historique de la decentralisation

Le phénomène de décentralisation au Cameroun députe pendant la période coloniale (Al) et prend un tournant décisif au plan juridique avec les Lois promulguées après l’indépendance (A. 2) Ari PERIODE COLONIALE La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court b.

Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique de l’indirect rule. Il s’appuie sur les autorités traditionnelles pour gouverner. Dès 1 932, ces autorités commencent à prendre une forme collégiale et ainsi les conseils locaux. Elles prennent dès lors le nom de . L’indirect rule est un système des indigènes eux-m cs, or7 son action au contrôl Sni* to View autochtones.

Ces der à travers des structu suivantes : par l’intermédiaire itannique limitant ces transférées aux – administration ntes sont les – les native courts ou tribunaux composés des indigènes ; – les native treasuries ou trésoriers indigènes chargés de la collecte d’une partie des impôts et de leur réinvestissement au bénéfice de la communauté , et surtout, les native authorities, véritables piliers de l’indirect La native authority est en principe un chef traditionnel ou toute autre personne désignée comme telle.

A défaut, c’est u Swipe to nex: page un conseil de notables indigènes. La native authority est dotée d’une compétence territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales, environnement, construction et urbanisme, domaines foncier etc. . De même, son autonomie financière est sans équivoque (inexistence du principe d’unicité de caisse).

Les ressources financières proviennent des impôts, des redevances pour service rendu, des revenus du domaine, des subventions de l’Etat fédéral du Cameroun occidental. Une large liberté d’action est accordée en matière de recrutement et de gestlon du personnel communal, les emplols étant régis par un statut appelé le « Local Government Staff Regulations ». Enfin, les native authorities pouvaient s’unir en « joint committee » – sorte de syndicats de communes pour assurer la gestion élégué d’un service public.

Pour les besoins d’adaptation à la modernité et aux responsabilités de plus en plus accrues, les « native authorities » seront progressivement mutées en « local authorities », sortes d’assemblées locales collégiales composées des chefs traditionnels et des personnalités élues, et enfin en « local councils » ou collectivités locales. Le système d’Indirect rule va résister jusqu’à l’unification des deux Etats fédérés du Cameroun en 1972, la création des local councils (communes) se limitant autour des communautés traditionnelles de base

PAG » rif 7 création des local councils (communes) se limitant autour des communautés traditionnelles de base, elles-mêmes, devenues pour la plupart des circonscriptions administratives. A l’opposé du système d’administratlon locale Anglais, Ancienne colonie allemande, placée « sous – mandat » et ensuite « sous – tutelle » de la France, le Cameroun aurait dû bénéficier d’une autonomie plus large conformément aux règles propres à tout régime de tutorat.

Mais en pratique, le système d’administration directe d’inspiration jacobine avait imposé une confusion dans la estion quotidienne de tous les pays confiés à la France. Autrement dit, par le système d’administration directe, la France transposa, dans ses colonies y compris au Cameroun, le fonctionnement centralisé des institutions de fhexagone. Dès 1916, la France divisa le territoire camerounais en neuf circonscriptions administratives (régions) ayant à leur tête des gouverneurs. En 1935, le Cameroun comptait 19 régions divisées en plusieurs subdivisions et postes administratifs.

Le découpage administratif s’était fait exclusivement sur la base du critère ethnique. Aucune commune n’existe encore. On note cependant Pintroduction en 1923 au sein des circonscriptions administratives des conseils de notables composés des indigènes, bien que ces derniers ne disposent d’aucun pouvoir à l’instar des native authorities anglais. L’intérêt de la question du découpage administratif réside dans le fait majeur que chacune de ces unités administratives servira plus tard de socle à la création des communes.

Les prem PAGF3C,F7 chacune de ces unités administratives servira plus tard de socle ? la création des communes. Les premières communes, dites mixtes, du Cameroun oriental francophone) sont créées dans les deux plus grandes villes de Douala et de Yaoundé, à la suite de l’arrêté du 25 juin 1941 du gouverneur français de l’époque au Cameroun Ces deux communes sont pourvues chacune d’un exécutif (le chef de région) qui prend le titre d’administrateur – maire pour la circonstance.

Elles sont également pourvues chacune d’une commission municipale, composée de 4 notables français et 2 indigènes nommés par le gouverneur colonial. Après la deuxième guerre mondiale, un arrêté du 21 août 1952 crée les communes mlxtes rurales et les étend dans toutes les subdivisions du pays. Trois ans plus tard, la loi française na 55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale des pays d’Afrique noire, à l’exception du Sénégal, introduit les communes de plein exercice et les communes de moyen exercice.

Dans les deux cas, la condition requise par l’article 2 de la loi précitée est « le niveau de développement suffisant pour disposer des ressources propres nécessaires ? l’équilibre de son budget ». La différence fondamentale entre ces deux entités tient au fait que, dans la commune de plein exercice, le maire est désigné au sein du conseil municipal, tandis que ans les communes de moyen exercice, il est nommé par le chef de la circonscription administrative parmi les fonctionnaires de sa localité. C’est dans ce paysage communal que le Cameroun accède à l’indépenda fonctionnaires de sa localité.

C’est dans ce paysage communal que le Cameroun accède à l’indépendance le 1er janvier 1960. A. 2 LES REFORMES APRES L’INDEPENDANCE Le paysage communal est fort complexe. Il n’existe pas au Cameroun de statut unique des communes, et les textes qui en précisent les règles sont nombreux et parfois contradictoires (Cf. , Loi du 31 décembre 1960 ; Loi NO 66/5/COR du 7/7/1966 ; Loi NO 7/2, 67/3 et 67/4/COR du 1er mars 1967 ; LOI NO 67/5/COR du 21 janvier 1967 ; Circulaire NO 17/1NT/DAC du 23 juillet 1967 et 17/7 FINT/DC du 16 Août 1967).

Au plan local, globalement, 118 communes composent le Cameroun Oriental et se repartissent en trois types principaux • les communes de plein exercice (CPE), les communes de moyen exercice (CME) et les communes mixtes rurales (CMR). La distinction fondamentale entre les trois repose sur deux critères : le mode de désignation du maire, et le degré de développement économique et social de la commune. i) Les communes de plein exercice – CPE – (11) : type vers equel doivent tendre toutes les communes, puisqu’elles ont un développement suffisant pour pouvoir disposer des ressources propres nécessaires à l’équllibre du budget.

Ce sont Douala, Yaoundé et Nkongsamba. ii) Les communes de moyen exercice – CME – (28) : elles se divisent en communes rurales et communes urbaines de moyen exercice et ont été créées presque exclusivement dans le Nard par la loi du 31 décembre 1960. La principale différence avec le statut des CPE réside dans le mode désignation ; iii) Les communes mix différence avec le statut des CPE réside dans le mode ésignation iii) Les communes mixtes rurales – CMR – (79) : elles sont les plus nombreuses, tandis que les communes mixtes urbaines ont disparu depuis 1962.

Elles sont dites mixtes parce qu’elles possèdent à la fois autoritaire par le mode de désignation du maire et démocratique par le mode de désignation du conseil municipal. De 1972 (l’unification) à la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 En 1972 le Cameroun est réunifié et se dote de sa première constitution et étame un processus de réforme qui aboutira en 1974 a la promulgation de la loi portant Organisation Communale. Elle est la conséquence directe de la Constitution nait de l’unification du Cameroun.

Il s’agissait de procéder ? l’uniformisation de législation des anciens Cameroun Oriental et Occidental. Le découpage administratif du territoire et notamment des arrondissements a servi de base à la création des communes ; le Cameroun comptait alors 339 communes sous l’égide de la loi communale du 5 décembre 1974 et ses divers textes modificatlfs. C’est à ce moment que la commune est définie comme une collectivité publique décentralisée et une personne morale de droit public dotée de la personnalité uridique et de l’autonomie financière.

Etsi le principe de l’élection du Conseil Municipal reste un acquis, le système institué fait coexister deux (02) modes de désignation de l’exécutif : • dans les communes rurales les Administrateurs Municipaux sont nommés ; • dans les communes urbaines, les Maires sont élus Administrateurs Municipaux sont nommés ; • dans les communes urbaines, les Maires sont élus par les Conseils Municipaux, sauf dans certaines grandes villes où des Délégués du Gouvernement sont nommés.

La révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 La constitution de 1996 consacre le caractère décentralisé de l’Etat, définit le régime juridique et énonce les principes généraux de la décentralisation au Cameroun. Elle institue notamment une deuxième catégorie de collectivité territoriale décentralisée, la Région. A ce jour, il existe donc 384 collectivités territoriales décentralisées au Cameroun.

En application de ces dispositions constitutionnelles, trois importantes lois ont été votées en 2004, parmi lesquelles la loi d’orientation de la décentralisation, qui en son article 2(1) stipule : « La décentralisation consiste en un transfert par l’État, ux collectivités territoriales décentralisées, ci-après désignées « les collectivités territoriales » de compétences particulières et de moyens appropriés. ? L’étude de cette Loi permet d’avoir une bonne connaissance des objectifs, des enjeux, des stratégies, des outils et des acteurs de la décentralisation dans notre pays. Ces Lois de 2004 sont d’autant plus importantes pour la décentralisation et le développement local quant on sait qu’elle reconnait légalement pour la première fois la coopération décentralisée au Cameroun à travers la Loi Na 017 portant orientation de la décentralisation.