politique de la famille

Politique sociale en faveur de la famille Tous ce qui est en couleur, ne sera pas dit à l’oral : informations supplémentaires en cas de questionnements. DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE -C’est la loi du 11 mars 1 932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de Hindustrie et du commerce.

L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre l’entrée des prestations familiales dans la sécurité sociale posent e principe que ces prestations visent à aider les familles en ne Sni* to View neKtÇEge les attribuant qu’à ce Le droit aux prestatio a or2S d’exercice d’une activ pr -De 1970 à 1980 . La loi du 4 juillet 197 ont les plus faibles. à une condition iee ou non. ns familiales en supprimant la condition d’activit professionnelle (entrée en vigueur le 1 janvier 1978).

Dans le même temps, il y a une spécialisation et à une multiplication des prestations familiales. Certaines prestations sont alors versées sous conditions de ressources (allocation de rentrée scolaire). L’allocation de parent solé est ainsi crée avec la loi du 9 juillet 1976. -De 1980 à nos jours L’allocation de soutien familiale est mise en place par la loi du 22 décembre 1984. Cette loi attribue une nouvelle mission à la charge des caisses d’allocations familiales : l’aide au recouvrement des créances alimentaires.

L’imbrication d Swlpe to vlew next page de la politique de l’emploi et de la politique familiale voit le jour dans les années 80 avec la création de l’allocation de garde d’enfant à domicile. Cette nouvelle prestation, qui vise à diversifier les modes de garde et à permettre aux famllles ‘associer vie famille et vie professionnelle a également pour objectif de favoriser la création d’emplois. A travers les mesures prises ces dernières années, les politiques familiales ont pris des directions différentes. DIAPO 3 LA FAMILLE La famille est définit comme l’union de 2 individus de sexe différent qui fondent un ménage avec un enfant.

Un enfant ne peut pas se développer sans famille. La famille implique l’idée d’alliance de deux générations et l’idée de filiation principe de la transmission de la parenté. Fonction principale : transmettre et reproduire les normes et les valeurs. DIAPO 4 DIFFERENTES FORMES La famille peut être monoparentale, recomposée et traditionnelle. La famllle tradltionnelle : c’est la famllle de la 1 ère modernlté, la structure traditionnelle, issue des années 1950 jusqu’en 1970, une femme et un homme marié ou non vivant avec leurs enfants: 71% familles. Couple + enfant né de leur union partageant la même résilience.

La famille recomposée : les enfants ne sont pas tous du couple actuel : 11% familles. Un couple partageant la même résilience + enfant de l’un des conjoints né d’une autre union. La famille monoparentale : les enfants vivent avec un seul parent ont avec leur mère. famille La famille se définit par la présence d’un enfant et non pas par le manage. DIAPO 5 EVOLUTION DE LA FAMILLE EN FRANCE Jusqu’en 68, l’homme travaille à l’extérie PAGF OF par le mariage. Jusqu’en 68, l’homme travaille à l’extérieur et la femme reste à la maison d’où la mise en place des allocations famillales. Diversification des formes d’unions : PACS, mariage.

Le nombre de mariage reste stable. Le nombre de mariage de personnes de sexe différents est passé de 231 225 en 2013 ? 231 000 en 2014. Cette baisse s’explique par le fait que d’autre orme d’union sont mise en place comme le PACS par exemple. Tandis que le nombre de mariage de personne de même sexe est passé de 7 367 en 2013 à 10 000 en 2014. cela sexplique par le fait que le mariage pour les personnes de même sexe est accordé depuis fin mai 2013. En ce qui concerne le nombre de PACS, celui-ci est passé de 1 53 670 en 2012 à 162 072 en 2013 pour les personnes de sexes différents.

Cette augmentation du nombre de PACS pour les personnes de sexe différents s’explique par le fait que le contrat du PACS peut-être plus facile à rompre en cas de désaccord que celui du mariage. Et pour les personnes de même sexe, le PACS est passé de 6 969 en 2012 à 6 054 en 2013 ; Et la diminution du PACS pour les personnes de même sexe s’explique par l’arrivée du mariage pour tous en mai 2013. Il existe d’autres types de famille famille étendue : couple et famille conjugales de tous leurs descendants. Famille homoparentale : couple de même sexe et des enfants adoptés ou non partageant la même resilience.

La famille est un groupe social comprenant au minimum 2 personnes de même sexe ou pas et d’un ou plusieurs enfants issus de cette union. La famille peut être nucléaire : l’homme et on épouse (ou non) + enfant ou son épouse (ou non) + enfant ou l’homme et son époux + enfant ou la femme et son épouse ou non + enfant. DIAPO 6 CONCLUSION Depuis 20 ans, [‘importance de la famille et de sa valeur sociale se confirment. Progression des femmes au travail recule de l’âge du mariage et de la première maternité. Augmentation du nombre de divorce. Famille traditionnelle le plus présent.

Taux de fécondité important en France. 2 enfants/femme. La famille est en métamorphose ce qui explique les différentes formes de famille. DIAPO 7 ASPECTS SOCIAUX ET CULTURELS La famille joue plusieurs grands rôles Individualisation : valeur individuel Libre choix du partenaire Un rôle de socialisation : Les relations sociales de la famille constituent une première entrée dans la société. Le milieu social des parents a une influence importante sur l’enfant, qui prend pour modèle le style conjugal de ses parents afin de se former. Une fois adulte, l’influence de la famille est encore très présente. n rôle d’identification : Les valeurs de la famille sont transmises aux générations suivantes. Les codes provenant du milieu social apportent aux descendants certaines valeurs qu’ils conserveront énéralement. La solidarité intergénérationnelle conditionne la continuité de ces codes et valeurs. L’enfant hérite donc de valeurs morales qui constituent la base sociale, mais aussi intellectuelle du futur adulte LJn rôle d’éducation : selon le niveau social des parents, les enfants acquièrent un cap us ou moins important. culturel plus ou moins important.

Un rôle économique : le capital économique est transmis par la famille. Les biens du patrimoine sont transmis, et le revenu joue un rôle important. Le rôle de la famille dans la société actuelle a évolué. Elle n’est lus un socle stable à la base de tout homme, mais parfois un simple passage, sans établissement de réelles valeurs familiales. L’environnement est parfois plus important et joue un rôle prédominant chez l’enfant ; la famille ne constitue alors plus la base de l’être humain, celle qui va le former. Elle devient moins indispensable car ce qui entoure renfant prend plus de place que la famille.

DIAPO 8 QU’EST CE QUE LA POLITIQUE DE LA FAMILLE ? La politique sociale en faveur des familles permet de répondre ? un besoin social de la famille par le biais de dispositif qui est mis en place par l’État. Ces politiques comprennent des mesures et budgets prises par les pouvoirs publics et notamment ici, il s’agit de mettre en place des mesures pour favoriser la famille. La notion de politique familiale recouvre toute les aides accordées par l’Etat aux familles : allocations familiales, quotient familial pour les impôts, aide à la garde d’enfant et autres.

Cette politique a pour but d’encourager la natalité. L’Etat estime que toutes les familles a droit aux allocations familiales, quelle que soit son niveau de vie. DIAPO 9 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FAMILIALE -assurer aux familles avec enfants le même niveau de vie que es couples ou personnes sans enfants. C’est ce qu’on appelle le prlncipe de l’équité familiale. Il contribue au maintien d’un taux de fécondité satisfaisant. -Assurer PAGF s OF familiale. Il contribue au maintien d’un taux de fécondité satisfaisant. -Assurer le renouvellement des générations (BTS ESB -Maintenir un taux de natalité élevé. permettre la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Permettre la conciliation emploi/enfant pour favoriser l’emploi des femmes. Instrument essentiel d’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un rempart contre la auvreté et la précarité. -compenser les charges liées à l’enfant au sein de la famille -assurer à chaque enfant un niveau de vie minimal. DIAPO 10 LES ACTEURS L’Etat détermine les misslons de la branche, les prestations qu’elle sert, ses ressources. Relation entre Etat et CNAF : contractualisée par la signature d’une convention.

La CNAF répartie ensemble les recettes aux CAF. La CNAF finance l’ensemble des régimes de prestations familiales. Elle répartit les ressources entre les CAF. La CAF (caisse d’allocation familiale) a été crée en 1917. Une caisse d’allocations familiales (CAF) st un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales(CNAF), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. -La branche famille de la sécurité sociale : les allocations familiales forment la branche famille de la sécurité sociale à travers le réseau formé par la CNAF et l’ensemble des CAF.

La CAF gère les aides en faveur des familles mais aussi en faveur du logement et de la lutte contre la précarité. La branche famille est donc gérée par la CNAF et la CAF. DIAPO 11 AUTRE ACTEURS -UNAF : Assoclation loi 1901. A la fin du 19ème siècle, il y a des roblèmes par rapport à la mortalité infantile qui est import OF la fin du 19ème siècle, il y a des problèmes par rapport à la mortalité infantile qui est importante, développement des familles nombreuses, des familles populaires.

Le gouvernement veut aider les familles à se reconstruire socialement, économiquement, et donc de réussir à passer au dessus de ces problèmes. Alors la création de FUNAF permet d’organiser le dialogue entre les familles. En parallèle, les pouvoirs publics vont tout mettre en œuvre pour donner une place spécifique aux familles au sein de la société. Dans la même lancer, le gouvernement créer l’UDAF pour aider l’UNAF à représenté la famille dans sa globalité. MSA date de 1945: la Mutuelle Sociale Agricole, en accord avec les pouvoirs publics met en œuvre une polltlque d’Action Sanitaire et Sociale (ASS) auprès de ses ressortissants en tenant compte des territoires où ils vivent. Avec l’évolution du besoin des familles, la MSA a inscrit la famille et l’enfance comme priorité au sein de sa politique ASS. La MSA a pour objectifs 3 prestations individuelles : l’aide aux vacances au temps libre pour tous; l’aide à la poursuite d’études er l’aide ? omicile. Et une prestation collective : l’aide à l’accueil du jeune enfant.

La MSA souhaite : -concilier la vie professionnelle et familiale – favoriser toutes formes d’épanouissement de l’enfant et son apprentissage social ; – veiller aux conditions de logement et d’équilibre sanitaire des familles , – venir en appui des familles dans leur rôle et leurs responsabilités ; – favoriser les liens entre les membres des familles vivant des problèmes particuliers -l’accès, pour les familles du régime agricole, aux 7 OF des familles vivant des problèmes particuliers l’accès, pour les familles du régime agricole, aux structures AJE et aux équipements d’accueil périscolaire.

Cet objectif s’est traduit par le versement des prestations de services aux structures et équipements pour [‘enfance afin que les enfants relevant de la MSA y soient accueillis de la même manière que les enfants du régime général. -développer l’offre d’accueil collective sur les territoires ruraux. La MSA, en partenariat avec la CNAF, qui contribue au développement de l’offre de structures d’accueil en milieu rural (crèches, micro crèches, halte-garderie, accueils périscolaires, entres de loisirs… en contractualisant sur des territoires ruraux dépourvus d’équipements, des contrats enfance jeunesse. Les CCAS et Centre social sont eux aussi des acteurs dans la politique de la famille car ils sont en partenariat entre plusieurs structure. Et la MSA se sert de ces structures comme des CCAS ou Centre social afin de sensibiliser les publics présent dans ces établissement d’accueil. Les CCAS constituent des dossiers des personnes bénéficiaires de prestations d’aides sociales et d’actions sociales de leur commune et s’occupent des différentes démarches d’admissions à ses aides.

Le CCAS constitue une ABS tout les ans sur l’ensemble de la populatlon remis au conseil d’administration ensuite à la CNAF et aux CAF pour la politique de Différents moyens sont mis en place dans ces structures afin de répondre à des besoins d’aide aux familles (ex : des projets vacances pour que toute les familles est le droit de partir en vacances). Ce sont des projets autour du bien être de la 8 OF les familles est le droit de partir en vacances).

Ce sont des projets autour du bien être de la famille qui est mis en place dans les CCAS et Centre social cela afin d’améliorer le vivre ensemble des famllles. DIAPO 12 RESEAUWPARTENARIAT Aujourd’hui, la politique familiale est une politique partenariale. A part l’Etat, elle implique notamment les organismes de la sécurité sociale et les associations familiales. La conférence de la famille qui se tient tous les ans est la manifestation de ce partenariat. Cette conférence permet de présenter les grandes orientations et l’état d’avancement de la politique familiale.

Elle réunit l’ensemble des associations du mouvement familial, les organismes de protection sociale, les partenaires sociaux, les élus et les représentants des collectivités territoriales. La Conférence e la famille a ainsi permis d’enrichir dans plusieurs domaines notre dispositif de politique familiale : systèmes de garde de la petite enfance, aides aux personnes en perte d’autonomie et ? leur famille, conciliation vie familiale/vie professionnelle.

Bilan des conférences 2000 : création d’un congé pour enfant gravement malade 2001 : création d’un congé paternité de 2 semaines 2003 : création de prestation d’accueil du jeune enfant qui comprend une prime à la naissance, allocation base et complément libre choix 2004 : création maison des ados -> 2005 : création d’un nouveau congé parental plus court et ieux indemnisé -> 2006 : création d’un congé de soutien familial. 014 : modulation des allocations familiale (distribution des alloc selon les revenus) DIAPO 13 PRESTATIONS FAMILIALES Pour bénéficier des PAGF q OF familiale (distribution des alloc selon les revenus) Pour bénéficier des prestations familiales, le demandeur doit avolr la charge de un ou plusieurs enfants résidant en France. Les prestations familiales sont versées jusqu’à l’âge de 20 ans ou 21 pour le complément familial en métropole et les aides au logement.

Les allocations familiales, le complément familial et l’allocation de outien familiale sont des prestations dites « d’entretien » : • Allocations familiales : A compter du 2è enfant à charge sous aucune condition de ressource. Ces enfants doivent avoir moins de 20 ans. Bénéficie de rallocation familiale pendant un an. • Complément familial : attribué aux ménages ou à une personne dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond et qui assume la charge de 3 enfants âgées d’au moins 3 ans.

Conditions : Le plafond de ressource. Depuis le 1er avril 2014, deux plafonds de ressources coexistent : un plafond général et un plafond plus faible pour les familles ayant moins de ressources. ?? Allocation de soutien familial : destinée à aider les personnes ayant la charge d’un enfant orphelin de l’un ou de ses deux parents.

Elle peut être attribuée à titre d’avance sur une pension alimentaire impayée, lorsque l’un des parents ne fait pas face à ses obligations alimentaires. La CAF intervient à la place du parent créancier afin d’obtenir le recouvrement de la pension alimentaire. Cette prestation est versée sans condition de ressources. La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : est destinée ? compenser les surcoûts occaslonnés par raccueil du jeune enfant par l’un de ses parents o