Programme Travail Cycle Social Paie

Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions. COMPTES CONCERNES : l. Créances et dettes sociales Il. Charges Ill. Autres (préciser) Sni* to View SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE o OBSERVATIONS La grille de séparation des fonctions est elle remplie ?

Existe-t-il une procédure d’embauche du personnel ? primes, intéressement, IFS, DIF etc social et le service comptable ? confirmée par le service Les contrats de travail des dirigeants et des cadres dirigeants comportent•ils des clauses particulières (bonus spécifiques, avantages en nature, ? Existe-t-il des contrats d’assurance « homme clé » Les avantages en nature sont-ils correctement déclarés sur la DAS ? Type d’erreurs relevées Conclusion : évaluation générale du risque DILIGENCES Fait par ou NIA PAG » OF d on compensation des soldes débiteurs et créditeurs dans la présentation du bilan.

Exhaustivité passif Analyse des contrats particuliers (contrats aidés Vérifier la prise en compte et le calcul des engagements donnés liés aux contrats : congés, RTT et RC, commissions, primes sur objectifs Effectuer une recherche des passifs non enregistrés sur la période allant de la date de clôture à (date contrôle). Pour effectuer la recherche des passifs non enregistrés, examiner les décaissements postérieurs à la clôture supérieurs à … K€ et ouvementant les comptes de charges et rémunérations.

En cas de contrôle URSSAF ou Inspection du travail dans l’année, vérifier la nature et l’impact financier des redressements client Effectuer les contrôles suivants : Confirmation Au (date), procéder à une confirmation directe des soldes sociaux supérieurs à … K€ et verifier les quitus obtenus Demander au client la confirmation des litiges auprès des conseils et avocats (NEP… ) et rapprocher les réponses des provisions. Procéder à une revue des inscriptions prises par les organismes sociaux REGLEMEN ATION