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Droit Constitutionnel – Séance 2 : L’avénement de la Vème république DG pose les fondements et prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s’instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l’après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr. Pétain qui en 1940, le 10 juillet va prendre les pleins pouvoirs et par opposition le gvt provisoir le GPRF va être institué par le général DG, 1946 c’est aussi une période troublé par l’après-guerre, période de pacifisation. 946 c’est également e début de la guerre froide, mais d’un point de vue nationale c’est aussi la volonté d’un avec les avants proje voie référundaire. pa discours de Bayeux d l’avant-projet de 194 Snipe to uple , notemment a être rejeté par ous emmenait au rvir de postula ? tobre 1946 de la constitution de la Ivème r publique. Aussi dans l’avènement de la Vème république l’echec de la Ivème y est pour beaucoup, sous la Ivème république il y a une très grande instabilité gouvernemental. La seconde partie de la république a ete marqué egalement avec le contexte historique et la difficulté à régler la uestion coloniale.

Ily a également la crainte de tomber dans une reglme autoritaire, totalitaire DG donne l’exemple de l’allemagne, l’espagne et I Swipe to View next page l’italie. Mais plus généralement la IV ème république est marqué par le régime d’assemblée ou conventionnel, c’est à dire le régime qui octroie une certaine domination du pouvoir législatif, sur l’exécutif ce qui marque rinstabilité. Ce sont l’ensemble de ces problématique qui entrainent la chute de la Ivème république. Document 2 : La loi consti du 3 juin 1958

L’idée ici est d’éviter la dérive lancer par le maréchal Pétain, un événement important à lieu en mai 58 avec le gouvernement de Pierrre Pflimin, le putch d’Alger l’attaque du gouvernement d’Alger qui vont finalement amener la démission de Pflimin et l’arrivée en tant que Pt du Conseil appuyé par René Coty du général. L’investiture à lieu le 1er juin 1958, le général va légiférer par décret le 2 juin ce qui va nous permettre à la loi consti du 3 juin 1958. Cette loi va imposer des conditions visant la révision de la Constitution.

Nous sommes en situation d’urgence, la érogation de l’article 90 vient de la constitution de 46 , et c’est par cette dérogation de la constitution que le général Dg va adopter et réviser la C. Ici il s’agit d’une loi constitutionnelle, une loi de révision de la C avec le pouvoir constituant de réviser la C, qui s’oppose au pouvoir C originaire, qui est le pouvoir de rédiger la C. Ce texte va avor une influence sans précédent pour l’adoption de la C de 1958. Finalement les auteurs vont prendre cette date pour marquer la fin de la Ivème république. L’impacte de cette loi va être