Dissertation juridique L’ÉTAT: Puissance de domination ou coopération juridique ? Charles de Montesquieu disait  » l’état, c’est à dire la société où il y a des lois ». En effet, l’état est définissable selon plusieurs termes : nous pouvons dire que l’état est un ensemble d’organes politique, dirigé par un gouvernement qui met en place des […]

Le phénomène de décentralisation au Cameroun députe pendant la période coloniale (Al) et prend un tournant décisif au plan juridique avec les Lois promulguées après l’indépendance (A. 2) Ari PERIODE COLONIALE La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court b. Les […]

composent l’appareil administrati . » Avant de voir les différentes subdivisions, on va d’abord définir ce que c’est radministration : «l_’administration est l’ensemble du personnel, des agents, des organes qui exercent Factivité administrative qui consiste ? satisfaire les besoins d’intérêt général. » Il faut préciser qu’il s’aglt de l’administration publique qui se distingue de l’administration […]

Chap. 1 Comprendre les territoires de proximité problématique Quels sont nos territoires de proximité et comment sont-ils gérés ? A. Comment les citoyens perçoivent-ils leur territoire de proximité ? 1) Qu’est-ce qu’un te o or7 Sni* to View TERRITOIRE ? -Dans quel cas parle- ou / sa chambre. un animal En prenant ces exemples, pourriez-vous […]

SOMMAIRE INTRODUCTION LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE DÉFINITION LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES Sni* to View 2- 4- Les districts La région Le département Les sous-préfect Les villages LA DÉCEN LES COLLECTIVITES TERRITORIAL La commune RATIVE LA POLI ‘QUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION La politique de déconcentration 2- La politique de décentralisation LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA […]

Société Française contemporaine Exam : sous forme de QCM Introduction générale : « Manuel Valls a voulu frapper un grand coup. En dénonçant mardi 20 Janvier lors de ses vœux a la presse, l’existence d’un « apartheid territorial, social, ethnique » à l’œuvre dans les quartiers populaires, en fustigeant « la relégation périurbaine, les ghettos […]

Révision partiel Séance 1 et 2 : Arrêt Blanco Théorie de l’État débiteur : Le fait qu’il appartient que à l’autorité administrative de statuer sur les actions qui tendent à falre reconnaitre les dettes de l’État. Acte de gestion et d’autorité : acte d’autorité c’est quand l’état manifeste sa volonté de gérer, cela se manifeste […]

PARTIE 1 : la raison d’être d’une structure PHASE I PHASE 2 p HASE 3 a) Identifier la stratégie de l’entreprise Dutour à chacune des trois phases de son évolution : STRATEGIE VERTICAL SPECIALISATION or7 Sni* to View Par le rachat d’une fe dune malterie, puis s spécialisation d’un seul metier : la conserve de […]

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les res territoriale. Celles-ci or 21 action financière, laq Ile Sni* to View budget est un acte q de prévision (approc […]

RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES MPCE – PNUD Décembre 1999 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION: L’OBJET… 3 2. – or65 Sni* to View LES OBJETS DE LA P DE PLANIFICATION ÈMES LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS À INTÉGRER DANS LA CONCEPTION DUN SYSTEME DE PLANIFICATION…… ….. 8 3. 1 Les prescrits de la 3. 2 L’impact des politiques publiques….. 3. […]

L’ACTE Ill DE LA DECENTRALISATION CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis 1872, date de la création de la commune de Saint- Louis, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus a conduit fondamentalement à deux réformes majeures réalisées respectivement en 1972 et en 1996. La première réforme de 1972 […]

Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire L’organisation du territoire fait référence à fadministration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne […]

cas Sanaa Afifi Arnaud Paillart Cas Vinci Agenda 1. Contexte & finalités de Vinci 2. Le Business Model de Vinci Les grandes activités et la segmentation stratégique 3. 4. Les ressources et 2 p g cas Vinci Missions Acteur mondial des métiers des concessions et de la construction, VINCI conçoit, finance, construit et exploite des […]

Corganisation politique et Administrative de la France. La constitution de 1 955 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. La devise de la France : Liberté ; Égalité ; Fraternité. Les 7 zones de défenses : Zone de Paris Zone Nord Droit de fonction public 3 statuts 8 filières. Structure : […]

ntroduction Source article de Francetvinfo. fr par Vincent Daniel Définitions : Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’Etat est la forme la plus […]

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituan rapidement une réflexion sur le r nouvelle […]

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire « , affirmait François Mitterrand en 1981 Depuis plus de trente ans, la France est engagée dans un mouvement de décentralisation résolu qui a modernisé notre pays’ . Marylise Lebranchu, Extrait […]

Expression élément constitutif qui est l’élément du sujet. On passe en revu tout les éléments. Il faut rappeler le sujet et à partir de là il faut définir les termes. Éléments constitutifs essentiels donc. Règles de droit. Tout n’est pas constitutif il va donc falloir faire un tri. La décentralisation dans la C a évolué […]

Plateforme des organisations de la Société Civile Malagasy œuvrant pour PEnvironnement COMMUNIQUE DE PRESSE Antananarivo, le 23 décembre 2014 : un atelier sur la redevabilité suivi d’une conférence de presse ont été organisés par la Plateforme Alliance Voahary Gasy (AVG) en tant que Société civile qui prône la Bonne gouvernance Environnementale. Quatre initiatives de l’AVG […]

– Les aménagements de l’Etat unitaire A – Nature et évolution a) Processus historique et caractéristiques majeures La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. 1 seul Etat qui exerce son autorité sur tout le territoire, qui comprend toutes les compétences pols et juridiques. un seul gouv, un seul Parlement. Historiquement […]

D’abord, il a été utilisé pour les servicesqu’il était souhaitable de laire bénéficier des libéralités de personnesprivées. Le statut d’établissesait ment public permet en eflet d’attirer les libéralités parce que le donate ur que sa donatibn sera bien affectéeau service et n’ira pas se noyer ans le budgèt généralde l’Etat ou dune collectivité locale : […]

Elle met en place aus l’organisation des ser dministrations dans social. Les premiers change es doma ire impact réel sur cial et médico . Le social et médico-social ne seront plus gérés ensemble. On voit disparaitre la DRASS et DDASS. . Apparition d’un pole regroupent le sanitaire et le médico-social. Il est géré par l’ARS […]

On a beau dire qu’il n’ qu’un seul centre de décision, il reste très démocratique. L’organisation de l’état unitaire est toute entière destinée à palier cette difficulté pratique. Il s’agit en fait aujourd’hui d’un état unitaire décentralisé. La déconcentration est une technique d’organisation de l’état unitaire : ce n’est qu’une technique administrative, de gestion. La […]

En effet, la décentralisation est un système d’action consistant permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux- mêmes sans le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de ‘édition dalle. En considérant la décentralisation telle une technique d’organisation de l’état unitaire, […]