rapport CIMR

Le Plan Introduction. l- L’historique de la CIMR. ll- le fonctionnement de la CIMR. A- La Composition de la CIMR. B- Les prestations C- Les organes de I D- La procédure d • Conclusion. Introduction org Sni* to View La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, plus connue sous le nom de CIMR, est une association à but non lucratif. Elle a été créée en 1 949, Elle est gérée par une association patronale et régie par le Dahir du 15 novembre 1958 relatif aux associations.

Le régime de la CIMR, dont Paffiliation est facultative, est ouvert aux salariés du secteur privé à titre de égime complémentaire à celui de la CNSS. d activité. Il était susceptible de donner lieu à des manipulations du niveau de salaire en fin de carrière dans le but de bénéficier indiment de pensions conséquentes. Aussi, la CIMR a-t-elle opté à partir de l’ année 1967, pour le système de points, un système qui présente I • avantage de prendre en considération l’ intégralité de la carrière. 986 : Introduction du principe de participation aux bénéfices Jusqu’en 1986, les compagnies d’ assurances rémunéraient les comptes des affiliés au taux minimum de porté par la suite ? alors même que le marche financier de I • époque offrait des rendements supérieurs à 1096. L introduction du principe de la participation des assurés aux bénéfices de la compagnie d ‘ assurance à hauteur de 70% servant à revaloriser les rentes, a permis d améliorer sensiblement la contribution des compagnies d’ assurances au financement du régime. 993 : Création de nouveaux produits Dans la foulée des aménagements introduits au régime en 1992, la CIMR a mis en place à effet du 1er janvier 1 993, deux nouveaux prodults de retraite, en I • occurrence les régimes de etraite complémentaire et à 55 ans sans anticipation, destinés à répondre aux besoins spécifiques exprimés par certaines catégories de bénéficiaires de son régime de retraite.

Le premier régime est à même d’ apporter une amélioration de la pension pouvant atteindre 33,33%, voire 100% pour les affiliés qui en atteignent le plafond. De son côté, le régime de retraite à 55 ans sans anticipation permet aux affiliés mis à la retraite à cet âge, de bénéficier de intégralité de leurs droits sans abattement. 1997 : Protocole retraite à cet âge, de bénéficier de I ‘ intégralité de leurs droits ans abattement. 997 : Protocole d • accord CIMR et compagnies d’ assurances En vertu de cet accord, les compagnies d • assurances s engageaient à verser à partir de 1997, l’ intégralité de la participation aux bénéfices à la CIMR ainsi que le reliquat dl au titre des exercices précédents, et à réduire les frais de chargement. Pour sa part la CIMR se devait d • accélérer la baisse du rendement, de réduire certains avantages, d’ accorder des revalorisations de pension plus raisonnables, et de majorer la contribution patronale de 10%.

Les mesures adoptées ont été entérinées par I ‘ Assemblée Générale Extraordlnaire de la CIMR réunie le 12 février 1998. 2003: a réforme La générosité passée du régime, la dégradation des marchés financiers, l’ allongement de l’ espérance de vie ainsi que la contribution demeurée insuffisante des compagnies d’ assurances, ont incité la CIMR à adopter une réforme, afin de conforter son équilibre financier sur le très long terme. Cette réforme a comporté deux volets . . La réforme paramétrique Reprise par la CIMR à partir de 2003 de la gestion en répartition de la part salariale jusque là confiée en capitalisation aux compagnies d assurances. Baisse programmée du rendement du régime à 10% à I • horizon 2010. Limitation des revalorisations annuelles des pensions. Suppression des majorations familiales. Mise en place d’ une contribution supplémentaire de 20% appliquée à la contribution patronale, avec montée en charge échelonnée sur 5ans.

Maintien des avantages gratuits accordés par la CIMR à ses affiliés, notamment la Sans. affiliés, notamment la réversibilité de la pension au profit du conjoint survivant et des orphelins, I ‘ attribution de points en cas de maladie, du mois de pension supplémentaire au départ n retraite, et du trimestre de secours au profit du conjoint survivant, outre la reconduction du principe de revalorisation annuelle des pensions servies, et de ‘ option en capital sur la part salariale sur la base d’ un taux de rendement supérieur au taux minimum légal 2.

La nouvelle vision de gouvernance : Principes fondateurs : pérennité, équité et solidarité. Adoption d une Charte de pilotage qui fixe les principes, les objectifs, les modalités du pilotage du régime et création du Comité de Pilotage. Adoption d’ une Charte financière qui fixe les grands principes de la gestion financière, et définit son organisation et son onctionnement. 004 : Le Projet d’Entreprise La CIMR, lancée dans un processus de modernisation, adopte son projet d’entreprise baptisé « Ensemble pour réussir » Ce projet d’entreprise traduit la volonté de la caisse de placer ses clients au centre de ses préoccupations, et représente une véritable stratégie de développement et d’amélioration de tous les aspects organisationnels et techniques de la CIMR: une nouvelle démarche commerciale de nouveaux services et des prestations améliorées la création de nouvelles fonctions la mise en place de nouvelles méthodes de gestion ‘adoption de nouveaux modules du système d’information la mise en place de la télé déclaration des contributions L’élaboration de ce projet d’entreprise a L’élaboration de ce projet d’entreprise a vu la participation de plus de 40% du personnel regroupés en 10 groupes de travail. 2005 : Renforcement de la gouvernance Le dispositif de la gouvernance est renforcé par la création de deux comités : Le comité d’audit : Ce Comité a pour mission d • assister le Conseil d • Administration pour lui permettre de s’ assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l’ information fournie aux adhérents et aux iers. Le fonctionnement du comité d’Audit est régi par la Charte de fonctionnement du Comité d’Audit, validée par le Conseil d’Administration.

Le comité des rémunérations : Le Comité des Rémunérations, émanation du Conseil d ‘ Administration, a pour mission d ‘ assister le conseil dans ses fonctions relatives à la rémunération des cadres dirigeants, ainsi qu aux plans d’ intéressement aux résultats et à d • autres questions liées à la rémunération. Le fonctionnement du Comité des Rémunérations est régi par une charte validée par le Conseil d Administration. 2007 : Mensualisation des pensions L’Assemblée Générale Mixte du 07 décembre 2006 introduit bon nombre de changements dans les statuts de la CIMR. Le plus important étant la mensualisation du paiement des pensions.

Le changement de la périodicité de paiement et de la date d’effet affecte également la pension du conjoint survivant, celle des orphelins ainsi que le mois supplémentaire qui servait ? compenser le décalage de règlement et qui n’a plus lieu d’être compte tenu des nouvelles dispositions. D’autres modifications ont plus lieu d’être compte tenu des nouvelles dispositions. D’autres modifications ont également été introduites. Elles complètent les dispositions règlementaires de la caisse relatives à l’octroi des points maladie, rachat des services, à l’option de rachat, à l’indemnité de radiation, aux délégations régionales de la CIMR ainsi que celle concernant les modalités de vote pour la désignation des Administrateurs de la caisse. 008 : La consolidation de la gouvernance L’Assemblée Générale Mixte du 02 décembre 2008 introduit bon nombre de changements dans les statuts de la CIMR dont l’objectif est principalement d’« institutionnaliser » les pratiques de gouvernance de la CIMR, en les inscrivant dans les statuts et n y apportant quelques améliorations s’inspirant des normes les plus exigeantes. Il le fonctionnement de la CIMR A- Composition de la CIMR : La CIMR a été créée par des chefs d’entreprlses qui voulaient assurer une retraite sereine à leurs salariés, en partageant avec eux les fruits de la croissance. parmi les plus grandes et les plus performantes au Maroc. Ses résultats sont chaque année certifiés par un auditeur indépendant. La pérennité du régime CIMR est suivie de près par rétablissement d’un bilan actuariel annuel, certifié par un actuaire indépendant. La CIMR gère ainsi n régime de retraite au bénéfice des salariés.

Tous les bénéfices qu’elle dégage sont reversés dans le fonds et profitent donc aux pensions des affiliés. La CIMR est une caisse de retraite qui a le statut d ‘ association à but non lucratif qui gère les cotisations de plus de 460 000 salariés du secteur privé et se *AGF 6 rif q d’ association à but non lucratif qui gère les cotisations de plus de 460 000 salariés du secteur privé et sert des pensions de retraite à plus de 118 000 retraités. La CIMR regroupe des entreprises qui partagent la même vision moderne de management et souhaitent assurer une retraite onfortable à leurs salariés, Elles sont aujourd’hui au nombre de 4 1 16, implantées dans toutes les régions du Maroc et ouvrant dans tous les secteurs d’activité.

B- Les prestations de la CIMR : La CIMR assure à ses affiliés les prestations suivantes : 1. Pensions de retraite. 2. Pensions d’invalidité sous forme de points gratuits. 3. Pensions d’ayants cause. Pensions de retraite • L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans. Cependant, la CIMR ouvre le droit de s’affilier au régime de 55 ans moyennant le paiement d’une contribution supplémentaire. Les affiliés u régime de la CIMR peuvent sait bénéficier, dés l’âge de 50 ans d’une pension de retraite anticipée moyennant un taux d’abattement pour anticipation prévu par le règlement intérieur, soit proroger la date de liquidation de la pension.

Le calcul de la pension se base sur le nombre de points acquis ? la date de la retraite multiplié par la valeur de service du point en vigueur à la date de liquidation. Pensions de survivants Le droit à pension de conjoints est acquis pour les conjoints de sexe masculin à l’âge de 60 ans et à partir de l’âge de 50 ans pour les veuves. Cette condition n’est plus exigée lorsqu’il existe un enfant à charge. La pension de conjoint est liquidée sur la base de des points accumulés par l’affilié à la date de s est liquidée sur la base de des points accumulés par l’affilié ? la date de son décès ou à la date de la mise à la retraite lorsqu’il s’agit de retraité décédé.

La pension d’orphelins qui est servie jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de majorité légal est calculé sur la base du 1/5 des points accumulés par l’affilié à la date de son décès , ou à la date de la mise à la retraite lorsqu’il s’agit de retraité décédé. C- Organes de la CIMR : Assemblée générale Composition: l’ensemble des employeurs adhérents. Rôle : instance suprême de décision. Se réunit en session ordinaire annuellement : 1 compte rendu de la gestion de la caisse. 2. Election des administrateurs. Se réunit en session extraordinaire Amendement des dispositions statutaires et/ou du règlement intérieur. Conseil d’Administration : Composition: 12 à 24 membres élus parmi les Adhérents, par l’Assemblée Générale.

Rôle : instance de gestion. Se réunit au moins deux fois par an Quatre comités spécialisés sont issus du Conseil d’Administration ui leur a confié des missions spécifiques : 1. Le Comité de Pilotage : veille sur l’ équilibre actuariel du regime 2. Le Comite des Investissements : supervise la gestion financière et veille au respect de la Charte et du règlement financiers 3. e Comité d • Audit : supervise les missions d’ audit interne et externe 4. Le Comité des nominati munérations : arrête la PAGFaryFq d adhésion CONDITIONS D’ADHESIONS c L’adhésion à la CIMR est accessible à . tout employeur installé au Maroc, disposant d’au moins 3 salariés. L’adhésion concerne soit l’ensemble des salariés soit une catégorie homogène du personnel. MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE RÉGLEMENT Déclarations des salaires et paiements des contributions correspondantes : Trimestriels Délai de règlement : 45 jours En cas de retard : intérêts de retard au taux de 1 % par mois. SORTIE D’UN AFFILIE En cas de sortie de chez Pemployeur adhérent avant l’âge de retraite, choix entre : 1 . Remboursement cotisations salariales 2. Préservation des droits jusqu’à l’âge de retraite 3. Cotisation à titre individuel sous forme de rachat. Conclusion Aujourd’hui encore, les chefs d’entre rises qui prennent toute la mesure de leur respons et cherchent le moyen PAGFgc,Fq