regimes juridiques du travail

Les différents régimes juridiques du travail Introduction 1) Les trois régimes de travail possibles pour un individu sont : Les professions libérales Le secteur privé Et le secteur publique ou fonctionnaire 2) Le travail subordonné signifie un emploi ou l’individu est salarié au sein d’une entreprise du secteur privé on parle de subordonnée car il y a une hiérarchie clair au sein de l’entreprise. 3) Le droit du travail s’applique a tout individu qui exerce un emploi mais plus pré par un contrat de tra dans celui-ci Le régime juridique d r privé car il est lié conditions inscrite

Sni* to View 1) Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont le lien de subordination la force de travail et la rémunération 2) Les faits sont que M. X a porté plainte pour un abus des droits de son employeur alors qu’il n’avait pas de contrat de travail. II y a et l’employeur qui est le défenseur. La cour de monsieur X le cassation rejette le pourvoi car elle n’a pas trouvé de base légale répondant aux plaintes. ) Le principe de réalité vise à respecter ce qui est de fait dans la Swipe to nex: page réalité et qui diffère de ce qui est prévu par les différents contrats iant deux parties, le critère souvent relevé dans ses situations est le lien de subordination. Document 3 : 1) Elle garantissent a l’individu qui se présente pour un emploi de pouvoir avoir toutes ses chances sans avoir a répondre de son origine ethnique, sa religion ou tout autres thème qui n’aurait pas un lien direct avec l’emploi visé. ) L’obligation d’information permet à la CE de pouvoir réagir et dans le même temps de lui donner les pouvoirs de réagir en cas ou l’entreprise ne seraient pas dans la légalité notamment au niveau des deux articles précédents. Document 5 ) Le principe posé par l’article est de ne pas faire de discrimination de quelque origine que ce soit en termes d’embauche d’un futur salarié d’une entreprise. 2) Sur le principe elle est tout a fait réalisable mais néanmoins elle très dure a mettre en place car tout employeur se réserve le droit de demander un entretien ou non a la suite d’un CV reçu ou encore d’autres situations de se type. ) Les tests de discriminations sont des tests faits au sein des entreprise qui ont une annonce quelque part dans les différents canaux de communication pour un emploi a pourvoir et qui ne donn PAG » OF d nnonce quelque part dans les différents canaux de communication pour un emploi a pourvoir et qui ne donnerai pas suite pour de mauvaise ou fausses raisons a un demandeur d’emploi type qul serait plus susceptibles que d’autres a subir des discriminations. Le régime juridique du fonctionnaire.

Document 6: 1) Le fonctionnaire correspond a un travail subordonné car il y a une hiérarchie 2) Non le fonctionnaire a un régime spéciale de droit puisqu’il dépend de l’administration publique a laquelle il est rattaché. Document 7 • 1) Je pense que pour accéder a la fonction publique il faut au ains être titulaire d’un baccalauréat et de passer un concours relatifs au service au quelle on espère trouver un emploi. 2) Le principale mayen d’accéder a la fonction publique est de passer par le concours.

La catégorie A signifie être a un poste important de par la place acquérait au concours passer. 3) Rabah est désormais rattaché au service de police il a maintenant accès au droit de la fonction publique et peut espérer une rémunération de fonctionnaire. Le régime juridique du travailleur indépendant 1) Le travailleur indépendant a la particularité de pouvoir régir ses evenu a sa manière notamment au niveau de a la particularité de pouvoir régir ses revenu a sa manière notamment au niveau de la fiscalité. ) Expert comptable 3) Le travailleur indépendant est obliger de déclaré son activité et de recevoir une immatriculation tout comme une SARL par exemple Document 10 : 1) L’ORIFF-PL aide les travailleurs individuelles a mettre en place leurs activité au niveau administratifs et les mets en relations avec les différents organismes. 2) La déclaration d’existence est obligatoire pour pouvoir atteindre certains droits aux travailleurs indépendants et si ce ‘est pas fait ce sera vu comme du travail au « noir » Document 11 . ) La personne ne doit pas exercer une activité de fonctionnaires professions libérales parlementaires… le commerce doit être légale (drogue, et elles doivent rentrer dans le cadre légale de certaine professions comme opticien par exemple. L’état contrôle aussi l’emplacement des commerces selon leurs produits et leur besoin de proximité ou non avec leurs clients. 2) Elle est limitée pour éviter les abus comme un opticien au beau milieu d’une zone résidentielle ou d’autres cas de ce type par exemple.