Pouvoir premier ministre

Réglementaire, c’est ce qui touche aux règlements, c’est-à- dire « des actes a portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes On sait que le pouvoir réglementaire s’oppose au pouvoir législatif par définition. Ici, la question se pose sur, en quoi consiste réellement ces pouvoirs ? En première partie il faudra s’interroger sur le pouvoir de nomination du premier ministre (l) et ensuite voir en quoi insisté explicitement le pouvoir réglementaire (Il). La- Le pouvoir de nomination du premier ministre.

Le pouvoir de nomination est un pouvoir assez complexe qui faut détailler et voir en détails (A) pour ensuite pouvoir comprendre comment ils fonctionnent (B). A) Quels sont ils ? Le premier ministre a un pouvoir de nommer les membres du gouvernement. En effet, c’est lui qui choisit les ministres qui seront a la tête de chaque département, et il soumet ensuite cela au président de a république. On peut y voir l un pouvoir partagé, mais la plupart du temps on peut noter eue le président se range au choix du premier ministre.

On peut également noter que s’il a le pouvoir de nomination, il a également le pouvoir de révocation. AI partage ces deux pouvoir donc avec le président de la république. Le premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation » d’après l’article 20 d la nation » d’après l’article 20 de la constitution de 1958, cela veut dire qu’il a à sa disposition les moyens pour bien gouverner. Ainsi on constate qu’il gère l’Administration, c’est-à-dire les services publics. Cela s’associe également au ouvrir réglementaire. B) A quoi servent-ils ?

Le pouvoir de nomination permet une bonne entente dans l’équipe du premier ministre. En effet, si les ministres et le chef du gouvernement ne s’entendent pas, il ne peut pas y avoir de travail efficace. Le pouvoir de nomination des ministres et de régulation de l’Administration permet au premier ministre de s’assurer d’être entouré par une équipe qui peut le soutenir dans ses projets, notamment face a des entités politiques ou juridiques qu’il ne contrôle pas. En période de cohabitation, le fait que le premier ministre hisse choisir son équipe est un atout majeur.

Cela permet de se liguer en partie, non pas contre le président, mas en faveur de la politique du chef du gouvernement. Même si le président doit contresigner ce choix, le premier ministre a un atout majeur de son côté. Cela nous mène au pouvoir réglementaire (AI) exercé par le premier ministre.