PPT Droit D Auteur Version Cours

Droit d’auteur Didier Rigaud Didier Rigaud janvier 2014 Définition Toute œuvre de l’esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d’auteur dès lor originale. Didier Rigaud janvier 2 Article Ul 11-1 du CPI org Sni* to View « L’auteur d’une œuvre de Vesprit joult sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable ? tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » par un chimpanzé nommé Congo qui vécu à la même époque que Jackson Pollock.

Ce singe aimait vraiment la peinture, puisqu’il réalisé près de 400 toiles au cours de sa vie. Certaines de ses créations se sont vendues plusieurs dizaines milliers de dollars et Picasso en avait accroché une dans son atelier. Le droit ne leur reconnaît pas la qualité d’oeuvre de l’esprit, mais elles font pourtant partie de l’histoire de l’art. Cest le propriétaire du singe qui a empoche l’argent de la vente des toiles, comme le possesseur d’un arbre s’attribue le produit de la vente des fruits. Pourtant si les animaux peuvent jouer (fait attesté), pourquoi ne pourraient-ils pas créer ?

Grégory Colbert, photographe canadien est à forigine de la réation en 2006 de la Animal Copyright Foundation, qui revendique que les animaux puissent bénéficier du droit d’auteur. Grégory Colbert dénonce l’exploitation qui est faite de l’image des animaux notamment dans la publicité (on pense au tigre Esso ou au lion de la Metro Goldwyn Mayer), et il propose de lever une taxe de 1% sur les revenus publicitaires des publicités utilisant des animaux pour alimenter des fonds de protection de la nature, au titre de ce fameux Animal Copyright.

Les sociétés acceptant de se prêter à cet arrangement se verraient attribuées un label Animal Copyright qu’elles ourraient arborer pour attester de leur respect des droits des animaux. On pourrait penser qu’il s’agit plus d’une forme de droit à l’image que de droit d’auteur deux choses distinctes), mais le photographe fait explicite que de droit d’auteur (deux choses distinctes), mais le photographe fait explicitement référence à la notion de propriété intellectuelle dans son discours comme fondement de cette redevance d’un genre nouveau. 12 Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de rœuvre. 3 Article LI 11-2 L’œuvre réputée créée, indépendamment de toute divulgation ublique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur » Une œuvre peut même être provisoire Didier Rigaud ianwer 2014 131-3. « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée ? la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. ? 20 Nécessité d’un acte écrit Prohibition de la cession globale d’œuvres futures L’acte écrit dot comporter obligatoirement certaines précisions 1 Mention distincte de chacun des droits cédés (représentation, reproduction, traduction, etc. ) Délimitation du domaine d’exploitation cédés (édition, cours, publicité, etc. ) précisant: La destination de l’exploitation usa e privé, prêt public, etc. ) access, ces licences facilitent Futilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc).

Ces licences s’adressent aux auteurs souhaitant • partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions) accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit ‘auteur qui s’applique par défaut faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons) économiser les coûts de transaction légaliser le Peer to Peer (d’égale à égale) de leurs œuvres. 6 L’œuvre collective Est « collective » rœuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie, la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant ? son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct ‘ensemble réalisé  » (art. LI PAGF 5 rif q collective prise dans son ensemble. 7 L’œuvre de collaboration plusieurs auteurs ont travaillé ensemble à l’élaboration de l’œuvre de telle sorte qu’il est possible de dire avec précision quelle partie de l’œuvre est imputable à l’un ou à l’autre même si les apports respectifs des auteurs peuvent être individualisés, les auteurs ont agi en se concertant et dans un but commun Dans de pareils cas, chacun des participants, pourvu qu’il ait fourni un apport original, est investi du monopole d’exploitation sur l’œuvre de collaboration.

En conséquence de quoi, il faut que ous les auteurs soient d’accord pour exploiter. Quand les apports sont individualisables, chacun a des droits propres pris sur sa partie isolément : dans cette hypothèse, il est loisible aux auteurs d’exploiter leur création de manière séparée, à condition que ceci ne porte pas atteinte à la carrière de l’œuvre de collaboration prise dans son ensemble. 28 L’œuvre composite moraux Ils ont pour finalité de protéger la personnalité de l’auteur exprimée ? travers son œuvre. 0 L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et mprescriptible. 31 Perpétuel : indéfiniment Inaliénable: incessible Imprescriptible :ne peut être cédé par prescription c’est-à-dire des exceptions, pour l’auteur de l’œuvre parodiée, à son droit d’autoriser ou d’interdire. Il ne pourra pas s’y opposer. En général, on parle de pastiche en matière littéraire, la parodie étant utilisée dans le domaine musical et la caricature dans le domaine des arts graphiques.

Mais chacune de ces notions recouvrent bien la même chose : l’article LI 22-5 du Code de la propriété intellectuelle dit bien que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la parodie, le astiche et la caricature, compte tenu des lois du genre Parodie = domaine musical Pastiche = domaine littéraire Caricature = arts graphiques 37 Loi du genre ? Cela signifie que c’est la jurisprudence – c’est-à-dire les décisions de justice dans des affaires portées devant les tribunaux – qui va fixer les critères qui permettront d’appliquer ou non l’exception.

Je rappelle que si l’exception n’est pas retenue, alors il y aura contrefaçon, car cela veut dire que fautorisation de l’auteur aurait du être demandée et obtenue. A ce jour, trois critères sont retenus par les juges • 1/ le but doit être d’amuser le lecteur / cela doit se faire sans volonté de nuire 3/ il ne doit pas y avoir de Sible pour le pac;F8CFq moral » existe et permettra aux héritiers de surveiller l’intégrité de l’œuvre d’Hergé. Et ce droit là, n’a pas de limite dans le temps.

En attendant Tintin est pastiché et carlcaturé partout dans le monde par des milliers de gens (fans ou non) qui nien finissent pas de lui rendre hommage ou tout simplement de s’amuser avec ce persistant phénomène planétaire ! 39 La Cour d’Appel de Paris s’est prononcée sur un cas intéressant le 18 février dernier. L’affaire concernait une collection intitulée « Les aventures de Saint Tin et de son mi Lou Tout le mande a bien sûr reconnu dans ce titre l’oeuvre d’Hergé.

La société Moulinsart, qui gère les droits sur les œuvres d’Hergé, avait attaqué la collection de Gordon Zola, du nom de l’auteur de la série, ainsi que son éditeur, le Léopard Masqué, pour contrefaçon des œuvres d’Hergé. Or, la Cour d’Appel a relevé une dimension parodique évidente, qui peut être d’emblée perçue à la lecture du titre et à la vue des couvertures, tous deux renseignant le lecteur sur la volonté des auteurs de faire rire. Les critères sont retenus : nous étions bien dans le pastiche. 40 41