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turbulence. Ces deux constats on de l’encadrement de notamment en Franc ministre de l’économ finances. Q12 Premium gy ellington Mapva 29, 201 S S pages Introduction Les activités de banque et d’assurance ont été longtemps approchées comme deux réseaux parallèles, parfois proche mais sans interconnections directes. Depuis les années 80, ces deux activités dorénavant grand publlc et Industrialisées se sont sensiblement rapprochées, et semblent si proche et complémentaire qu’elles ne font qu’un, la Bancassurance.

La crise financière d’octobre 2008 a mis en lumière la nécessité de revoir complètement le cadre de surveillance financière de manière à pouvoir anticiper efficacement toute éventuelle ctiv.. Sv. ige to View ors n de modifications d’assurance, e LAGARDE, Inspecteur des Nous étudierons dans un premier temps les similitudes de gestion entre ces deux activités, ce qui nous amènera dans un second temps à nous pencher sur l’homogénéisation du cadre de supervision Français et Européen. . La bancassurance, l’assurbanque : Un développement et une estion proche Le secteur financier privé est composé de trois grands blocs d’établissements : les établissements de crédits (intermédiation bancaire), les entreprises d’investissements (prestation de service d’investissement), les autres investisseurs institutionnels = les assurances : activité consistant à fournir des services d’intermédiation financière résultan résultant de la mutualisation des risques. a.

Des acteurs nouveaux Il est important de rappeler que par la loi, une banque ne peut être assureur, et vice versa. Cependant le développement de la bancassurance, depuis les années 80, et notamment par le biais de l’assurance dommage (IARD), l’assurance vie, rassurance des moyens de paiement à donner naissance à de nouveaux acteurs, hybrides entre assureurs et banques. Certains groupes ont choisi la coopération (exemple La MAAF avec la Banque Populaire), d’autres réseaux bancaires ont préféré s’orienter vers la création ou l’acqulsltlon d’une filiale d’assurance. . Des activités complémentaires La banque et l’assurance exercent tous deux des activités rientées risque : La différenciation dans la gestion du risque repose dans les provisions dues à leurs activités . La banque provisionne accidentellement, pour prendre en compte des effets collatéraux de son activité d’intermédiation L’assurance provlsionne naturellement : elle prend les risques de ses clients. c.

Une gestion du risque partagée En dehors d’une tendance commune à toujours plus de formalisation et de sophistication, les politiques de gestion des risques mises en œuvre dans les deux secteurs recouvrent, assez largement, les mêmes grandes catégories de risques : Risque de Crédit : plus central pour l’activité de banque, le risque de crédit est également présent dans l’assurance, via les importants portefeuilles de placement détenus par les compagnies. Risque de marché : Risque de ertes ouvant résul *AGF 9 rif s placement détenus par les compagnies.

Risque de marché : Risque de pertes pouvant résulter de la variation des prix de marché des instruments financiers détenus, il concerne largement les banques au travers de leur activité de banque d’investissement ou de placement de leurs fonds ropres, et les compagnies d’assurance au travers de leurs placements admis en représentation de leurs engagements. Risque opérationnel : Banque et assurance sont tous deux soumises aux risques de leurs systèmes d’information, aux risques réglementaires (textes et de réputation) .

Il. Le développement d’une supervision commune et ses conséquences a. cavant 2009 Quatre autorités d’agrément et de contrôle se partageaient la mission de veiller au bon fonctionnement du secteur bancaire et du secteur de l’assurance : CECEI : Comité des établissements de crédits et entreprises ‘Investissement CB : Commission bancaire CEA : Comité des entreprises d’assurance ACAM : Autorité de contrôle des entreprises d’assurance et des mutuelles b.

L’ACP, nouvel organe de supervision Français Création : Créée par l’ordonnance no 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des quatre autorités d’agrément et de contrôle exposé ci-dessus, Fonctionnement : L’ACP, devenu ACPR le 26/07/2013, est adossée à la Banque de France (président = auverneur de la banque de France) afin de permettre bénéficier de l’expertise PAGF3C,FS