Notion De Contrat

NOTION DE CONTRAT l. Définition . Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets juridique. Il est nécessairement un acte bilatéral ou multilatéral. Il. Classification : 1 -Classlfication selon le contenu : a) contrat synallagmatique/ Contrat unilatéral : Contrat synallagmatique : C’est celui qui fait naitre des obligations réciproques à la charge des deux parties. La plupart des contrats sont synallagmatiques. Ex : Contrat de vente. Contrat unilatéral : C charge d’une seule p le. r 5 dun père à son fils. Sni* to View b) Contrat à titre oné ligation qu’à la ation d’une maison Contrat à titre onéreux : Chaque partie retire un avantage de l’opération. Ex : Contrat de vente. -Contrat commutatif : C’est un contrat dans lequel la prestation prévue à la charge de chaque partie est certaine, connue et déterminée. Ex : Contrat de vente conclu avec un prix ferme. -Contrat aléatoire : C’est un contrat dans lequel la prestation ? fournir par l’une des parties dépend d’un événement incertain.

Ex : Assurance, garantie d’électroménagers. -Contrat à titre gratuit : Dans ce genre de contrat une partie procure un avantage à l’autre sans recevoir elle-même une contrepartie. Ex : contrat de donation. C) Contrat inst instantané / contrat successif -Contrat instantané : un contrat est instantané, lorsqu’il est exécuté en une seule fois. Exemple : contrat de vente au comptant. -Contrat successif : un contrat est successif, lorsque son exécution se prolonge dans le temps. Exemple : contrat de vente à crédit. -Classification selon la forme a) contrat consensuel, solennel, authentique. -Contrat consensuel : le contrat est consensuel lorsqu’il se forme uniquement par l’accord des 2 parties. Il n’exige aucune formalité pour sa validité, la déclaration de validité suffit. Contrat solennel : le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à l’accomplissement d’une formalité. C. -à-d„ en plus de l’accord des 2 parties il faut un acte écrit. Pour ce genre de contrat la valeur doit être supérieure à 250 DH. La formalité est exigée à peine de nullité. Contrat authentique : le contrat est authentique lorsqu’il est signé par un agent public. (Notaire) en plus de la signature des 2 parties contractantes. b) contrat individuel/contrat collectif -Contrat individuel : le contrat est individuel lorsqu’il n’engage que es parties qui l’ont signé. Ex : contrat de vente. -Contrat collectif : le contrat est collectif lorsqu’il engage des parties non signataires. Ex : les conventions collectives signées entre les syndicats. c) Contrat de gré à gré/ Contrat d’adhésion : -Contrat de gré signées entre les syndicats. Contrat de gré à gré : C’est un contrat dont la formation est précédée d’un débat, d’une discussion entre des parties situées sur le même pied d’égalité. -Contrat d’adhésion : Contrat caractérisé par l’absence de discussion préalable à la rédaction du contrat. Le contrat ‘adhésion est rédigé d’une manière unilatéral pour les stipulant. La partie la plus forte économiquement impose ses conditions. Le consentement de l’autre partie consiste en une adhésion pure et simple au contrat proposé. ) La distinction contrat simple/ Contrat conjonctif : Dans le contrat simple, chacune des parties est constituée d’une seule personne alors que dans le contrat conjonctif, les parties sont composées d’un groupe de personnes. Ill. Les conditions de formation du contrat : Pour qu’un contrat soit valable, il doit respecter les conditions de fond et de formes. 1- Les conditions de fonds : ) la capacité : elle est reconnu à toute personne, sauf si, elle est déclarée incapable mineur émancipé, majeur prodigue. ) le consentement : c’est la rencontre de volonté exprlmé par deux ou plusieurs personnes, protégée des vices qui pourraient l’atteindre. Le contrat exige alors un consentement exempt de vices. Les vices de consentement sont : -L’erreur : c’est une appréciation inexacte de la réalité, consiste donc à cro consentement sont : donc à croire vrai ce qui est faux ou inversement. Exemple : un acheteur croit acheter le terrain A. alors qu’il a acheté le terrain B. Le dol : c’est le faite d’induire, par l’emploi de manœuvre frauduleuse une personne à conclure un contrat.

C’est l’utilisation de la fraude afin de tromper quelqu’un. Exemple : un garagiste a changé le moteur d’un véhicule par un autre moins performant sans le signaler à l’acquéreur. -La lésion . c’est le préjudice matériel résultant, pour Pune des parties à un contrat, d’un défaut d’équivalence entre l’avantage qu’elle obtient et son sacrifice. Exemple : le vendeur d’une maison est lésé quand il a cédé sa maison pour un prix beaucoup trop bas par rapport à sa valeur réelle. La violence : toute menace entrainant une crainte chez le cocontractant.

Elle doit être grave et illégitime. Exemple de violence morale : une personne âgée a signé une donation sous influence. Exemple de violence physique : forcée un salarié ? signer un accord sous le chantage c) L’objet : Cest la chose sur laquelle porte le contrat. Il doit être possible et licite. Ex : Objet d’un contrat de vente et le transfert de propriété d’une partie à l’autre. d) La cause : C’est le motif qui a poussé les parties à conclure le contrat (s’engager). 2- Les conditions de forme : Seul deux catég PAGF