relation banque entreprise
Module 1 OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES ENTREPRISES. 1. 1 OUVERTURE DU COMPTE COURANT C’est une opération contractuelle qui suppose le respect dun certain formalisme, la connaissance des procédures et une aptitude commerciale de la part du banquier. 1 . 1. 1 L’environnement réglementaire de l’opération. Le droit de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances de pr demandeur. Les conditions génér la convention de co
Le secret bancaire es or 12 Sni* to View art du prospect -tre publiées et rospect. ique de notre profession elle conna des exceptions en cas de demande de l’autorité judiciaire ou dans le cadre d’échanges de renseignements entre banques. 1 . 1. 2 Les formalités juridiques indispensables et l’examen des états financiers. 1. 1. 2. 1 les formalités juridiques Réclamer les Statuts, le R. C. , le NINEA le NITI, copie de pièce d’identité du ou des signataires. A ce niveau vérifier les dispositions prévues au statut, pouvoirs des dirigeants, délibérations du C.
A. pour les S. A. vérifier si les statuts présentés ont été mis aux normes OHAHDA. Faire signer la convention de compte courant. Recueil de spécimens de signature(s) autorisée(s) pour le états financiers avant Pentretien si possible sinon après. L’analyse des états financiers permet de connaître la situation financière de l’entreprise très utile pour l’aide à la prise de décision en matière de risque, voir si l’entreprise n’est pas en situation de faillite ce qui pourrait motiver une décision de refus d’ouverture de compte. . 1. 2. 3 La quête d’informations lors de l’entretien ‘ouverture de compte : les produits, moyens, positionnement, clientèle, concurrence de l’entreprise etc. 1. 1. 2. 4 La recherche de renseignements auprès du fichier de la Banque, des confrères, la déclaration au FICOB 1. 1. 2. 5 Les précautions à prendre dans le choix de la clientèle • les pièges à éviter, la délinquance financière, 1. 1. 2. 6 La clôture du compte courant. 1 . 2. Suivi des opérations et analyse du fonctionnement du compte.
Il permet de réunir les éléments d’informations nécessaires ? l’appréciation du risque et à la gestion commerciale de la relation. 1. . 1 Le suivi des opérations du compte Les opérations régulières, chèques, virements, domiciliations d’effets, opérations sur l’étranger transfert ou rapatriement en devises sont une mine d’informations sur l’activité de l’entreprise, ses fournisseurs et clients, les niveaux de salaire de ses agents…. peut servir de source pour la prospection d’autres clients entreprises, particuliers et professionnels.
Les opérations anormales : cavalerie, escompte papier de famille, compte « taxis » ou blanchiment d’argent etc. comment les déceler. 1. 2. 2 1’analyse du fonctionnement du compte Le mouvement d’affair 12 1. 2. 2 1’analyse du fonctionnement du compte . Le mouvement d’affaires indicateur pertinent de la position qu’occupe la banque dans [‘entreprise. Analyse des opérations prises individuellement chèque ou virements d’alimentation de compte chez les confrères, chèques, traites ou virements croisés etc. Analyse de l’utilisation des concours (découvert) et portefeuille effets diversifié ou concentrer sur quelques signatures. . 2. 3 le suivi du mouvement complément à l’analyse des documents comptables. 1. 2. 4 le suivi du compte instrument de contrôle des isques. Quelle attitude adopter au vu de cette analyse…… 1. 3 les services liés aux opérations courantes 1. 3. 1 La gestion des avoirs : location de coffre, 1. 3. 2 Le service caisse : ramassage de fonds, délivrance de chéquier, exécution des ordres de virement ponctuels ou permanents ; remise de chèque, opérations de transfert, rapatriement, change de devises au guichet 1. 3. Paiement des effets domiciliés, avis de prélèvement automatique 1. 3. 4 le système de transmission télématique des informations bancaires logiciel ETEBAC ou INTERNET les cartes ancaires de retrait et paiement la mise à disposition de TPE chez les commerçants 1. 3. 5 les comptes de placement : DAT, bons de caisses, certificat de dépôts 1. 3. 6 Le Conseil aux entreprises obligation du banquier et ses limites (ingérence). 19 besoins de financement de l’exploitation de l’entreprise dans l’attente des règlements clients. ‘escompte des effets de commerce 2. 1. 1 Nature du besoin : pour l’entreprlse il s’agit de mobiliser une créance commerciale exigible à un certain délai pour retrouver dans l’immédiat une partie de sa trésorerie. Elle doit reposer sur une opération commerciale identifiable. La banque qui escompte un effet devient propriétaire des garanties conférées par le droit cambiaire (propriété de la provision, solidarité des débiteurs cambiaires (tireur, tiré, avaliste. Aspect technique : elle suppose l’existence d’une autorisation d’escompte, la connaissance de la qualité du papier remis et le respect d’une division des risques dans le portefeuille effets. Le risque : on dit que l’escompte est un crédit self-liquidate toutefois il est important de respecter un certain nombre de ègle d’analyse et de suivi comme la recherche de renseignements sur les tirés, l’analyse du papier (le délai, l’acceptation, la domiciliation), le déposit sur effet etc. Taux : généralement en dessous du taux du découvert.
La surveillance des incidents : quelques indicateurs pertinents (le pourcentage de retour impayés dans le volume d’effets escomptés, la fréquence des réclamations ou de prolongation d’échéance). Le suivi : traitement du risque d’impayé la contre-passation, la passation en impayés, le protêt Cas spécifique : l’escompte des certificats de détaxe émis par le trésor public. Sans risque, leur mobilisation permet ? l’entreprise de reconstituer une trésorerie et la banque s’en sert 2 mobilisation permet ? pour se libérer des taxes à reverser au Trésor Public.
Leur volume dépend parfois de la capacité de l’Etablissement financier à les absorber. Surtout utilisé par les entreprises de travaux publics. Le taux négocié est généralement en dessous du taux de base. 2. 1. 2 les crédits de trésorerie par caisse Nature des besoins couverts : la facilité de caisse : à tres court terme financement du décalage entre les paiements à effectuer et les règlements ? recevoir.
Le découvert : validité maximum 1 an complète un fonds de roulement insuffisant dans la couverture des besoins de financement de l’exploitation aspect technique : elle se matérialise sous forme d’avance en compte courant, souplesse d’utilisation. Taux : généralement élevé. Aspect risque : crédit particulièrement risqué pour le banquier car ne pouvant contrôler l’utilisation finale d’ou l’utilité de procéder à une analyse financière pointue du risque, dexiger un plan de trésorerie, de bien cerner la moralité des dirigeants et/ou de prendre des garanties. Généralement c’est un crédit revolving.
Suivi de l’utilisation du crédit par caisse Très important pour le banquier, il convient d’apprécier certains indicateurs comme Le montant maximum de Futilisation par rapport ? l’autorisation , Le montant moyen de l’utilisation par rapport à l’autorisation , Les montants de l’utilisation par rapport au mouvement confié ; Les montants de l’utilisation par rapport aux utilisations globales recensées à la Centrale des Ri PAGF s 2 montants de l’utilisation par rapport aux utilisations globales recensées à la Centrale des Risques BCEAO Les délais et modalités de couverture des pointes débitrices.
Le crédit Spot : se matérialise par la souscription d’un billet ? l’ordre de la banque pour une durée déterminée (10 jours à un an), la banque escompte le billet et crédite le compte du client du montant du billet déduction faite des intérêts. Le taux est généralement plus faible que celui du découvert. Il sert généralement à financer une opération spécifique grosse commande, ou opération exceptionnelle (exemple poulpes, rapatriement de dividendes en fin d’exercice etc. . Il peut également être un crédit revolving et s’apparente dans ce cas à un crédit par caisse classlque. Ce type de crédit est réservé généralement au client de bonne signature montant minimum 100 Millions CFA. 2. 1-3 L’avance sur marchés ou sur commande Il s’agit pour la banque d’accorder un crédit de caisse pour financer la réalisation de travaux ou une commande spécifique. Le montant à avancer devra représenter une partie du montant du marché de 70 à maximum.
Cette opération suppose la bonne maîtrise du risque technique quant à la capacité de l’entreprise cliente de la banque ? réaliser la commande ou les travaux dans les délais et normes spécifiés au contrat commercial. Elle suppose également une bonne connaissance de la qualité de la signature sur le débiteur de notre client, engagement de domiciliation irrévocable du règlement à faire signifier par voie dhuissier ou nantissement en bonne et due forme du marché.
PAGF 19 règlement à faire signifier par voie d’huissier ou nantissement en bonne et due forme du L’avance sur marchés est très utilisée dans le cadre des marchés publics pour le secteur du BTP ; le décaissement est fait par le banquier sur la base de la présentation de documents comme . – Les situations de travaux faits : factures émises et non ncore approuvées. – Les attestations de travaux : factures approuvées par le maitre d’œuvre ou le maitre d’ouvrage. Les décomptes de droits à paiement ou de droits constatés Le dénouement de cette opération se fait à la réception du règlement par le débiteur. Bien que garanti par la domiciliation irrévocable ou le nantissement du marché l’avance sur marché peut être source d’immobilisation de créances, lenteur de règlement due au procédure des bailleurs de fonds internationaux voire de nonremboursement litige technique quant à la bonne exécution es travaux, fausse facture, ou même changement de gouvernement ou troubles sociaux politiques.
Elle nécessite un suivi comptable particulier débit d’un sous avance commerciale ou avance sur marchés et crédit du compte courant de notre client lors de la mise en place et débit du CIC et crédit du sous compte avance lors du règlement de la facture. Le taux est négocié généralement en dessous du taux d’un découvert classique. 2. 1. Le crédit de campagne Besoins couverts : financement temporaire de stocks de produits dont la vente est différée mais assurée, il s’adresse énéralement aux entreprises du secteur agricole ou agro – alimentaire café, cacao, coton arachid 7 2 entreprises du secteur agricole ou agro — alimentaire café, cacao, coton, arachide, sucrier, pêche etc. xemple SONACOS, SODEFITEX au Sénégal Aspect technique : montant à déterminer en fonction des besoins de l’entreprise (plan de trésorerie) il se réalise sous diverses formes : découvert sur un compte « bis » dénommé crédit de campagne permettant de mieux suivre les opérations, sous forme de billets à l’ordre de la banque souscrit par l’entreprise ; ou enfin sous forme de mise en place de crédit de résorerie par billet.
Taux : il est négocié généralement bien en dessous du taux de base et l’intervention des banques se fait souvent en Pool s’agissant de financement de montant très élevé. Risque : il peut être particulierement élevé pour les entreprises dont l’activité est fortement dépendante des aléas climatiques ou économiques ; l’échec de la campagne demeure le risque majeur. En cas de survenance d’impayés ou d’immobilisation le banquier est obligé de consolider en MT ou de différer le remboursement sur la campagne à intervenir. . 1. 5 1’avance sur marchandises Consiste à financer un stock de marchandises et appréhender en contrepartie de ce crédit les marchandises qui seront gagées au profit de la banque. ; Besoins couverts généralement le financement d’importation de matières premières, le négoce de denrées alimentaires Aspect technique : sous forme d’avance commerciale ou par l’escompte d’un billet à ordre.
Cette opération est souvent appelée « tierce détention » parce que le client doit être effectivement dépossédé de la marchandise appelée « tierce détention » parce marchandises gagées qui est remis à un tiers consignataire rofessionnel qui assume la surveillance, le contrôle des entrées et de sortie de stocks ; il ne doit s’en dessaisir que sur instruction écrite du banquier et doit remettre à la banque périodiquement un état des stocks.
Le dénouement d’une telle opération s’effectuera au fur et mesure des rentrées commerciales issues de la vente du stock ; ainsi les versements des acheteurs doivent s’effectuer aux caisses de la banque qui délivre alors un reçu et un bon d’enlèvement que l’acheteur devra présenter chez le consignataire. Opération très risquée pour la banque mévente, déperdition sur tocks, baisse de cours de vente etc. La banque doit s’assurer du professionnalisme du tiers entrepositaire, de la souscription de diverses assurances couvrant les stocks et de la valeur marchande des stocks.
La valeur de la marchandise doit être évaluée par un expert en la matière. Le financement bancaire ne portera que sur un pourcentage de cette valeur expertisée. 2. 2 Le financement de l’investissement: 2. 1 Le crédit moyen ou long terme Besoins couverts : investissement d’équipement, de renouvellement, d’extension ou alors de restructuration. Durée de deux à sept ans voire dix ou quinze, généralement es banques commerciales se limitent au CMT max 7 ans.
Aspect risque : Il s’agit de crédit confirmé accordé sur une durée dépassant deux années et dont le remboursement doit être assuré par les cash flow dé a és par l’entrepris deux années et dont le remboursement doit être assuré par les cash flow dégagés par l’entreprise bénéficiaire. D’ou la nécessité de procéder à une analyse approfondie du risque au travers d’une étude exhaustive portant sur: n la situation économique et financière de l’entreprise produits ou services commercialisés, état de l’outil de production, situation financière. évolution prévisible de la société : visibilité, opportunités / menaces, faisabilité des prévisions. la connaissance de l’environnement économique dans lequel évolue l’entreprise: les tendances du marché, le positionnement de l’entreprise, la concurrence etc. la compétence et de la moralité des managers de l’équipe. Et enfin des garanties à donner et/ou covenants financiers à respecter de la part de l’emprunteur.
Le montant du crédit s’apprécie par rapport au programme d’investissement soumis à la banque, celle ci peut limiter son intervention à un certain pourcentage du programme, utofinancement fixé généralement à 30 % dans certain cas ce taux peut être ramené à 10 % voire O Si l’investissement est particulièrement lourd ou dans le souci de partager les risques la banque peut décider de faire le crédit en pool avec d’autres banquiers.
Le partage du crédit entre deux ou plusieurs banques peut aussi relever d’une décision de l’entreprise dans le but de satisfaire tous ses banquiers. Il faut noter qu’il existe des organismes de refinancement (FPE, AFD et/ou de garantie Fonds GARI, FAGACE qui octroient aux banques des ressources longues pour pallier l’insuffisance de ressourc