Rawaj 2020 Présentation du programme : Le commerce intérieur et la distribution constituent un secteur important au Maroc, qui contribue à l’amélioration des richesses du royaume et à la création d’emplois. Et même en période de crise, ce secteur a réussi à préserver son rythme en évoluant sa valeur ajoutée de 65 Milliards MAD en […]

Cet arrêt du 7 février 2013 rendu par la Cour d’appel de Paris pose et rappelle le principe qu’un investisseur financier agissant dans le cadre d’une convention de portage, qui n’entend ni conserver ses actions au-delà d’une certaine période, ni assumer une quelconque responsabilité de gestionnaire ou d’administrateur engendre et ayant acquis des actions pour […]

COMMENTAIRE DARRET DOC 13 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rendu le 25 avril 2006 est un arrêt de cassation ayant pour thème la prestation compensatoire. En l’espèce, un homme et une femme divorcent, l’homme dot verser une prestation compensatoire de 25 000 francs par mois ? l’épouse sous […]

Florent n’a pas eu une enfance heureuse : orphelin de père très jeune, il voit sa mère mourir de pauvreté quelques temps après la mort de son second marl; rêveur solitaire, il est envoyé au bagne, à Cayenne sur l’île du diable en Guyane, pour un meurtre de deux gendarmes qu’il n’a pas commis. Quenu […]

TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire : CE, ass. 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, N0358994 Selon le commissaire du gouvernement, Romieu une fois que le contrat est devenu définitif par l’approbation de l’autorité supérieure et qu’il est en cours d’exécution, les actes administratifs se trouvent incorporés au contrat lui-même, en font partie intégrante, et ne […]

Fiche méthode : faire un plan détaillé Quel que soit le travail d’écriture – commentaire, dissertation, invention – le passage obligé est le plan détaillé. I/ Que met-on dans un plan détaillé ? Ce plan détaillé doit faire apparaître : une INTRODUCTION et une CONCLUSION entièrement rédigées. les différents axes choisis, une phrase d’introduction pour […]

Atelier de production événementiel Eaux de paris Organise LE PARCOURS J’ EAU VIALE Rappel du brief : organiser un parcours éducatif de 2h30 (9h30/12h) et (13h11 5h30) pour des enfants entre 6 et 10 ans, afin de les sensibiliser sur les avantages e consommation en gé Début du parcours : a place du Tertre » p […]

COMMENTAIRE ARRET « ASSOCIATION AC ! » DU CONSEIL D’ETAT (11 MAI 2004) Avec l’arrêt « Association AC ! » du 11 mai 2004, le CE apporte une considérable modification au rôle du juge administratif en ce qui concerne l’annulation d’un acte administratif dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Suite à l’émanation […]

Conseil d’Etat Assemblée 31 mai 2006 Rejet Ordre des avocats au Barreau de paris Faits : Une ordonnance législative habilitée par une loi, est venue créer une mission de service public qui permet à une personne publique désirant conclure un contrat dévaluer les interêts du partenariat avec l’aide d’un expert choisi dans une liste contenue […]

LA PROFESSION D’AVOCAT (LOI NO 81-588 DU 27 JUILLET 1981, REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT) TITRE PREMIER . L’ORGANISATION ET CADMINISTRATION DES BARREAUX ARTICLE PREMIER Les avocats sont des auxiliaires de justice qui, sans limitation territoriale, assistent ou représentent les personnes physiques et morales devant toutes les juridictions ou organismes juridictionnels ou disciplinaires à l’effet d’assurer […]

Programme d’économe Le programme est découpé en six grandes parties : – Le contexte de l’activité professionnelle 2 – Le droit facteur d’organisation et de régulation sociales 3 – Les relations sociales dans les organisations 4- La création de richesse – L’organisation des échanges 6 – La régulation économique Les études Une étude est caractérisée […]

C’est une ville pauvre, les immeubles sont trop hauts et les rues trop étroites. De ce fais les immeubles sont humides et insalubre. Il y a de ville est aussi malsai 25 000victimmes dan courante. Les soucis population de Paris a Swip next page -IIe dans Paris. La ie de choléra fit ‘égout ni d’eau […]