Norme comptable internationale

Comptabilisation et évaluation ; – la comptabilisation et révaluation des actifs d’exploration et ‘évaluation (voir IFRS 6 Exploration et évaluation de ressources minières ; – les dépenses relatives aux droits miniers, la prospection et l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables. Si une autre Norme prescrit la comptabilisation d’un type spécifique d’immobilisations incorporelles, l’entité applique cette Norme au lieu de la présente Norme.

La présente Norme ne s’applique pas, par exemple aux : – immobilisations incorporelles détenues par une entité en vue de leur vente dans le cadre de son activité ordinaire (voir IAS 2 Stocks, et IAS 1 1 Contrat de construction). – actifs d’impôt différé (voir IAS 12 lm ôts sur le résultat). – contrats de location entr amp d’application de IAS IS Participations dans des entreprises associées et par IAS 31 Participations dans des coentreprises. – goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises (voir FRS 3 Regroupements d’entreprises). coûts d’acquisition différés, et aux immobilisations incorporelles, résultant des droits contractuels d’un assureur selon des contrats d’assurance entrant dans le champ d’application de IFRS 4 Contrats d’assurance. IFRS 4 énonce des ispositions spécifiques en matière d’informations à fournir concernant ces coûts d’acquisition différés mais pas en ce qui concerne ces immobilisations incorporelles. Par conséquent, les obligations en matière d’informations à fournir dans la présente Norme s’appliquent ces immobilisations incorporelles. l- Immobilisations incorporelles 1- La définition d’une immobilisation incorporelle : Aux termes d’IAS 38, une immobilisation incorporelle est « un actif non monétaire identifiable sans substance physique Ces trois critères doivent être réunis pour que la norme puisse s’appliquer. Ainsi, on définit une immobilisation incorporelle comme étant identifiable pour la distinguer du goodwill. Un actif est identifiable dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes . ) il est séparable, c’est-à-dire susceptible d’être séparé ou dissocié de l’entité et d’être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé, soit individuellement, soit conjointement avec un contrat, un actif identifiable ou un passif identifiable y afférents, peu importe si l’entité entend ou non en arriver là; b) il résulte de droits contr utres droits légaux, que identifiable de l’ I. lncorpoelles I impose que cette immobilisation incorporelle soit identifiable afin de la distinguer du goodwill.

Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises représente un paiement effectué par l’acquéreur en prévision d’avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Les avantages économiques futurs peuvent résulter d’une synergie entre les actifs identifiables acquis ou provenant d’actifs, qui pris individuellement, ne satisfont pas aux critères de comptabilisation dans les états financiers mais pour lesquels l’acquéreur est isposé à effectuer un paiement dans le cadre du regroupement d’entreprises. a comptabilisation initiale des immobilisations incorporelles N7 La version précédente de IAS 38 imposait la comptabilisation d’une immobilisation incorporelle si, et seulement si, il était probable que les avantages économiques futurs attendus attribuables à l’actif iraient à l’entité, et que ses coûts pouvaient être évalués de façon fiable. Ces critères de comptabilisation ont été inclus dans la présente Norme. – Les critères de comptabilisation : Toutefois, un commentaire supplémentaire a été inclus pour reclser que : le critère de comptabilisation relatif à la probabilité est toujours considéré comme satisfait pour des immobilisations incorporelles acquises séparément ou lors d’un regroupement d’entre rises. 4 OF d’un regroupement d’entreprises a une durée d’utilité finie, il y a une présomption réfutable que sa juste valeur peut être évaluée de façon fiable.

Si un élément répond à la définition d’une immobilisation incorporelle, il doit être comptabilisé si, et seulement si a) il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet élément iront à l’entité; ) le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Ces critères sont les mêmes que les critères de comptabilisation des immobilisations corporelles énoncés dans IAS 16.

L’entité doit apprécier la probabilité des avantages économiques futurs en utilisant des hypothèses raisonnables et justifiables représentant la meilleure estimation par la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif. Si Pactif répond à la définition et satisfait aux critères de comptabilisation, il est alors comptabilisé comme une immobilisation incorporelle. IAS 38 précise que les immobilisations incorporelles sont d’abord comptabilisées au coût.

Dans le cas d’une immobilisation incorporelle acquise séparément, le coût comprend a) son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, aprèsdéduction des remises et rabais commerclaux; b) tout coût directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue. IAS 38 fournit des indicati taires pour la les immobilisations incorporelles générées en interne sont, à une exception près, passées en charges lorsqu’elles sont encourues. es arques, cartouches de titre, titres de publications, listes de clients et autres éléments similaires en substance générés en interne ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles. Le paragraphe 64 précise par ailleurs que les dépenses engagées pour générer en interne les marques, les cartouches de titre, et ainsi de suite, ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l’entreprise dans son ensemble.

Par conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles. Norme comptable internationale 38 (IAS 38), Immobilisations En outre, le goodwill généré en interne n’est pas comptabilisé en tant qu’actif car il ne s’agit pas d’une ressource identifiable contrôlée par l’entité et pouvant être évaluée au coût de façon fiable.

Parmi les autres exemples de dépenses qui sont passées en charges lorsqu’elles sont encourues, on note : • les dépenses au titre des activités en démarrage qui ne sont pas incluses dans le coût d’une immobilisation corporelle selon IAS • les dépenses de formation, de publicité et de promotion; • les dépenses de relocalisation ou de réorganisation de tout ou partie d’une entité. La norme permet cependant la comptabilisation des dépenses de développement en tant qu’immobilisation incorporelle, dans la mesure où des critères très précis et stricts sont réunis. our apprécier si une immobilisation incor orelle générée en interne satisfait aux critères de co , une entité classe les 6 OF IS recherche; b) une phase de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche doivent être passées en charges lorsqu’elles sont encourues car pendant cette phase, une entité ne peut démontrer l’existence d’une immobilisation incorporelle qui générera des avantages conomiques futurs probables. Cependant, les dépenses encourues pendant la phase de développement peuvent être inscrites à l’actif, sous réserve du respect d’autres exigences.

Une immobilisation incorporelle résultant du développement peut être comptabilisée si, et seulement si, l’entité peut démontrer tout ce qui suit a) la faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente; b) son intention d’achever Fimmobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre; c) sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation ncorporelle; d) la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.

L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de Fimmobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité,’ e) la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle; f) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables ‘immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Lorsque tous les critères sont réunis, l’entité peut inscrire à l’actif les dépenses de développement. comptabilisation initiale des immobilisations incorporelles s’effectue, pour l’essentiel, à peu près de la même façon en vertu d’IAS 38 et des PCGR du Canada en vigueur avant le basculement. La différence entre IAS 38 et les PCGR du Canada en vigueur avant le Basculement apparaît lorsqu’on s’intéresse à ce qui se produit après la comptabilisation initiale. l’instar d’IAS 16 pour les corporelles, IAS 38 donne à la direction la possibilité de choisir ibrement une méthode comptable pour l’évaluation des immobilisations incorporelles après la comptabilisation initiale. une entité peut choisir le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation. La méthode retenue doit être appliquée à tous les autres actifs de la catégorie, à moins qu’il n’existe aucun marché actif pour ces actifs. une catégorie comprend des éléments de nature ou d’usage similaires (par exemple brevets, logiciels, franchises).

L’application de ces deux modèles aux immobilisations incorporelles est très semblable à leur application aux mmobilisations corporelles dont il a été question dans l’article du Reperd portant sur IAS 16. Modèle du coût Il faut d’abord (comme toujours) comptabiliser l’actif au coût (comme on l’a expliqué précédemment). Après la comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation incorporelle comptabilisée selon le modèle du coût doit être inscrite à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Modèle de la réévaluation Après sa comptabilisation en tant qu’actif (au coût), une immobilisation incorporelle com tabilisée selon le modèle de la réévaluation doit être com son montant réévalué comptabilisée pour son montant réévalué correspondant, savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu’à la fin de la période de présentation de l’information financière la valeur comptable de l’actif ne diffère pas de façon significative de sa juste valeur.

Suivant le modèle de la réévaluation, la juste valeur doit être déterminée par référence à un marché actif (en d’autres mots, s’il ‘existe pas de marché actif pour l’immobilisation incorporelle, il faut utiliser le modèle du coût). Ce traitement diffère du traitement des immobilisations corporelles selon lequel le modèle de la réévaluation peut être utilisé même en l’absence d’un marché actif, dans la mesure où la juste valeur peut être évaluée de manière fiable.

Dans IAS 38, un marché actif s’entend d’un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes . a) les éléments négociés sur ce marché sont homogènes; b) on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et es vendeurs consentants; c) les prix sont mis à la disposition du public. Si on suppose qu’il existe effectivement un marché actif et que l’on utilise le modèle de la réévaluation, les règles qui s’appliquent aux immobilisations incorporelles suivent la même logique que les règles de la réévaluation des immobilisations corporelles.

De façon générale,si la valeur comptable d’un actif augmente par suite d’une réévaluation, l’augmentation est comptabilisée comme une composante des autres éléments du résultat global et elle est cumulée en capitaux propres en tant qu’élément des utres éléments du résultat global sous la rubrique « Écart de réévaluation ». Si la valeur comptable d’un actif d global sous la rubrique « Écart de réévaluation Si la valeur comptable d’un actif diminue par suite d’une réévaluation, la diminution est comptabilisée en résultat .

Cependant, si une augmentation ou une diminution compense une réévaluation précédemment comptabilisée, le traitement diffère. Le paragraphe 85 exige qu’une augmentation soit 1 Les pertes de valeur sont abordées dans IAS 36 Dépréciation d’actifs; cette norme sera le sujet d’un article distinct de cette série. En bref, une perte de valeur est comptabilisée lorsque le montant recouvrable d’un actif est inférieur à sa valeur comptable. incorporelles • 6 comptabilisée en résultat net dans la mesure où elle compense une diminution de réévaluation du même actif précédemment comptabilisée en résultat net.

De même, le paragraphe 86 exige qu’une diminution soit comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la mesure où l’écart de réévaluation présente un solde créditeur pour ce même actif. par exemple, si la réévaluation courante donne lieu à une diminution de la valeur d’une mmobilisation incorporelle alors qu’une augmentation avait été précédemment comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, la diminution serait comptabilisée dans les autres éléments du résultat global où elle réduirait l’écart de réévaluation précédemment cumulé l’égard de cette immobilisation.