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LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES BELGE – Etude Edition 2013 or64 Source . Sni* to View • wvvv. /. europa . . 22 2. présentation spéclfique du transport routier de marchandlses e n Belgique . • 26 2. 1. Organisation du secteur . 26 2. 1. 1 . Les différents intervenants du secteur des transports . 26 2. 1. 2 Comment ouvre- t-on une entreprise en Belgique ? . 28 2. 1*2. Comment devient-on transporteur routier de marchandlses en Belgique . 31 2*2. La fiscalité des entreprises . — 34 2. 2. 1 . La fiscalité générale . 4 2. 2. 2. La fiscalité du secteur . . . 34 2. 3. La réglementation sociale 0 2. 3. 1 . La réglementation sociale générale — 2. 3. 2. Réglementation du travail applicable au transport routier professionnel de marchandises . 42 2. 4. Contrôles — . 48 2. 41. Modalités de réalisation des contrôles spécifiques au TRM e t amendes 2 OF . 51 3. 1. Méthode et pérmètre de l’enquête auprès d’entreprises du TRM belge.. 3. 2. Conditions d’exploitation des entreprises interrogées . 52 3. 2. 1. Carburant 52 3. 2. 2.

Maintenance & Entretien (hors pneumatiques) 3. 2. 3. Pneumatiques 53 3. 2. 4. Acquisition des véhicules . 3. 2. 5. péages 58 1 . Présentation générale 1 . 1. Portrait historique, politique et économique général dela Belgique 1 . 1. 1 . Contexte géographique, historique et politique dela Belgique La Belgique est membre du Benelux, union éco nomique créée conjointement avec les Pays- Bas et le Luxembourg. Elle est également l’un des six membres fondateurs de la CEE et joue un rôle prépondérant dans l’actuelle UE.

D’une superficie de 30 528 km2, la Belgique s’étend du massif des Ardennes au sud-est du pays jusqu’à la mer du nord. Trois co mmunautés linguistiques sont ? l’origine de l’organisation du pays en trois régions, Les Flandres, la Wallonie et Bruxelles Capitale. Trois langues officielles y cohabitent, le français, le flamand et l’all emand. Cette particularité est ? l’origine de dissensions aigues dans le « Royaume de Belgique Dans l’histoire récente, les rois ont eu un rôle déterminant afin de préserver runité du pays.

Résumé historique de la Belgique à partir de 1830 La naissance d’un Etat Les guerres mondiales Les deux guerres mondiales n’ont pas épargné la Belgique que la situation géographique stratégique plaçait au cœur des conflits. La politique de neutralité pour laquelle la Belgique avait opté lors des deux guerres n’a pu lui éviter des onséquences humaines et économiques désastreuses. La capitulation acceptée par Léopold III, est ? l’origine d’un épisode, dit de la « question royale ayant conduit à son abdication en faveur de B audoin Ier au sortir de la guerre.

La Belgique et la construction européenne La Belgique a été de toutes les étapes de la construction européenne. En effet, dès 1944, elle constituait avec les Pays-Bas et le Luxembourg, le Benelux. En 195 1, elle fonde, avec cinq autres états, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA ) puis participe à la création, en 1957, de la Communauté Economique Européenne (CEE). Elle est aujourd’hui dans l’Union 4 Européenne (UE) et sa capitale accueille un grand nombre d’institutions européennes dont la commission européenne et, quelques jours par an, le parlement e uropeen.

PAGF s OF Communauté française, Communauté flamande et Communauté germanophone. Art. 3 : La Belgique comprend trois régions : wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. la Région Art. 4 : La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la régi on de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. L’Etat fédéral L’état fédéral assume des fonctions régaliennes, son organisation reflète une séparation des pouvoirs classiques entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

La Chambre des Représentants et le Sénat, dont les membres sont réélus tous les quatre ans, exerc ent le pouvoir législatif, rédigent les lois et contrôlent l’exécutif. Le Roi, le premier ministre et les autres membres du gouvernement fédéral sont en charge de l’exécutif et donc de l’application des lois. Enfin, le pouvoir judiciaire vient compléter ce tryptique démocratique. de leurs compétences telles la inguistique, l’enfance et l’éducation. Les trois régions sont les entités fédérées dont les compétences sont principalement liées ? l’économie régionale.

Les décrets régionaux ont force de loi, ils sont rédigés par le parlement régional et concerne les infrastructures, les transports et le budget. L’exécutif, qui veille ? l’application de ces décrets, est nommé par le parlement régional. Les Provinces Les 10 provinces belges, que l’on pourrait assimiler aux départements français, dépendent principalement des régions, même si des liens existent avec l’état fédéral et les communautés. L’organe de décision des provinces est le conseil provincial composé d’élus, dont le mandat est renouvelé tous les six ans.

Ce dernier rédige des règlements provinciaux, vote le budget et intervient sur des questions générales relatives à la province. Un gouverneur de province, nommé par les gouvernements régionaux, assure un rôle de commissaire du gouvernement. Les Communes Au nombre de 589, les communes gèrent, grâce au conseil communal élu tous les six ans, les domaines relevant de leurs compétences. Le conseil communal se compose du Bourgmestre (Maire) et des échevins (conseillers municipaux). OF proportionnelle Ce mode de scrutin, à de très rares exceptions, conduit à la constitution d’un gouvernement de coalition. Onze partis politiques sont représentés à la chambre des représe ntants sans qu’aucun d’entre eux n’ait une majorité absolue. Ces derniers se retrouvent dans les grandes familles politiques que sont les démocrates-chrétiens, les socialistes et les libéraux. Par ailleurs, l’actuelle chambre des représentants est constituée, pour une large part, des partis flamands (NVA, Vlaams belang).

Enfin, les « verts D, avec onze représentants sur 150, ont une prés ence slgnificative. 7 1 sénateurs siègent au Sénat, 40 sont élus, 21 sont désgnés par les parlements de communauté et 10 enfin sont cooptés. 10 partis sont représentés au sénat, les socialistes et le NVA étant les deux plus représentés. II résulte de ce paysage politique une dilution des partis et une opposition qui, contrairement ? d’autres pays européens, ne se résume pas à un affrontement droite/gauche traditionnel.

La recherche d’une coalition de gouvernement est donc une nécessité, mais cette « règle » résulte parfois en de graves blocages qui conduisent à des situations inéd ites et dangereuses pour le pays omme ce fut le cas lors de la situ ation de crise survenue en PAGF 8 OF d’éclatement du pays en cas de récidive. Une évolution sensible du paysage politique Comme partout en Europe, le poids du parti communiste s’est effrité, laissant une situation ou sociaux-chrétiens, socialistes et libéraux se répartissent les votes.

Dans les années 80, la montée en puissance des partis écologistes modifie le paysage politique belge. Les années 2000 voient, quant à elles, la montée des revendications identitaires et la percée des partis « communautaires » flamands, qui sont devenus des acteurs ajeurs de la vie politique en Belgique. La phrase suivante sortie du rapport de la commission des affaires étrangères de l’assemblée nationale française (1 5/02/2012), sur la situation interne en Belgiq ue, résume assez bien la réalité politique belge : « La Belgique est un état fédéral, pas une nation». . 1. 2. Données macro-économiques dela Belgique Données générales Superficie Capitale . Nombre d’habitants (Millions en 2012) : Nature du régime . 30 528 kmz PAGF g OF Agence de la dette. Le contexte économique de la Belgique Le ralentissement de l’activité internatlonale en 2012 a entrainé u e baisse de la croissance belge de Ceci s’est traduit, entre autres effets, par la destruction de 17 000 postes, le taux de chômage s’établissant à 7,6 %, en hausse de 0,4 % par rapport à 2 011.

La demande intérieure a chuté entrainée par l’incertitude des mé nages qui a provoqué une hausse de l’épargne et une diminution de leur consommation de Ce climat a aussi pese sur le secteur immobilier et sur les investissements des entreprises. Malgré un ralentissement des exportations, le solde de la balance commerciale est resté positif et s’est établi à 7,2 milliards d’euros. La Belgique, dont l’économie es t très dépendante de la santé de ses grands voisins, a vu chuter son commerce extérieur en 2012.

Toutefois, si la tendance demeure, les exportations pourraient renouer dès 2013 avec un chiffre positif estimé a +02 % (+1,4 % au deuxième trimestre 2012), selon le Bureau Fédéral du Plan, puis % en 2014. La dette publique, en hausse de 2 % par rapport à 2011, atteint qu asiment 100 % du PIB. A l’instar d’autres pays européens, la Belgique est dans l’obligation d’assaini r ses finances publiques afin de contenir la dette. L’obie n du déficit public