Rapport de stage 2014 DEE

Rapport de Stage DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE 2013-2014 page 1 Rapport sur le stage effectué du lundi 16 décembre 2013 au mercredi 29 janvier 2 Direction de l’Environ A Saint-Denis de la R orqo DEE) Rapport de Développement Durable du Conseil Général Master 1 Développement Durable et Aménagement du Territoire (DDAT) Année 2013-2014 Université de la Réunion Page 2 SOMMAIRE rapport en remerciant tout d’abord mon Maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de ce stage le rendant ainsi plus profitable.

Il est pertinent de souligner sa patience et sa pédagogie. Enfin, je remercie [‘ensemble des membres de la Direction pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces six semaines. INTRODUCTION Annonce du stage (durée, lieu et secteur d’activité) Du lundi 16 décembre 2013 au mercredi 29 janvier 2014, j’ai effectué un stage au sein de La Directlon de l’Environnement et de l’Energie (DEE) située à Saint- Denis de la Réunion. Au cours de ce stage au service Déchets – Energie, j’ai pu m’intéresser à la gestion de l’énergie, des déchets et des ressources naturelles.

Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi d’appréhender l’enjeu environnemental e la Réunion. Au-delà d’enrichir mes connaissances, ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure le Développement Durable peut fournir des perspectives quand ? mon orientation professionnelle. Bref descriptif de l’entreprise et du déroulement du stage Mon stage au service Déchets-Energie de la Direction de l’Environnement a essentiellement porté sur la l’analyse, la définition et à la critique du Rapport Développement Durable des collectivités territoriales et plus particulièrement celui du Conseil Général de la Réunion.

Mon Maître de stage étant Directeur de l’Environnement, j’ai pu pprendre dans d’excellentes conditions. Ce dernier ava- n de m’accompagner PAGF 7 0 la Direction, – en définissant ma mission Page 5 – en me fournissant des documents relatifs aux travaux du Conseil Général en matière de Développement Durable. Problématique et objectifs du rapport Ce stage a donc été une opportunité pour moi de percevoir comment une collectivité s’investit dans le Développement Durable. Ce dernier est un enjeu crucial pour la Réunion en termes d’économie, de société et de qualité de vie.

La principale interrogation de ce rapport est la suivante : Dans quelle mesure le Conseil Général de la Réunion ‘investit-il dans le Développement Durable ? L’élaboration de ce rapport a pour principale source un document devenu obligatoire depuis les lois Grenelle promulguées les 3 Août 2009 et 12 Juil et 2010 : le Rapport Développement Durable. Ce dernier doit être élaboré par les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles).

Il intervient dans la constitution du budget de la collectivité et ce avant son vote. En pratique, il s’agit de définir les actions du Conseil Général ? travers ce document qui les recense. Annonce de plan 0 forces et faiblesses. Page 6 l) LES LOIS GRENE LE En premier lieu, j’ai du m’intéresser aux origines du rapport de développement durable. Ces lois sont au nombre de deux (Grenelle 1 et Grenelle 2) et la traduction législative du Grenelle de l’environnement.

Ce dernier est un consensus issu de nombreuses conférences portant sur la préservation de l’environnement et le Développement Durable. Il porte sur différents domaines tels que l’économie, l’énergie, l’agriculture, les ransports, le bâtiment, l’éducation.. Les lois Grenelle portent sur les différentes étapes quand à la mise en œuvre du Grenelle. A) ECTFS La 101 Grenelle 1 (promulguée le 3 août 2009) formalise les 268 engagements du Grenelle de l’environnement. C’est une loi de programmation qui permet de décrire les objectifs de l’Etat dans le domaine environnemental.

La loi Grenelle 2 (promulguée le 12 juillet 2010) quand à elle complète et applique la première loi mais elle reste une loi de programmation. En outre, elle comporte certains volets du projet de trolsième loi Grenelle qui fut abandonné début 2008 u profit de mesures intégrées au projet de loi de Finances 2009. B) MESURES Les mesures préconisées par la loi Grenelle 1 porte sur 8 domaines : 0 de se régénérer. Il s’agit aussi de renforcer la protection d’espèces menacées d’extinction telles que le Thon Rouge, et les Baleines.

La forêt peut être préservée en prenant compte du réchauffement climatique dans son exploitation. Cela prend la forme d’une gestion durable des forêts page 7 – la biodiversité en lien avec l’agriculture : blodiversité et agriculture sont liées dans la mesure où elles sont en interaction. La biodiversité offre un domaine, un space d’exploitation ? l’agriculteur et l’agriculteur à travers son exploitation peut agir via des externalités (positives ou négatives) sur la biodiversité.

Cela implique au final une agriculture durable et raisonnée. – l’eau : c’est la protection des captages d’eau les plus en danger qui sont au nombre de 500 par ‘établissement de station d’épuration, d’activités moins « gourmandes » en eau (agriculture raisonnée). Bâtiment et urbanisme : la loi préconise une série de rénovations thermiques des bâtiments les plus anciens et la construction de logements « basse- consommation » visant à diminuer la onsommation d’énergie des particuliers et des entreprises.

Du point de vue de l’urbanisme, il faut lutter contre le manque d’espaces verts et agricoles dût à une urbanisation trop intensive qui favorise l’exode rural. De plus, l’urbanisme ne doit plus être un frein à la maîtrise de la consommation énergétique – les déchets : la mise en p litique de réduction des PAGF s 0 des déchets (environ 15%), la valorisation du tri sélectif et l’établissement de centres de recyclage de déchets (taux de 35 % en 2012 et 45 % en 201 5 de déchets ménagers et assimilés). l’énergie : le réchauffement climatique est la conséquence d’une olitique énergétique lacunaire et donc inadaptée. La majorité des énergies utilisées sont dites fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel) et épuisables. Ces dernières sont très polluantes et le développement d’énergies alternatives et renouvelables (solaire, hydraulique, éolienne) est crucial. D’autre part, la promotion de biens consommant peu d’énergie tels que les voitures électriques, l’électroménager de classe A (basse consommation) ou les ampoules éco constituent un autre moyen de lutter contre le gaspillage énergétique. les entreprises : les entreprises sont des acteurs importants ussi bien dans le domaine écologique que le domaine économique. Ces entreprises produisent des externalités sur l’environnement dont certaines peuvent être négatives (rejet d’eaux usée, émanation de gaz ? effet de serre, production de déchets. .). Par conséquent, les entreprises s’engagent à diminuer Page 8 leur impact environnemental en favorisant l’innovation et en réduisant le gaspillage de ressources naturelles. les risques sanitaires : la dé adation de l’environnement peut avoir des conséquences PAGF 6 0 pour la pollution de l’eau. De ce fait, des dispositions doivent être prises pour prevenir ces roblèmes. La 101 Grenelle 2 complète les mesures de la 1ère loi et s’articule autour de six grands chantiers : l’amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification : cela consiste à développer un nouveau mode d’urbanisme qui correspond à la problématique de développement durable.

Ce dernier doit consommer moins d’énergie. Les logements neufs sont moins exigeants d’un point de vue énergétique et les logements les plus anciens doivent être rénovés pour pouvoir faire une transition énergétique – le changement essentiel dans le domaine des transports : il ‘agit de favoriser les transports publics, de développer les véhicules hybrides et électriques, moderniser le péage autoroutier. réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production : promouvoir les énergies renouvelables pour réduire les consommations d’énergie qui contribuent au réchauffement climatique. Les collectivités doivent participer à la transition énergétique dans la mesure du possible – préservation de la biodiversité: l’une des ambitions du Grenelle de l’environnement est de préserver la faune et la flore qui subissent les conséquences du échauffement climatique.

Cela correspond à la protection de leur habitat naturel qui est dégradé par les activités humaines. Ce chantier rejoint la mesure visant à protéger l’eau en incitant les collectivités ? optimiser leur consommation d’eau éviter le gaspillage de cette ressource). – maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé : la ressource ? protéger dans ce chantier est l’air. Sa pollution peut gravement nuire à la santé de rHomme. D’autres types de pollution ont été identifiés : celles liée au bruit et à la lumière.

La pollution Page 9 onore peut nuire à l’Homme car elle peut avoir un impact négatif sur sa santé. La pollution lumineuse quand à elle cause des désagréments aux animaux notamment les oiseaux migrateurs. mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique : le fait de sensibiliser l’opinion publique à la problématique environnementale est un point cruclal. Au même titre que les entreprises, les particuliers ont un rôle à jouer. Cette gouvernance peut être initiée par l’élaboration d’un rapport Développement Durable au niveau des collectivités.

Il s’agit de mettre en place une stratégie efficace et durable afin de préserver l’environnement Il) LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE Après avoir étudié les lois Grenelle, j’ai pu étudier l’architecture du rapport de développement durable. Ce document a été rendu obligatoire par les lois Grenelle pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les EPCI (Etablissements Publics de Coo ération Intercommunale) à fiscalit munautés de communes, 8 0 enjeux environnementaux.

La gouvernance actuelle est lacunaire voire obsolète. Une nouvelle, qualifiée d’environnementale, devra être pris en charge par l’Etat et les collectivités avec la collaboration des entreprises et des particuliers. En effet, la sphère publique est étroitement liée à la sphère privée, il ne faut donc pas négliger leur interaction. En outre, ce rapport permet de faire un état des lieux quand à la politique environnementale de la collectivité.

Cela se traduit par une étude politique publique et des services suivant les trois piliers et les cinq finalités du développement durable permettent ainsi de dégager les forces et les faiblesses de la collectivité. Cette démarche pourrait s’apparenter à une étude de marché. Nous allons traiter de ce rapport en 3 parties : ses objectifs, sa dimension juridique et ses ondements Page 10 1) LES OBJECTIFS DU RAPPORT Le rapport développement durable doit faire l’objet d’un débat quand à la mis en place d’une gouvernance environnementale adaptée aux besoins de la collectivité.

C’est une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, analyse qui peut être élaborée à partir du « cadre de référence pour les projets e développement durable PAGF 0 environnementale. On prend comme référence l’Agenda 21. Ce volumineux dossier (2500 recommandations) est ussl appelé action 21 car c’est un programme qui doit guider l’action au 21ème siècle. a lutte contre la pauvreté figure en bonne place dans ce programme ainsi qu’une critique de la consommation.

On met également en avant la nécessité d’internaliser les coûts d’une production de qualité qui respecte l’environnement. C’est ? l’entreprise d’intégrer les contraintes écologiques et ne doit plus négliger les effets externes de ses activités (ex : abandon des emballages plastiques). Il a été crée durant la convention de Rio de 1992 Cet agenda 21 s’est traduit localement par des agendas 21 locaux t a donné naissance à des commissions sur le développement durable.

Au final, nous avons 5 éléments de démarche – la participation des acteurs – l’organisation du pilotage – la transversalité de l’approche – le dispositif d’évaluation partagé – le tout au service dune stratégie d’amélioration continue. 2) LES OBLIGATIONS JURIDIQUES La principale obligation de ce rapport est d’être présenté avant les débats sur le projet de budget de la collectivité (article 255 de la loi ‘702010-788 du 12 juillet 2010). En effet, il doit page être intégré dans ce derni t un point de vue