Point Sur Le Rsa Au 15 Juillet 2009

Objet : Point sur la généralisation du Revenu de Solidarité Active au 15 juillet 2009 L’information des « travailleurs à revenus modestes » sur leur droit potentiel à bénéficier du RSA Contrairement à ce qui était attendu par les CAF, l’entrée en vigueur du RSA à partir du 10 juin n’a pas entrainé pour le moment un afflux massif de demandes (alors qu’en moyenne le nombre d’allocataires RSA devrait être le triple de celui des bénéficiaires du RMI) (non allocataires aup va ors aujourd’hui à un droi ui En tant qu’associatio faire connaitre le RSA dhérentes à la Fnars. up de personnes Pl) n’accèdent pas vons contribuer ? es par les structures En pratique, les équipes peuvent diffuser et proposer les tracts d’information disponibles (celui édité par le Haut Commissariat Le RSA, mode d’emploi » et ceux réalisés par le Conseil Général ou la CAF de votre département). Les accueils disposant d’un équipement informatique avec accès à Internet peuvent proposer aux personnes qui le souhaitent de faire le « test d’éligibilité au RSA (www. af. fr) ou de les accompagner vers l’équipement ublic le plus proche offrant cette possibilité (ex. mairies, centres sociaux, cyberespaces, bibliothèques municipales… ). Le test donne accès au formulaire officiel de demande de RSA ; les équipes peuvent donc proposer aux personnes ayant découvert qu’elles étaient « éligibles » de commencer à remplir ce formulaire et les aider ainsi à se préparer activement à présenter leur demande auprès des services instructeurs. ssociations de lutte contre l’exclusion de contribuer à la préparation des conventions départementales d’orientation et ‘accompagnement des allocataires du RSA L’organisation de l’orientation des allocataires RSA vers une insertion professionnelle ou vers une insertion sociale est de la responsabilité de chaque Conseil Général qui doit à cet effet conclure avec les partenaires publics (Etat, Pôle Emploi, organismes sociaux… ) une convention départementale.

Aujourd’hui, seule une minorité de départements a mis au point un tel document. une circulaire interministérielle du 25 Mai recommande d’inviter les associations de lutte contre l’exclusion ? articiper à la préparation de ces conventions. Chaque association réglonale mais aussl les structures peuvent donc solliciter le Conseil Général à ce sujet et faire ainsi part de leurs suggestions sur l’accompagnement professionnel et social des allocataires.

Un point-clé est à souligner : c’est la participation effective de chaque personne à la décision d’orientation qui le concerne sous la forme d’un entretien individuel avec le « conseiller d’orientation ». Parmi les départements qui ont élaboré aujourd’hui leur convention, certains n’ont pas prévu cet ntretien, d’autres le prévoient dans certains cas… Il est important d’insister auprès du Conseil Général sur ce point.

En effet, pour qu’un allocataire du RSA soit vraiment « actif » dans toutes ses démarches, il faut qu’il puisse l’être dès cette première étape que constitue l’orientation. Dans ce même domaine, les associations peuvent également aider les personnes concernées par le RSA à préparer leur entretien d’orientation pour que leurs souhaits concernant leur insertion soient le plus possible pris en compte. La réforme des