politique sociale familiale

Politiques sociales en faveur de la famille Introduction Il s’agit d’une politique catégorielle, Cest-à-dire qui concerne une catégorie de population, à savoir la famille. Le but de cette politique est de créer les conditions d’un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie. Les politiques de la famille ont commencé à se structurer dès la fin de la 1 ère Guerre Mondiale. Dans un premier temps, c’était des politiques à dimension patronale : les patrons (industrie et commerce) versaient un sur-salaire aux employés qui avaient des enfants.

Petit à p rofit d’une dimensi ou famllialiste (z onc familiaux). Premières lois sur les or 17 d to nextÇËge ale va s’effacer au age les naissances) mille, voire les aléas vril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle. Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants.

En 1935, il y a plus de décès que de naissances en France : le système est remis en question 0 on passe d’une politique ? imension patronale à une politique à dimension nataliste. 12 novembre 1938 : décret qui généralise les allocations familiales dès le 1er enfant, déconnecté du champ professionnel (z concerne toutes les familles). On considère que la charge de la famille cons PAG » 7 nataliste 0 mesures qui vont favoriser le rang et rage de l’enfant & mesures qui vont permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale. 7 juillet 1980 : le congé de maternité est allongé à 26 semaines pour le 3ème enfant. 4 janvier 1985 : Allocation pour jeune enfant (APJE), Allocation arentale d’éducation. 29 décembre 1 986 : Allocation de garde d’enfant à domicile (AGED). 6 juillet 1 990 : Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA). Milieu des années 1990 25 juillet 1994 : les allocations liées au mode de garde (AGED et AFEAMA) sont simplifiées, la durée du congé de maternité pour naissances multiples est étendue, l’Allocation parentale d’éducation est étendue au 2ème enfant.

Parallèlement, création de l’Allocation d’adoption et l’âge d’ouverture pour percevoir des Allocations familiales est porté ? 0 ans (sous réserve de scolarité). 1995 : plan Jupé qui réforme la Sécurité Sociale C] projets pour simplifier les prestations familiales pour qu’elles soient plus efficaces et plus équitables. 1996 : relance de la politique de la famille avec l’instauration de la Conférence nationale de la famille. 1997 : arrivée du gouvernement de gauche û revalorisation de l’Allocation de rentrée scalaire et mise sous plafond de l’ensemble des prestations familiales (de mars à décembre 1998). 998 : création de la délégation interministérielle à la famille. Années 2000 0 3 axes développés : • Politique en matière de petite enfance C] on essaye de développer, d’encourager les différents modes de garde. • Soutien à la parentalité. • Question des solidarités entre les énérations (do PAGFd0F17 de garde. • Question des solidarités entre les générations (double solidarité entre ses enfants et ses parents âgés) n il n’y a pas forcément de solution financière au jour d’aujourd’hui, par contre on a essayé de développer le soutien aux aidants, notamment via la création d’un congé de soutien familial.

Octobre 2008 : création du Haut Conseil de la famille, qui remplace la Conférence nationale de la famille 0 placé sous la présidence du Ministre et a pour objectif de réfléchir au renforcement de l’efficacité de l’action en faveur des famllles (soutien à la parentalité, solidarité intergénérationnelle). Août 2012 : nouvelle revalorisation de l’Allocation de rentrée scolaire & projet de remettre en cause l’universalité des allocations familiales. B. Les enjeux actuels de la politique sociale familiale Il y a une alternance des objectifs natalistes et familialistes, ce qui omplexifie le système de prestations familiales.

On peut se poser différentes questions au niveau des enjeux • • Faut-il aider les familles plus particulièrement au moment de la naissance ou sur toute la durée de la prise en charge des enfants par leurs parents ? • Faut-il aider les familles plus particulièrement pour le 3ème enfant ou plutôt dès le 1er ? • Faut-il aider toutes les familles sans tenir compte de leurs revenus ou plus privilégier les familles les plus démunies ? • Faut-il verser les prestations jusqu’aux 20 ans de l’enfant ou jusqu’à la fin de leur scolarité ? Il.

La Branche Famille de la Sécurité Sociale A. Les prestations légales familiales et sociales Le système des prestations familiales et Sociale Le système des prestations famillales et sociales a pour finalité d’aider les familles dans le domaine du logement, des loisirs, de l’éducation, de la garde d’enfants.. La branche famille de la SS participe à la mise en œuvre de la politique de la famille. Elle peut être considérée comme un acteur de la solidarité nationale et de la cohésion sociale. Elle gère les prestations légales et l’action sociale familiale.

B. Les objectifs poursuivis Tant au niveau des prestations soclales que des prestations familiales, la branche famille a plusieurs objectifs : • Les aides aux familles • Les aides au logement • La lutte contre les exclusions par l’intermédiaire des minimas sociaux qui couvrent la précarité, l’isolement (RSA) et le handicap (AA H) III. Concilier vie familiale et vie professionnelle A. Une Politique de la petite enfance Un des axes de la politique de la famille est la politique de la petite enfance.

Celle-ci a pour objectif d’accroitre le taux d’activité des femmes tout en soutenant la natalité, d’accompagner le éveloppement de l’enfant et de soutenir les parents dans leur fonction d’éducation, de concilier vie familiale et vie professionnelle. Loi 1 983 (Defferre) 0 décentralisation : la responsabilité des lieux d’accueil de la petite enfance (ex : crèches) est confiée aux villes, tandis que les CG sont chargés de la mission de protectlon maternelle et infantile et l’agrément des lieux d’accueil.

Novembre 2006 : Plan petite enfance (Ministre délégué de la famille) 0 4 objectifs : • Augmenter et diversifier l’offre de arde • Faciliter l’acc la famille) C 4 objectifs ?? Augmenter et diversifier l’offre de garde • Faciliter l’accès aux métiers de la petite enfance • Lever les obstacles réglementaires freinant l’ouverture de nouvelles crèches • Développer une information accessible à tous les parents Dans les dernières années, le secteur de la petite enfance a été marqué par des innovations, voire des expérimentations : ouverture des micro-crèches autorisée depuis le 20 février 2007, prime d’installation pour les assistantes maternelles dans les territoires sous-dotés depuis 2009. parallèlement, les différentes structures d’accueil de la petite nfance se voient de plus en plus confier un rôle dans les politiques de prévention pour rompre l’isolement de certaines familles, pour renforcer les solidarités de proximité, pour aider les parents dans leur tâche éducative.

Ces politiques sont appréhendées sous l’angle de l’égalité des chances à travers la prévention des difficultés sociales que peuvent rencontrer les enfants des familles les plus défavorisées. B. Les structures d’accueil de la petite enfance 1 . Les Assistantes Maternelles Agréées L’AM est soit le salarié du parent, soit le salarié d’une crèche amiliale. Elle est agréée par le CG, et par délégation par la PMI. Les AM ont un statut professionnel. Elles suivent une formation de 120h (60h avant d’accueillir le 1er enfant, 60h dans les 2 ans qui suivent le 1er accueil). À la base, la profession d’AM était régie par la loi du 17 mai 1977, réformée le 12 juillet 1992.

Loi du 2 juillet 2004 : les AM peuvent garder 3 enfants maximum, sauf dérogation. Loi du 25 juin 2005 : distingue les AM (accuei PAGF70F17 peuvent garder 3 enfants maximum, sauf dérogation. Loi du 25 juin 2005 : distingue les AM (accueil de la journée) des Assistants Familiaux (accueil des enfants dans le cadre de la protection de renfance). 17 décembre 2008 : les AM ne sont plus agréés pour 3 enfants, mais pour 4 enfants (augmentation du nombre denfants face à la pénurie du mode de garde). Les relais d’assistantes maternelles (RAM) existent depuis 1989. Ce sont des points de rencontre et d’information à la fois pour les parents et pour les AM, qui permettent aussi de rompre l’isolement.

Il existe aussi les maisons d’assistantes maternelles (MAM) C] 4 AM qui peuvent se rassembler, louer un local et accueillir des enfants dans ce local. 2. Les crèches Ce sont des établissements d’accueil collectif : crèches familiales, crèches associatives, crèches parentales, crèches d’entreprise, micro-crèches (max 9 enfants)… Les crèches peuvent être gérées par une collectivité territoriale. Les crèches familiales C nourrices rémunérées par les mairies qui gardent des enfants chez elles, mais qui viennent dans un local pour que les enfants bénéficient d’activités. Les crèches d’entreprise sont gérées par les entreprises.

Les crèches associatives sont gérées par des associations (même tarif pour toutes les familles). Les crèches parentales sont des crèches où les parents, à tour de rôles, gardent les enfants (en plus de professionnels). Depuis 1981, il doit y avoir au moins 1 personne qualifiée (EJE… ). D’une manière générale, les enfants sont pris en charge par une équipe pluridisciplinaire (EJE, puéricultrice, auxiliaire de puériculture, voire psychomotricien, PAGF équipe pluridisciplinaire (EJE, puéricultrice, auxiliaire de puériculture, voire psychomotricien, psychologue, médecin… ). Les enfants peuvent être gardés soit à temps plein, soit à temps partiel. Les locaux doivent respecter les normes de sécurité.

Les crèches doivent favoriser l’éveil des enfants. Au niveau des financements (permettant de couvrir les frais de fonctionnement), il y a souvent un financement de la CAF, parfois de la MSA Selon le statut de la crèche, il peut également y avoir le financement de la mairie, d’une entreprise, d’une association, d’une mutuelle, etc. 3. Les haltes-garderies Souvent gérées par les municipalités. Les enfants peuvent être accueillis quelques heures par semaine selon si les parents travaillent ou s’ils veulent que leurs enfants se sociabilisent. Il peut y avoir des financements par l’ASE pour les familles. Souvent dirigées par puéricultrice, IDE ou éducateur de jeunes enfants. 4.

Les jardins d’enfants Accueil les enfants de 2 à 6 ans, parfois les parents préfère y mettre leurs enfants plutôt qu’à la maternelle. Ces structures peuvent être municipales, associatives ou privées qui sont payantes. L’avantage est que les groupes sont plus petits et les parents peuvent avoir l’impression d’une meilleure prise en charge. 5. Les structures multi-accueil Ces structures couvrent à la fois des missions de crèche et de halte-garderie. Accueil les enfants à temps plein ou à temps partiel, ce qui permet d’avoir une plus grande souplesse pour les parents. IV. Soutenir les parents : les rinci aux municipales, associatives ou privées qui sont payantes. IV.

Soutenir les parents : les principaux disposit fs Il s’agit de mieux entourer et conforter les parents en difficulté sans se substituer à eux, de reconnaitre et de respecter leur place de parent, de faire appel à leurs compétences, d’aider les jeunes mères et les jeunes pères à construire leur identité. C’est une approche centrée sur la dynamique familiale, les parents sont onsidérés comme acteurs. Il existe différents types d’actions : – Des groupes de parents qui se rencontrent pour partager leurs expériences, leurs émotions, leurs compétences… – Des groupes de soutien mutuel. Cela peut permettre aux parents en difficulté de sortir de leur isolement, de créer des réseaux de solidarité. Dans ces réseaux peuvent être insérés des professionnels. Les services de soutien à la parentalité se caractérisent par une grande diversité, tant par les dispositifs que par les actions qu’ils recouvrent.

Ily a de grandes disparités territoriales. Il y a de nombreux financeurs l’État, les collectivités territoriales, la CAF). A. Les Établissements d’Information, de Conseil Conjugal et Familial (EICCF) Ces établissements ont été créés le 28 décembre 1967. Ils sont conventionnés par l’État depuis le 23 mars 1993. Il en existe ? peu près 800 en France. On les retrouve sous les appellations de « centre de santé spécialisé dans la planification familiale », « planning familial etc. Leurs missions sont : l’accueil, les entretiens préalables à l’IVG, l’information et l’orientation de la population sur les questions relatives à la sexualité, l’accueil et le conseil 17