SST ohsas18001

L’évaluation a priori des risques constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des personnels dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue le socle réglementaire du premier élément de la politique de prévention qui incombe ? l’employeur et de la de stratégies d’action ns or 29 Les résultats de l’éval tic. ans les instances aritaires concernée d’un dialogue social qui s’en trouvera enrichi. nt être débattus nt et dans le cadre La présente brochure a pour but d’aider les établissements, et notamment les chefs de service, à identifier les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés l’ensemble des personnels (brut, stress, rayonnement, substance nocive, équipement et matériel dangereux, incendie, C’est par la prise de conscience et la contribution de chacun que peuvent être trouvées les solutions pour éviter ou prévenir les risques.

Nous tenons à remercier vivement l’ensemble des rédacteurs de la brochure pour a qualité de leur contribution. Inspecteurs et ingénieurs hygiène la Directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement la Directrice Générale du Centre National de la Recherche Scientifique Marie-France MORAUX Le chef d’établissement (président, directeur, administrateur) doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurlté et la santé.

Ce document doit être mis à jour, au moins annuellement. (Code du travail, article R. 230-1, décret n02001-2001 6 du 5 novembre 2001). Geneviève BERGER • Les chefs de service (directeurs d’unité, de laboratoire, de ervlce, de département, d’institut, d’UFR, d’IUT, qui sont chargés, dans la limite de leurs attributions, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, doivent réaliser l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé. ?? L’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés • En conséquence ils doivent : dans chaque unité de travail. Elle représente une étape essentielle de la démarche d’évaluation des risques et dot constituer un levier de l’action. • mettre en oeuvre une démarche globale de prévention ui s’appuie sur les principes énéraux de prévention, • dresser Vinventaire des ri PAGF OF NA TIONAL DE LA RECH ER CHE SCIENTIFIQ la démarche globale de prévention Elle nécessite de mobiliser dans un groupe de travail un ensemble de compétences . ?? le responsable lui-même ou son délégataire, • le (ou les) agents chargés de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), • des membres du comité ou de la section d’hygiène et de sécurité compétent (à défaut du conseil du laboratoire ou du sewice), La définition de la méthode et des moyens : Elle est établie par le groupe de travail.

Celui-ci déclinera les indicateurs nécessaires à l’évaluation • recensement et analyse des accidents et des incidents du travail, maladies professionnelles et à caractère professionnel, • incidents, dysfonctionnements techniques, • état des bâtiments, des installations, des équipements, des matériels, . ?? rapports de visite de l’ingénieur d’hygiène et de sécurité et du médecin de prévention, • fiches individuelles de risques professionnels, • fiche collective des risques professionnels • rapport annuel d’activité du médecin de prévention, • propositions issues du contrôle de l’inspecteur d’hygiène t de sécurité, PAGF agents, • la caractérisation, restimation et la hiérarchisation des risques, L’évaluation s’appuie sur l’étude des postes de travail et la participation active des agents qui connaissent le mieux les gestes, habitudes et dysfonctionnements liés à leur activité.

Elle prend en compte les situations concrètes de travail, les contraintes subies par les agents et l’écart avec les instructions, protocoles, les consignes en vigueur. Le programme annuel d’actions de prévention : Il prend en compte les aspects techniques, organisationnels et humains.

L’aspect organisationnel L’aspect technique : ?? comité ou section d’hygiène et de sécurité, • organisation du travail (travail isolé, travail en horaires décalés, • gestion des entreprises extérieures (plans de prévention, • organisation des secours (chargés d’évacuation, secouristes, • présence d’ACMO dans le service • présence d’un sen’ice de médecine de prévention dans l’établissement, • présence d’un service hygiène et sécurité dans • présence d’étudiants, • consignes • équipements de travail e résultats obtenus, • les changements techniques et organisationnels découlant de la mise en œuvre du programme, ?? l’évolutlon de l’activité de funité, • l’apparition de nouveaux risques (nouveaux équipements, technologies, installations, produits, locaux, etc… ).

CENTRE NA ERCHE UE éléments d’une politique de prévention • Eviter les risques, • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités, • Combattre les risques à la source, • Adapter le travail à l’homme, enir compte de l’état d’évolution de la technique, • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, • planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, ‘organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, • Donner la priorité à la pr tive par rapport à la Fabrice WIITKAR, ingénieur hygiène et sécurité, Université de Rennes 1 Bénédicte RIVIERE, conception graphique, photographies, université de Jean-Marie BURGIO, inspecteur régional hygiène et sécurité, CNRS, Alsace Frank DEVAUCHELLE, inspecteur régional hygiène et sécurité, CNRS, Ille de France Est Elen DOSSIER, médecin de prévention, IN2P3, CNRS Marie-Ange JACQUET, inspectrice générale adjointe d’hygiène et de sécurité, CNRS, paris Monique VERON, médecin coordonnateur, CNRS, Paris Jeanine WYBIER, inspectrice régionale hygiène et sécurité, CNRS, France Ouest et Nord pilotage du projet Michel AUGRIS, chargé de mission hygiène et sécurité, Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche jean VINIT, inspecteur général d’hygiène et de sécurité, CNRS, Paris Formation à la sécurité Panorama des principales obligations de formation à la sécurité 1 – PREVENTION DES RISQUES • Représentants du personnel au CHS 8 – MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Cdt Art.

L 236-10, R 236-15, Décret 82-453 modifié du 28 mai 1982 Titre Il Art: 8 Circulaire FP/ Décret 91-834 du 30 août 1991 Cdt Art. R 232-12-21 • Formation des agents de sécurité incendie (ERP et IGH) 10 – FORMATION A LA CONDUITE DES AUTOCLAVES Arrêté du 25 juin 1980 art : MS 48, Arr. du 18 octobre 1977 modifié Arrêté du 16 février 1989, Art 5 art GH 63, Arr. 18 mai 1998. 3 – ELECTRICITE 11 – CONDUITE DES CHAUFFERIES A VAPEUR ET EAU SURCHAUFFÉE • Habilitation en électricité Décret du 2 avril 1926 et arrêté du 1er février 1993 Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 art 46 1, 46 II, 48, Publication UTE Cl 8-510 4 – GESTES ET POSTURES 12 – CONDUITE DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES

A L’AMMONIAC Arrêté du 16 juillet 1997, art : 54 • Manutention 13 – FORMATION SOUDA en radioprotection Décret 86-1103 du 2 octobre 1986 art: 17, Arrêté du 25 novembre 1987 • Radioprotection, travailleurs exposés Décret 86-1103 du 2 octobre 1986 art: 19 • Certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) Décret 86-1103 du 2 octobre 1986 art: 17 V, Arrêté du 25 juin * Cdt : Code du Travail Sommaire Ambiances Charge mentale 4 Chutes Electricité 8 OF ou lorsqu’un agent travaille en milieu clos ou confiné Collectlfs : • Utilisation de matériaux absorbants sur les parois, ou apotage des équipements bruyants pour les dangers liés au bruit • Systèmes de ventilation (et de compensation d’air) adaptés à la nature du travail effectué • Systèmes de captage à la source (sorbonnes, bras articulés, P. S.

M„ ou de strict confinement (boites ? gants, vérifiés et entretenus périodiquement Individuels : • Equipements de protection individuelle adaptés et en bon état • Pauses régulières lors de l’exécution du travail Humains • Formation et information sur les risques liés aux ambiances et à leurs conséquences parfois définitives évaluation des risques professionnels – Document Unique – Identification des dangers • Stress excessif • Harcèlement • Entretiens individuels • Situations d’injustice • Travail en hauteur • Déplacements à pied Moyens de prévention Organisationnels • Signalisation • Maintenir les circulations dégagées • Montage des échafaudages par une personne compétente • Vérification et conformité des matériels Techniques Modalités d’exposition aux dangers • Déplacement sur un sol glissant, dégradé, encombré ou inégal • Déplacement sur un sol en dénivelé • Travail en bordure de vide terrasses quais de chareement, trémies, fen