Projet eco droit les obligations et le contrat

Non tivité artisanale fragilisée par nt des pertes inancières, mais elles sont démotivées pour créer et innover, étant privées, du fait de la contrefaçon, du bénéfice de leurs efforts d’investissement, qu’il s’agisse de recherche, de marketing ou de communication… Sans oublier les frais importants générés par la lutte contre la contrefaçon : veille, enquêtes, actions judiciaires…

Enfin, outre les pertes financières, la contrefaçon porte souvent atteinte à l’image de marque de l’entreprise, les produits copiés étant banalisés, comme les faux sacs Vuitton ou les fausses montres Rolex que l’on trouve sur le marché de Vintimille. . La contrefaçon s’attaque à tous les secteurs Sur cette Impressionnante quantité, proviennent de la France, pour un manque à gagner estimé à 6 milliards d’euros pour les entreprises de [‘Hexagone. La contrefaçon est devenue un phénomène de masse qui ne se limite plus au secteur du luxe.

Textile, équipements automobiles, alcools et même rasoirs jetables sont désormais concernés. 3. Les incidences économiques de la contrefaçon Aujourd’hui, la plupart des produits de contrefaçon sont de qualité supérieure et concurrencent directement les produits authentiques. En outre, lorsque le consommateur croit acheter un produit authentique, alors qu’il achète un faux, il incriminera en cas de défaillance le fabricant du produit authentique, ce qui engendrera une perte d’image de marque.

Même les faux bon marché dont le caractère contrefaisant est évident constituent une grave menace pour le fabricant qui souhaite que sa marque soit synonyme de qualité et d’exclusivité. Sans compter les pertes de ventes directes et la perte d’image de marque, il ne faut pas oublier les frais engagés pour protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Titulaire du droit, l’entreprise est souvent partie prenante à des enquêtes et des procédures judiciaires coûteuses liées à la lutte contre la contrefaçon et peut avoir en outre à engager d’autres frais encore pour protéger ses produits.

La France est touchée au premier plan : le coût social est important, puisqu’on estime que la contrefaçon conduit à la suppression chaque année de 3 2 social est important, puisqu’on estime que la contrefaçon conduit à la suppression chaque année de 38 000 emplois ; la contrefaçon constitue en outre une source d’évasion fiscale non négligeable, uisque cette économie souterraine représenterait 6 milliards d’euros. 4. Quelle est la vision des pays asiatiques sur la contrefaçon ?

La Chine fait partie de ces pays importants de la contrefaçon de l’Asie, avec ces consœurs : la Thaïlande et la Corée du Sud. En effet, elle est l’un des pays principaux producteur de contrefaçon, certain l’appelle-mëme l’Empire de la contrefaçon. La Chine est devenue un pays « célèbre » de par ses contrefaçons répandues dans toutes les rues chinoises où l’on trouve des milliers de produits contrefaits, ainsi que beaucoup ‘exportations. Il existe une explication culturelle. En effet, en Chine, il n’est pas mal vu de copier, la copie étant une forme de partage.

L’esprit communautaire de l’Asie diffère de l’esprit individualiste de l’occident. La contrefaçon représente 15 à 30% de la production industrielle du pays, elle constitue 8% du PIB chinois ainsi que 5 millions d’emplois dans ce secteur en Chine. Le gouvernement chinois n’a donc peu d’intérêt à lutter contre les copies. En plus de la rentrée d’argent, de la création d’emplois, bienfaits sur les exportations, les consommateurs chinois dépensent moins et consomment des produits fabriqués dans le pays.