finances pour 1981, relative à la dispense de caution Article 107 de la loi 79-07 portant loi de finances pour 1980 instituant la dispense des […]

Une entreprise qui démarre à l’export ou qui a créé un nouveau produit ne connait pas son code TARIC. Elle peut soit essayer de le trouver par elle-même en allant sur le portail « prodou@ne » soit elle télécharge sur internet un formulaire RTC pour lien géographique et économique qui unit la marchandise à un […]

Cette succession du mode de transport peut rendre a complexe la gestion services. pour simplifier la ges n les professionnels du complète aux vende urs prestataires de nsports successifs, r une solution urs. Ces solutions complètes vont donner la possibilité aux vendeurs et aux acheteurs d’avoir un seul interlocuteur pour toutes les opérations logistiques. Les […]

Régime fiscale applicable aux Sociétés holding offshore 36 Mesures fiscales en faveur de l’export 37 Régime fiscale applicable aux zones Franches d’exportation 38 Régime fiscale applicable 1’« Agence Spéciale Tanger- Medittérennée » et les sociéts qui s’installent dans ses zones franches d’exportation 39 Régime fiscale applicable aux plates formes d’exportation Mesures fiscales en faveu touristique […]

Recherche Opérationnelle Optimisation des coûts logistiques d’une entreprise d’importation. Plan I. Présentation de l’entreprise Il. Problématique Ill. Organisation de l’entreprise XXX IV. Analyse de données V. Résolution et optimisation globale VI. Pistes de résolutions et proposition p g VII. Conclusion l. Présentation de l’e L’entreprise XXX est chiffre d’affaires de p principale est la repr […]

MODULE 9 La dimension développement de l’OMC: Le Programme de Doha pour le développement, l’Aide pour le commerce, le Cadre intégré renforcé (CIR) et l’assistance technique (AT) et la formation (ou ATLC) DURÉE ESTIMÉE: 4 heures OBJECTIFS DU MODULE 9 6 p g Présenter les princip développement du C de négociations de Doha; nslon Présenter […]

L’essentiel des échanges est réalisé avec le voisin du Nord, qui absorbe 86 % des exportations. Pour tenter de rompre cette dépendance, le musique devient le pays qui compte le plus grand nombre de traités de libre-échange. Calcul des succès de la politique du PRIE dans les années 1 990 est d’avoir réussi à juguler […]

Les différents acteurs : Le ministère public, le procureur de la république et ses substituts qui est une autorité de contrôle. Il ha ensuite L’officier de police judiciaire, PAGE et PYJAMA. Ce sont ceux qui vont faire les actes d’enquêtes. L’avocat est peu présent dans la phase d’enquête. Son rôle tant a s’accroître notamment au […]

Non, grâce ! Ne tirez pas… Ce n’est pas ma faute… Si vous saviez… » Elle s’était presque mise à genoux, pleurant, suppliant, tendant ses pauvres mains tremblantes à quelque vision lamentable qu’elle apercevait dans l’ombre. Et, brusquement, elle se redressa, ses yeux s’agrandirent encore, sa gorge convulsée laissa échapper un cri terrible, comme si […]