Pour ce deuxième rapport de stage, j’ai décidé de mettre l’accent sur le type de dossier que nous avons rarement au cabinet mais qui, à mon sens, comporte de nombreuses particularités : l’investissement locatif, en effet ces derniers temps les français privilégient leurs placements, dans ce qu’ils considèrent comme le plus sûr, rimmobilier. La « […]

A 2006 13542 GD/HD,VP ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE or 13 ARTICLE 1 Sni* to View MEMBRES DE L’ASS 10 – Sont membres de l’association syndicale, tout propriétaire, pour quelque cause que ce solt et à quelque titre que ce solt de l’une des parcelles comprises dans le périmètre tel qu’il est défini ci-dessous et tel que […]

Activité no 1 Intitulé de l’activité : Réalisation des formalités préalables relatives à la vente d’un lot de copropriété. Objectifs de l’activité : Préparer les pièces nécessaires à la réalisation d’une vente après la signature d’un compromis de vente. Compétences du référentiel visées : C21. 1 : Distinguer les C21. 2 : Identifier les droits […]

Nataniel Elkaim 30E Collège Françoise Giroud 14-16, rue Leroyer 94300 VINCENNES Etude Notariale BAES, FERTE, SCHNEEGANS Stage du 9 au 14 décembre 2013 Sommaire Page Introduction or7 Sni* to View Présentation de l’Etude Notariale Baes, Ferte, Schneegans Il. Etude d’une Profession 3 6 Ill. Compte-rendu d’une journée IV. Qu’est ce qu’un acte de vente ? […]

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ENTRE LES SOUSSIGNES . ou Monsieur et/ou Madame (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité). Ci-après dénommée Ayant, si nécessaire, ET 5 Swipetaviewn « t p g Monsieur et/ou Madame adresse, code postal, nationalité). Autre(s) colocataire(s) éventuels . . (dénomination sociale, (dénomination sociale, adresse, code postal, nationalité). i-après conjointement dénommé(e) (s) « le LOCATAIRE » agissant solidairement, […]

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