Quels sont les finalité des organisations ‘

La production de services publics Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes – la continuité du se interruption ; l’égalité d’accès de e on régulière sans p g ice et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen – l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les sen,’ices publics dans leur ensemble contribuent au bon fonctionnement de la vie de la collectivité.

Les services publics concernent quatre grands domaines d’action de l’État : – l’État régalien, chargé de l’ordre public (armée, police, justice) ; – l’État providence, qui assure la protection des citoyens contre la présente deux caractéristiques qui impliquent généralement sa rise en charge par la collectivité – non-rivalité : sa consommation par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre individu ; non-exclusion : il est accessible à tout individu.

Un bien non marchand est un bien produit par les organisations publiques et proposé à titre gratuit ou quasi gratuit. Le domaine public désigne les biens qui appartiennent à la collectivité et qui sont affectés à l’usage direct du public ou à un service public. b) La gestion du domaine public La gestion du domaine public consiste à assurer : son entretien courant pour en garantir le bon fonctionnement ; son renouvellement s’il faut faire face à des problèmes de vétusté, d’usure, de sécurité…

La gestion du domaine public vise plusieurs objectifs – conserver le patrimoine public ; – stimuler l’activité économique ; – veiller à une occupation rationnelle de l’espace public. Le devoir de mise à disposition des biens publics par les pouvoirs publics implique un usage respectueux de la part des citoyens (pas de dégradation, de fraude ou d’usage indu). Quelles sont les différentes organisations publiques ? La place de l’État se maintient dans le fonctionnement de a société française à travers la présence de ses principales organisations publiques, à savoir . les administrations centrales (ministères), chargées des affaires publiques : éducation, police ‘ustice armée, diplomatie ; elles forment le « noyau central 2 collectivités territoriales, constituées par les régions, les départements et les mairies : leurs prérogatives augmentent avec la décentralisation, ainsi que leurs effectifs et leur budget – les établissements et entreprises publics placés sous le contrôle de l’État, en fonction de la participation de ce dernier au cap tal de ‘entreprise.

Comment les services publics sont-ils financés ? Les ressources fiscales Les ressources fiscales qui financent les dépenses des organisations publiques proviennent des prélèvements obligatoires acquittés par les agents économiques. Ils comprennent . – les impôts directs : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune… les impôts indirects : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques… – les cotisations sociales. Les administrations locales perçoivent quatre taxes principales ui constituent l’essentiel de leurs recettes : la contribution économique territoriale, les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et la taxe d’habitation.

Les ressources non fiscales En fonction de ses contraintes budgétaires, l’organisation publique qui fournit le service public ou qui le délègue une organisation privée peut opter pour d’autres modes de financement – le paiement d’un prix par les usagers. Il devient alors difficile de distinguer l’usager d’un client ordinaire ;