Rapport de stage

Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE or 19 Sni* to View INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC l’homme a instauré un droit spécifique qui est « le Droit des Assurances Ce droit a pour principal objectif Findemnisation des victimes ainsi que la protection des entreprises (dirigeants, personnels, biens). L’opération d’assurances est régie au Maroc par la loi 17-99 portant code des assurances entrée en vigueur le 3 Octobre 2002.

Ce code fixe les règles relatives aux contrats d’assurances, aux opérations d’assurances et aux entreprises d’assurances et de réassurances. Notre travail sera subdivisé comme suit première partie : le secteur de l’assurance au Maroc – deuxième partie : la présentation de l’agence « Mez assurance » et des taches effectuées Il sera question ici de parler brièvement de [‘histoire du droit de l’assurance (Section l) avant d’aborder rétat actuel (Section Il) de ce droit dans ce pays qu’est le Maroc.

Section I : L’histoire de droit de l’assurance Au Maroc, l’opération d’assurance a été considérée pendant longtemps comme immorale car elle développait la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis es impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d’achat limité de certaines couches de la population qul considèrent l’assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur.

Pour toutes ces raisons, l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a p toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a pu voir le jour qu’après l’avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d’assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l’assurance maritime, et ce n’est qu’après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d’autres secteurs.

La transplantation de cette technique au Maroc se justifie ? l’origine d’une part, par l’arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l’abondance de ses matières premieres ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d’autre part, par la volonté de se rémunir contre les aléas de l’avenir.

Les premières sociétés d’assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1 883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2ème moitié du 19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du g décembre 1856. Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création ? Tanger d’une compagnie d’assurances maritimes et de guerre « le Maroc » en 191 6, dlssoute quatre années plus tard. ne des onséquences de la 2ème guerre mondiale a été la naissance de 23 compagnies d’assurances entre 1941 et 1951 dont le capital était en majorité étranger, exception faite de la Royale Marocaine d’Assurances, créée en 1 950 avec la participation d exception faite de la Royale Marocaine d’Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d’Assurances) et « S. C. R. (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l’Etat par l’intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C. D. G. ). En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant global de primes de l’ordre de 1 50 millions de Dirhams. Dès 1962 on ne comptait plus que 219 unités. Ce mouvement s’est trouvé renforcé par l’institution en 1965 d’un plancher d’encaissement d’un million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus tard en 1 968, sous peine de retrait d’agrément.

De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130 à la veille de cette décision à 54 en 1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27 sociétés vers la fin de 1975. Le premier juillet 1965, un arrêté complétant les conditions d’agrément a institué l’obligation de présenter un plan financier, établissant de manière détaillée pour les trois premiers exercices les prévisions de recettes et de dépenses, compte tenu, le cas échéant, des transferts de portefeuilles et de contrats.

A l’issue du troisième exercice, l’arrêté indique que le chiffre d’affaires doit être au mons équivalent à un million de dirhams. Liun des faits marquants de l’histoire du secteur était sans doute la liquidation de cinq sociétés d’assurances (Arabia Insurance Company Morocco S. A. , la Compagnie Atlantique d’Assurances, la Réunion Marocaine d’A (Arabia Insurance Company Morocco S. A. la Compagnie Atlantique d’Assurances, la Réunion Marocaine d’Assurances et de Réassurances, la Renaissance et la Victoire) en vertu des arrêtés du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 12 septembre 1995. La liquidation de ces sociétés, fait suite aux mesures de redressement appliquées par les autorités dans le cadre de la politique d’ajustement structurel entamée depuis 1982, et à la promulgation de certaines règles de gestion et des ndicateurs d’appréciation de la solvabilité globale des entreprises d’assurances.

Parmi ces mesures nous pouvons citer: L’instauration d’un ratio de solvabilité assez sévère, destiné à faire face aux risques de l’exploitation propre aux caractères aléatoires des sociétés d’assurances; En matière de politique de crédit, les autorités monétaires ont décidé d’exclure à partir du 1er juillet 1992 les entreprises d’assurances et les organismes de prévoyance sociale d’opérer sur le marché des billets de trésorerie en émettant des titres négociables à l’ordre de personnes physiques ou morales d’une ourte durée ou d’un montant au moins égal à 1 million de dirhams.

Cette décision a été prise pour orienter les entreprises d’assurances vers le marché des adjudications des bons de Trésor. En plus de ces mesures, nous avons assisté dans le cadre de la politique d’assainissement du secteur des assurances, à la fusion par absorption de la société « l’Entente » par « Al Amane » en 1993, avec l’obligation d’augmenter le capital social à hauteur de au moins de son chiffre d’affaires PAGF s OF lg l’obligation d’augmenter le capital social à hauteur de 10% au moins de son chiffre d’affaires.

Plus tard, la société « Al Amane » a été autorisée à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Axa Al Amane ‘ En 2004, le marché marocain des assurances et de réassurance a été marqué par la fusion par absorption de la société ALWATANIYA par la Royale Marocaine d’Assurances (RMA) donnant ainsi naissance à la RMA WATANYA. Le nombre des entreprises s’est ramené cette année à dix huit dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles.

Mais qu’en est-il de la situation actuelle ? Section Il : La situation actuelle Comme le secteur bancaire, le secteur des assurances a connu ‘importantes reformes. La loi no 17-99 portant code des assurances que nous avons déjà citer, a permis d’améliorer le droit des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance , d’apporter de nouvelles garanties financières en consacrant la notion de la marge de solvabilité et de renforcer le contrôle et la supervision de l’activité des compagnies d’assurances.

Elle a aussi contribué à réglementer les contrats d’assurances groupes et à introduire les assurances de personnes à capital variable et officlaliser la bancassurance. Le secteur est réglementé et contrôlé par la DAPS (Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale, Direction du Ministère de l’économie et des finances). Aujourd’hui, au niveau du secteur, l’activité d’assurance non vie domine l’activité d’assurance au Maroc.

Le volume global est de 22 milliards de dirhams (2milliard d’euros) en d’assurance au Maroc. Le volume global est de 22 milliards de dirhams (2miIliard d’euros) en 2010 une progression de (53éme rang au niveau mondlal), 2eme niveau continent et 3eme dans le monde arabe) 6,5 milliards de dirhams en assurance vie (134 milliards d’euros en 2010) Croissance de 13,58% en moyenne annuelle depuis 1980 de rimes d’assurance vie et capitalisation Croissance de 10,10 % en moyenne annuelle de 1980 des primes d’assurance vie.

Le vison 2014 de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance est de couvrlr de la population marocaine et de financier l’économie à travers 400 milliards de dirhams (36 milliards d’euros) de placements. Le secteur des assurances au Maroc compte 17 compagnies dont 2 sont des mutuelles et une compagnie de réassurance. Le secteur est en cours d’ouverture, suite notamment aux dispositions de l’accord de libre échange conclu avec les Etats Unis.

Le taux de pénétration (% du PIB) est de 2,8% Le royaume au 50 elle rang mondial et Zeme dans le monde arabe. La densité (prime par tête) est de 80,70 dollars (68eme rang au niveau mondial et 8eme rang dans le monde arabe) 1195 intermédiaires d’assurances constituent le réseau de distribution DEUXIEME PARTIE : PRÉSENTATION DE L’AGENCE « MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES Dans cette partie, nous donnerons tout d’abord une présentation de l’agence de « Mez Assurance » (Section l) avant de parler du déroulement du stage (Section Il).

Section : Présentation de l’agence « Mez Assurance » Avant de procéder à la prés Section I : Présentation de l’agence « Mez Assurance » Avant de procéder à la présentation de l’agence d’assurance au sein de laquelle j’ai effectué mon stage, il serait plus approprié de donner quelques informations sur la compagnie « RMA WATANYA « RMA WATANYA »est une Société Anonyme au capital de 1 796 170 800 de Dirhams, inscrite au Registre du Commerce na 15 207.

Son siège social est situé au 83, Avenue de l’Armée Royale, à Casablanca. Cette société a hérité de deux histoires collectives : celle de la Royale Marocaine d’Assurances et ‘AL WATANYAC’est la fusion de ces deux compagnies qui a donné naissance le 1er janvier 2005 à RMA WATANYA, la 1 ère compagnie du secteur marocain des assurances. Elle dispose d’un réseau de plusieurs agences dans les principales villes du Maroc.

En ce qui concerne ragence « Mez assurance » (dénomination sociale), elle est située au groupe résidentiel Al Badre no 10 Ain Sebaa à Casablanca . Cette agence est sous la direction de «RMA WATANYA dont le siège social est à Casablanca. « Mez Assurances » est dirigé par «Madame Laila EL MEZIANI » qui a ouvert l’agence en 2011, et exerce en tant que personne morale ? Mez Assurances SARLA.

U Elle représente cette compagnie en tant qu’Agent Général d’assurances en vue de la souscription et de la gestion des contrats des branches d’assurances qui sont les suivantes : Dommages Multirisque Automobile HIBAD Individuelles Accidents SABIL Responsabilité Civile Des Etablissements Scolaires Assortie D’une Rente Education MEDERSA Accidents Du Travail Responsabil Etablissements Scolaires Assortie D’une Rente Education MEDERSA Responsabilité Civile Responsabilité Civile Décennale Assurance Tous Risques Chantiers Bris De Machines Épargne Epargne Retraite KENZ ? Mez Assurances » est une société de confiance en termes de solvabilité puisqu’elle appartient à un groupe financier solide. Elle met à la disposition des entreprises et des particuliers son savolr-falre et son expérience, et accompagne un Maroc ouvert, moderne, dynamique et résolument tourné vers l’avenir. Comment se présente l’organisation de cette société ?

Paragraphe I : L’organisation de « Mez Assurances » A-L’agent général D’après l’article 291 de la loi 17-99 portant code des assurances « est intermédiaire d’assurances toute personne agrée par ‘administration, en qualité d’agent d’assurances, personne physique ou morale, ou en qualité de société de courtage, ». Agent Général est lié à la Compagnie qui le mandate par un traité de nomination qui fixe les obligations de chacune des parties signataires, ainsi que l’étendu des opérations effectuées par « Agent Général . Selon l’article 293 de la loi 17-99 portant code des assurances « le traité de nomination d’un agent d’assurances doit spécifier l’étendue et la nature des opérations qu’il effectue pour le compte de la ou des entreprises d’assurances et de éassurance Cest un intermédiaire qui en vertu du traité de nomination représente « Mez Assurances » à Pégard de sa clientèle.

L’agent général est un Conseiller : il aide ses clients à formuler leurs besoins en as PAGF lg Conseiller : il aide ses clients à formuler leurs besoins en assurance dans tous les domaines, en présentant les différentes garanties des risques à assurer. Commercial : il prospecte de nouveaux marchés et organise le suivi de ses clients : il gère leurs contrats et les accompagne, en cas de sinistre, jusqu’au versement des indemnités. Chef d’entreprise : il dirige son agence et anime en général son équipe de collaborateurs Ses obligations : La compagnie pourra exiger à tout moment la communication des relevés, chèques, souches de chèques, pour vérifier l’existence des espèces en caisse.

L’Agent Général doit tenir une comptabllité régulière et communiquer les livres et registres, ainsi que tout document comptable, aux personnes déléguées par la compagnie pour vérification et établissement de situation de caisse et se tenir a leur disposition pour fournir toutes les explications ou justifications qui pourraient être demandées. Selon l’article 31 5 de la loi 17-99 portant code des assurances « les intermédiaires dassurances doivent produire ? l’administration les documents qui permettent de rendre compte de leurs activités Selon l’ article 316 du même code« les intermédiaires crassurances sont sous le contrôle de fonctionnaires assermentés délégués à cet effet par l’administration . Ces fonctionnaires peuvent à tout moment, vérifier sur place les opérations effectuées par les intermédiaires d’assurances . les intermédiaires d’assurances doivent à tout moment mettre à leur disposition le personnel qualifié pour leur fournir les r