rhdfhd

INPI Visionnez le film Compléter le questionnaire ci-dessous en vous aidant également de recherches internet notamment sur les sites conseillés suivants : http://www. inpi. fr http://fr. espacenet. com/ Enregistrer votre travail dans votre espace de stockage Noms: p g QUESTIONNAIRE 1) D’après le film, qu’est-ce qui est à l’origine des produits? I y a une innovation et un créateur 2) Pourquoi un créateur veut-il protéger son innovation?

Pour éviter qu’un concurrent profite de son innovation et pour avoir un monopole de vente 3) Quel rôle la propriété industrielle peut-elle jouer en faveur du créateur ? Protéger le concept du créateur pour éviter toute copie. Engager des procédures contre les contrefacteurs. Maintenir son avantage condition une protection par brevet peut-elle être obtenue? faut que l’objet en question n’existe pas déjà et il faut une IL formalité a obtenir au près de l’INPI qui les délivrent après un examen. ) Quelle est l’obligation de l’inventeur qui a obtenu un brevet d’invention? Exploiter son invention. 8) Qu’appelle-t-on « contrefaçon »? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle ans l’autorisation de son propriétaire. 9) Comment la propriété industrielle protège-t-elle l’inventeur? La propriété industrielle protège l’inventeur grâce à un dépôt ou par l’usage. 10) Quel est l’organisme en France qui a en charge la gestion de la propriété industrielle?

L’INPI (Institut national de la propriété industrielle). 1 1) Le film présente la façon dont trois entreprises ont utilisé la propriété industrielle pour protéger et exploiter leurs innovations. A partir du film et des notes que vous avez prises, complétez le tableau ci-dessous. AVANTI DELTA DORE THIBIERGE 2 our piloter le chauffage à distance. Enveloppe en calque de couleur. CHOIX EN MATIERE DE PROTECION INDUSTRIELLE Il n’est pas protégé par un brevet mais protégé par une marque et un dépôt de modèles.

Surveillance brevet et concurrence Marque mis sur le produit et le brevetage de l’enveloppe. es brevets sont déposés dans divers pays industriels. AVANTAGES OBTENUS Couvrir des marchés au plus large et avoir des couvertures géographiques plus importantes. Différenciation par rapport aux autres entreprises. Faire des procédures et obtenir des accords de licence. Se faire respecter face aux géants. 2) Quelle est la caractéristique commune à ces trois entreprises?

Ce sont des entreprises qui innovent un maximum pour se différencier des autres. 13) Expliquez pourquoi Th’bierge a demandé une protection ? l’international? Car ils ont connu 9 copies contrefacteurs. 14) Expliquez pourquoi la responsable de la propriété industrielle de chez Delta Dore insiste sur la nécessité de procéder à une veille technologique et commerciale. Car il faut surveiller les produits et les produits du concurrents par des prospectus. Grâce a cela, ils peuvent se différencier des autres. 15) Combien de temps est evet? 3 3