Rapport Da Stage A La Cnss

Remerciement : Je souhaite remercier dans un premier temps Monsieur ALIL Mustapha Directeur régional de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Marrakech Tensift. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à MR SADIQ EL MOSTAFA pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS.

Je remercie aussi Mo MDAGHRI, Mme ZAH MOSTAFA ARAOUA , OULKADI et Mlle SAE personnel de la CNSS or 19 nen Mme GHITA ADERDINE, Mr e HANANE nsemble du onfiance qu’ils m’ont accordée dès mon arriv e dans l’agence. Je tiens aussi à remercier aussi, toute l’équipe du service Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Sommaire . Dossier d’Entente Préalable 19 d) dossier de remboursement des prestataires de Soins (DRPS) 19 e) Prise en charge 19 Ill- Assurance volontaire20 IV- Retraite anticipée21 V- Conclusion 22 l- Introduction .

Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés du secteur privé exerçant dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et libérales. Il s’étend aux marins êcheurs à la part et aux travailleurs salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances. L’entreprise assujettie au régime de sécurlté soclale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, de son enregistrement à la CNSS et de son rattachement au régime. . La CNSS . Le régime de sécurité sociale a pour but d’assurer aux salariés du secteur privé et aux membres de leurs familles, un revenu de remplacement en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, de vieillesse ou de décès de l’assuré. . Les taux des cotisations : Le financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution patronale et ouvrière assise sur les salaires. Cette contribution varie selon la famille de restations concernée.

Ce financement se compose février 2010 Cotisations CNSS / AMO Février 2010 : Nature des prestations Taux Cotisation patronale salariale Plafond Mensuel Allocations familiales 6,40 % Sans plafond Prestations sociales : 1- Prestations sociales à court terme 2- Prestations sociales à long terme 12,89 % 6000,00 dirhams formulaires précités doivent être cachetés et visés par ’employeur et accompagnés, selon la nature juridique (Voir l’Annexe) : Copie des Statuts Copie du PV rassemblé constitutif et de la délibération du CA Certificat d’inscription a la patente Certificat d’inscription au registre de commerce Contrat de gérance libre ou contrat d’association Liste du bureau constitué Acte de nationalité des navires Copie de la CIN du responsable juridique Copie du reçu définitif Attestation sur l’honneur des déclarations des salaries et non des adhérents. Suspension d’affiliation La suspension d’affiliation concerne toute entreprise qui a cessé provisoirement ou définitivement toute activité.

La Suspension provisoire ou définitive est faite suite à une demande de l’affilié: Dans ce cas, l’affilié doit remplir la demande accompagnée des documents suivants : Un certificat de radiation de la patente, délivré par le service des impôts L’autorisation, s’il y a lieu, de fermeture provisoire ou définitive, délivrée par l’autorité provinciale ou préfectorale compétente l_Jn procès verbal de dissolution, de fusion, de fusion absorption ou de scission, pour les personnes morales Tout autre élément de preuve, eventuellement présenté par le demandeur, susceptible de justifier l’arrêt de l’activité ?conomique ou salariée de l’entre rise : copie du bilan, de l’état de l’IGR, évolution de la co e l’eau et de l’électricité, PAGF lg procédée, en cas de reprise d’activité suite à la : Demande de réouverture spontanée émanant de l’affilié Caisse Nationale de Sécurité Soclale Demande de réouverture établie suite à détection par les contrôleurs ou les agents de poursuites des perceptions Demande de réouverture établie suite à enquête effectuée à la réception d’une DS ou paiement de cotisations postérieure à la date de suspension Demande de réouverture établie suite aux contrôles périodiques es suspensions L’affilié est tenu de déposer une demande de réouverture d’affiliation suspendue dûment cachetée et signée par ses soins au guichet de service aux affiliés de l’agence dont il dépend, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur dans le cas où la date de réouverture demandée n’est pas la même que celle de la suspension. 2. L’Immatriculation : Il convient de préciser que l’assuré ne doit avoir qu’un seul numéro d’immatriculation à la CNSS. Demande d’immatriculation: L’assuré doit être informé qu’il n’a droit qu’un seul numéro d’Immatriculation à la CNSS. En cas de perte de la carte ‘immatriculation ou de son usure, il convient d’informer l’assuré de demander un duplicata de sa carte.

Les pièces à fournir PAGF s OF lg modification de données relatives à rassuré ‘Hors Date de Naissance) La demande de modification des informations relatives ? l’assuré, doit être établie sur le formulaire intitulé « Demande de modification des informations relatives à l’assuré » mentionnant impérativement : l’adresse correspondance du salarié et accompagnée, selon la nature de la modification, des pièces justificatives suivantes : Ajout de nom de famille Certlficat d’individualité; Une photocopie de la carte d’identité nationale ; Carte d’immatriculation à la C. N. S. S (originale) • Deux photographies récentes portant au verso votre nom; Un extrait d’acte de naissance ; Une copie de la carte de séjour pour les étrangers. Modification du nom de famille copie de jugement ; copie de la carte d’identité nationale (CIN) ou extrait d’acte de naissance ; carte d’immatriculation CNSS ; Copie Intégrale. Modification d’adresse copie de la carte d’identité nationale (CIN) copie carte CNSS de l’assuré comportant le nom et le prénom de l’assuré ou Spécimen de chèque ou Attestation bancaire.

Demande de duplicata de la carte CNSS (la procédure de duplication de la carte d’immatriculation): Les Pièces à fournir sont : une demande écrite de duplicata de carte d’immatriculation en indiquant le numéro d’immatriculation. Photocopie de la carte didentité nationale. 1 photos récentes. Un des documents suivants : copie de la carte d’immatriculation / attestation ou carte de travail / copie du bordereau préétabli de déclaration de salaires / copie du bulletin de paie / en cas d’indisponibilité de ces documents, fournir : le livret de famille, ou une déclaration sur l’honneur précisant les coordonnées ‘un employeur chez qui, l’assuré a travaillé ou toute pièce qui permettrait d’asseoir l’identité du titulaire. 3.

L’Allocation Familiale : Définition L’assuré domicilié au Maroc, qui justifie de 108 jours continus ou discontinus de cotisation pendant six mois civils d’immatriculation, bénéficie d’une allocation pour chaque enfant ? charge résidant au Maroc. L’Allocations familiales servies pour les enfants à charge âgés de mois de 12 ans et jus u’à 18 ans au 21 ans s’ils sont, olarisés. Leur montant est respectivement, en appre celles-ci sont versées exclusivement au mari. En cas de séparation es conjoints ou de dissolution du lien de mariage, les allocations familiales sont, dans tous les cas, versées à la personne à qui revient la garde des enfants. En tout état de cause, les allocations familiales ne peuvent être servies doublement au titre du même enfant.

L’ouverture du droit aux allocations familiales peut être subordonnée à la perception d’un salaire minimum mensuel dont le montant est fixé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’emploi et du ministre des finances. Demande de perception des allocations familiales Les pièces à fournir sont demande de perception d’allocations familiales » en 3 xemplaires Copie de la carte CNSS Copie de la carte d’identité nationale Certificat de vie individuel ou collectif selon le nombre d’enfants Extrait d’acte de naissance pour chaque enfant Certificat de scolarité pour l’enfant scolarisé âgé de plus de12 ans et moins de 21 ans.

Certificat d’apprentissage pour l’enfant placé en apprentissage âgé de plus de 12 ans et moins de 18 ans. Certificat médical délivré par un spécialiste attestant que renfant se trouve dans l’incapacité de suivre des études ou d’être placé en apprentissage (pour les enfants âgés plus de 12 ans et moins de 21 ans). Réception de la demande Vérification de la conform PAGF BOF lg ations portées sur le Certificat d’apprentissage (pour les enfants âgés de plus de 12 ans et moins de 21 ans). Certificat médicale (pour les enfants handicapes). Copie légalisée de l’acte d’adoption (pour les enfants adoptifs). Copie légalisée de l’acte de tutelle et Bulletin de décès des parents (pour les enfants orphelins).

Déclaration du conjoint de l’assuré L’application Gestion de la famille permet la déclaration des types d’intervenants suivants : Conjoint assuré Conjoint sans profession Conjoint fonctionnaire Conjoint avec profession libérale Conjoint d’un ex-allocataire Déclaration de Penfant ‘application Gestion de la famille permet la Enfant légitime Enfant adopté Enfant naturel Enfant orphelin Enfant d’un précédent mariage 4. prestation a court terme a. L’Indemnité Journalière du Maternité : Toute femme enceinte et it à des indemnités décès du nouveau-né Une copie de la carte d’identité nationale. Une attestation bancaire en cas de paiement par virement. Délais de dépôt pour l’avis d’interruption de travail : dans un délai de 30 jours. our la demande d’indemnités journalières de maternité : dans un délai de moins de 9 mois à compter de la date d’arrêt de ravail. Durée et montant de Findemnité journalière de maternité 14 semaines dont 7 semaines au minimum après la date de l’accouchement. 100% du salaire mensuel moyen plafonné déclaré pendant les six derniers mois servi pendant 14 semaines. Le montant rmnimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au SMIG. b. Indemnités journalières de maladie En cas d’incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, l’assuré peut bénéficier d’une indemnité journalière de maladie.

Pour bénéficier de l’indemnité Journalière de la maladie il aut Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qul précèdent l’incapacité. En cas d’accident, autre que l’accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n’est plus nécessaire. Il suffit simplement d’être assuré à la CNSS à la date de l’accident. Il faut déposer l’avis de l’interruption de travail dans un délai de 30 jours, et la demande de l’IJM dans un délai de 6 à compter de la date du travail Pour une première demande : une Avis d’interruption de travail -complété et rempliée par l’employeur et par le méd r dans un délai de quinze paGF lg