SUJET BTS

SESSION 2009 – BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009 Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats au niveau national. Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n’est pénalisée qu’une fois 2 Barème global sur 80 ir p g Dossier 1 Gestion co Formalisme des écritures A- Financement 8-1. Opérations liées ? l’investissement 8-2. Opérations d’inventaire 8-3.

Opérations début 2009 30 points 3 6 1 4 Dossier 3 Gestion sociale = 1 (Valeur théorique du droit de souscription) 55 – 53,33 Question 3 • Journal BQI Date Compte Libellé Numéro 01/12/08 512100 AVIS de la banque • encaissements sur augmentation de capital 101 000 (Accepter le transit des sommes par le compte 104100 4563) 03/1 2/08 1041000 Avis de prélèvement no 4456612 34097 5121000 (accepter 627 puis transfert de charges) Débit Crédit 200 000 125 000 € 75 € 500 98 20F 12 en compte du coût 8 d’installation de la structure du four à partir des calculs 445621 du service de comptabilité 2 analytique fourni en annexe 722000 445710 (1 OU 0) 93 690. 0 93 690. 80 336 ooo. oo 24 000. 00 360 000. 13 200. 00 2 587. 20 13 200. 0 Question 6 Ce coût est à répartir entr 3 2 al (structure) et le après harmonisation du 19 mai 2009 Page 4 sur 12 Question 8 Enregistrement des opérations d’inventaire Numéro de compte Journal Date Généra Tiers 31/12/0 681 100 OD 281 543 Amortissement pour dépréciation 2008 de la structure du four selon plan annexé Amortissement des lames : 24000/2 * (15/360) = 500 Admettre 14/360 = 466,66 1964,00 146400 4 2 opérations imposables 03 Acquisitions intracommunautaires . OPÉRATIONS NON IMPOSABLES 210 000 04 Exportations hors CEE . „ 0031 3 200 05 Autres opérations non imposables 13 000 06 Livraisons intracommunautaires 0032 1 500 0033 0034 Livraisons de gaz naturel ou d’électricité 0029 imposables en France 07 Achats en franchise 20000 (dont ventes à distance et/ou opérations de montage . 0037 0030 33 2 (France métropolitaine ou DOM) 13 Anciens taux…. 0900 14 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 0950 15 WA antérieurement déduite ? 0600 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15) La ligne 11 ne concerne que les DOM Les autres opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d’être déclarées sur ‘annexe 3310 A 17 Dont WA sur acquisitions intracommunautaires 0035 18 Dont WA sur opérations à destination de Monaco 0038 16403 2 266 TVA DÉDUCTIBLE 19 Biens constituant des immobilisations 0703 4 743 20 Autres biens et sen,’ices . „ . . „ . . „ . . „ 8 280 6 2 9989 31 Sommes à ajouter y compris acomptes congés . 9999 Attention ! une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas de paiement des taxes assimilées déclarées ligne 29.

Total à payer (lignes 28+29-30+31) 32 (n’oubliez pas de joindre le règlement correspondant) Ligne 20 accepter 8770 (8280 + 490) et les conséquences sur les lignes suivantes CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation page 6 sur 12 2 – Ecrltures de TVA – annexe A 31/1 2/0 445200 D’après CA3 de décembre civile NB : La procédure de remboursement immédiat applicable depuis janvier 2009 (CGI) doit être acceptée Page 7 sur 12 DOSSIER 3 – GESTION SOCIALE (25 points) A- Provisions pour congés Question 1 Calcul provision pour congés payés • Nz 7, nombre de mois de la période de référence, du 1er juin au 31 décembre. Provision pour congés payés – 131 175 € x 7 mois / IO = 91 822. 50 € Accepter un coefficient de 3/2,5 (avantage de la reprise), soit 110 187. 00 € et les conséquences

Calcul provision pour congés ancienneté : ATTENTION LA FORMULE DE CALCUL DU SUJET EST ERRONEE • En effet, Il ne peut y avoir une valeur de provision pour 2 jours par salarié supérieure à la masse salariale d’un mois de 26 jours pour le même affectif (18) : il y a donc 2 cas possibles 1- Cas : Selon le sujet Nombre de salariés concernés par les congés d’ancienneté : 18 Valeur moyenne d’un jour de congés d’ancienneté : 32 861 € 126 jours- 1263. 88 € Provision pour congés d’ancienneté = 18 * 1263. 88 * 2 45 499. 68 € Total des provisions = 91 822. 50 €+ 45 499. 68 € = 137 322. 18 € Calcul des cotisations sociales Organismes URSSAF B2 conges do 1 373. 22 € 137 322. 18€ 60 421 . 76€ 46 689. 54 € 5 492. 89 € 8 239. 33 € page 8 sur 12 2- Cas selon la logique de valeur : la valeur moyenne d’un jour de congés d’ancienneté vaut pour la totalité des 18 salariés, la valeur nominale d’un jour est donc en réalité pour un salarié 18 fois moins. (Vérification simple : Masse salariale du Mois payée/26 jours ouvrés = 126338 pour Ijour soit environ = 2527,66) Valeur moyenne d’un jour de con és d’ancienneté : 32 861 €/26 jours/ 18 salariés concerné 35,83 € C’est le montant porté sur le bulletin de paye (pas d’erreur) Question 4 Erreur 1 – Ligne Indemnité pour maintien du salaire : remplacer 84,13 par 93,48. Taux d’indemnité pour maintien du salaire – 100 % (nouveau taux après acquisition par le groupe Pasquier) soit : (2 1 50,00 / 23 jours ouvrés) x 100 % = 93,48 Remarque 84,13 € 90 % de (2 150,00 / 23 jours) Erreur 2 : Absences pour maladie du 8 au 23 octobre (au lieu du 22 octobre) page 9 sur 12 Bulletin de paye corrigé de M. Deveau, octobre 2008 Désignation Salaire de base Absences pour maladie du 8 au 23 octobre ndemnité pour maintien du salaire IJSS brutes Salaire brut Nombre ou base 151. 67 12 j Taux ou % 0 2